Les enjeux intercommunaux pèseront-ils lors du scrutin de mars ? Au 107e Congrès de l'AMF en novembre, un forum a pointé la nécessité de renforcer leur lisibilité et leur légitimité.
La délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute du parlement travaillera cette année sur la carte scolaire, les pharmacies en milieu rural, les finances locales, les agences de l'eau... Un programme chargé et ambitieux tout en maintenant la pression sur la simplification.
Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.
La commune (4 600 habitants, 78) a créé une instance de dialogue entre les acteurs pour coordonner leurs actions.
Un an après son entrée en vigueur, un forum organisé le 19 novembre dans le cadre du congrès de l'AMF a permis aux maires de faire un premier bilan de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE). La dynamique politique est toujours là, les moyens financiers et humains, eux, manquent.
Les enjeux intercommunaux pèseront-ils dans le scrutin de mars 2026 ? La question était au cœur d'un forum, le 19 novembre, mettant en lumière les enjeux de lisibilité et de légitimité des EPCI.
Pour accompagner ses 64 communes, Dinan Agglomération a créé un réseau de DGS et de secrétaires généraux de mairie auxquels elle propose différents outils.
Au-delà du tourisme d'affaires qui constitue son socle, la communauté de communes veut booster une nouvelle stratégie basée notamment sur l'itinérance douce.
La commune du Val d'Oise bataille contre les raccordements inesthétiques et dangereux qui détériorent le patrimoine.
En plein boom, l'agrivoltaïsme séduit les paysans, courtisés par les énergéticiens. Interpellés par les citoyens, des élus locaux s'inquiètent d'un développement mal maîtrisé.
Le département réoriente l'exercice de sa compétence en misant avant tout sur la prévention.
En dépit du programme national destiné à soutenir leur effort, les élus rencontrent des difficultés dans un contexte d'urgence lié à la sécurité des usagers.
Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial (PAT).
La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages.
Elle concerne toutes les intercommunalités à l'approche des élections municipales de 2026. Les élus municipaux ont jusqu'au 31 août pour agir. Explications.
Engagée dans un projet alimentaire territorial depuis 2021, la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) vise une démarche globale.
L'ADSL va disparaître d'ici à 2030. Depuis janvier 2025, le réseau cuivre a été définitivement coupé dans 162 communes. Ce changement s'est plutôt bien déroulé.
La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde veut un partage équitable de la valeur créée.
Une école de musique et une convention d'éducation artistique et culturelle donnent à la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron les moyens de ses ambitions.
Val de Garonne Agglomération (47) anime le nouveau réseau des acteurs pour l'emploi.
Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent leur économie.
La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup soutient les maires et se dotera, cet été, d'un plan intercommunal de sauvegarde.
Les maires du département peuvent gérer le chauffage, l'éclairage ou la qualité de l'air depuis une simple application sur leur smartphone.
Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers.
En attendant l'adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise en œuvre du décret relatif aux services votés concernant les collectivités locales.
La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes.
Les communautés de communes bâtissent des solutions qui commencent à se déployer.
Les communes et l'hôpital intercommunal de Gap débutent une expérience de « responsabilité populationnelle ».
Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants.
Les collectivités gèrent 98 % du réseau routier national sans bénéficier de recettes affectées. Une charge fortement alourdie par l'entretien des ponts. Les élus veulent bâtir un nouveau modèle économique pour gérer ce patrimoine alors que l'aléa climatique et les nouveaux usages de la route renchérissent son coût.
La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations.
Les communautés de communes (CC) et leurs membres ne doivent pas attendre la date butoir du 1er janvier 2026 pour préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement ».
Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.
La création doit s'effectuer avant le 1er janvier 2025 au plus tard. La règle interdit les regroupements l'année précédant le scrutin municipal.
Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.
L'EPCI vient de signer avec l'État un contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Une première dans les Pyrénées-Atlantiques.
La commune (2 063 habitants, Isère) va accueillir de nouvelles infrastructures autoroutières qui la coupent en deux. Les élus n'arrivent pas à se faire entendre.
Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de soins. À certaines conditions.
Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.
Médiathèque, école de musique, théâtre, patrimoine... La communauté de communes des Collines du Perche défend une riche offre culturelle.
La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.
L'EPCI s'est doté d'un dispositif de 222 caméras (322 d'ici à la fin 2024). Les résultats sont déjà au rendez-vous avec la baisse des dépôts sauvages et des cambriolages.
Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord.
Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque et a créé une marque locale d'électricité verte.
En dépit des oppositions suscitées par le projet, la maire de Saint-Jean-de-Galaure (1 270 hab., Drôme) n'a pas renoncé. Résultat : plus d'accès au service public.
La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.
Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau.
Le Syndicat mixte Périgord numérique, dont tous les EPCI de Dordogne font partie, déploie un réseau de fibre qui sera achevé fin 2025. La moitié est déjà construite.
Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.
Après avoir dû fermer la piscine municipale en 2011, Jacques Coquelin, maire de Valognes (7 064 habitants, Manche), s'était promis d'en construire une nouvelle.
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux questions concrètes des élus préparant un projet.
Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.
Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté.
Le maire de Ballots (1 300 habitants, Mayenne) a mis sur pied, en mai dernier, un dispositif solidaire mobilisable à tout moment.
La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.
Les départs à la retraite d'ici à dix ans et le coût du foncier imposent aux collectivités d'accompagner leur accès à la terre pour maintenir les petites exploitations.
Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.
Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.
La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue indispensable.
Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.
Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services complémentaires aux usagers.
Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout en confortant le rôle de la communauté sur la politique jeunesse.
La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir et diversifier son offre de transports, à partir du 1er janvier 2024.
Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.
Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?
Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.
Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.
Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus.
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19. Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.
Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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