Faire face à la demande de foncier économique
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
Une palette d'offres structurées autour de l'notourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.
Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?
Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.
Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.
Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus.
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19. Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.
Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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