Faire face à la demande de foncier économique
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
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Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
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Annonay Rhône Agglo relie toutes ses bibliothèques
La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.
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La Mayenne personnalise ses solutions santé
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.
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Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
© Caux Seine Agglo -
Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
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Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
© Vincent Arbelet -
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Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
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Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
© Brigade des gardes champêtres -
La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus
Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
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La réunion de l'organe délibérant en visioconférence
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
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David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
© Victoria Viennet -
Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
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Aménagement : les maires au chevet du littoral
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
© Samantha Rauch -
Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.
© Benoit Croisy-GTM-4 -
Sécurité globale : créer une brigade cynophile
Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.
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Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
© Eurométropole de Strasbourg -
L'Hérault capitalise sur la viticulture
Une palette d'offres structurées autour de l'notourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.
© Emmanuel Perrin -
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Tourisme de montagne : cap sur la diversification
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
© @Villecourt Paul/Outdoor-Reporter.com -
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Loire : un réseau 100 % fibre optique
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.
© Gilles Allemand SIEL TE -
La restitution partielle des compétences facultatives aux communes
Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
© Service communication/ville de Saint-Égrève -
Linggo, un service de mobilité pour tous
En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.
© PETR Pays de Langres -
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Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
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Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
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Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
© Jodie Way/Clermont Metropole -
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Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
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Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
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Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
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Le volet intercommunal de la loi " 3DS "
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
© MDF -
Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS
La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
© Adobestock -
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Communes nouvelles : les compétences du maire délégué
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
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14/03/2022
mars
Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
© Arnaud Février -
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L'AMF vous répond
Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?
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La gouvernance de la commune nouvelle
Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
© Urba Images -
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11/02/2022
février
Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
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Un CIAS au plus près des habitants
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
© CIAS de Carnelle -
CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
© PHOTOPQR/LA MONTAGNE/Isabelle Barnerias -
La lutte contre l'artificialisation des sols
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
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Risque incendie. L'inquiétude des territoires ruraux
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
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Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
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Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
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29/11/2021
novembre
Communes nouvelles : unir ses forces pour relever les enjeux du mandat
Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.
© Victoria Viennet -
22/11/2021
novembre
Coopération EPCI-entreprises : réussir l'après-crise
Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.
© Aurélien Faidy -
29/10/2021
octobre
L'AMF vous répond
Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?
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15/10/2021
octobre
Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
© AdCF Intercommunalités de France -
L'AMF vous répond
Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?
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TER Grand Est : la région veut plus de concurrence
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
© Stadler/Région Grand Est -
La mise à disposition de services et le partage de biens
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
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Les prestations de services entre les communes et les EPCI
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
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L'AMF vous répond
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
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L'AMF vous répond
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
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Gouvernance. Les intercommunalités resserrent les liens avec les maires
L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry
© Lionel Vadam/PhotoPQR/L'Est républicain/MAXPPP -
« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
© Cyrielle Jacques -
Définition de l'intérêt communautaire
Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey
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Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
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Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
© Gézelin Grée -
Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
© Pierre Rousseau -
Contrats de plan État-régions : les négociations s'engagent
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
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Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
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Occitanie : un fonds de soutien pour le tourisme
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
© Gorges du Tarn Causses -
Les modalités de suppression des communes déléguées
La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.
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Déchets : les compétences de la commune et de l'EPCI
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.
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Les communes nouvelles face à la crise épidémique
Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus.
© Adobestock -
La région Normandie au chevet de ses entreprises
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
© AD Normandie -
Pacte des compétences : mieux s'accorder entre communes et EPCI
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
© Adobestock -
Hôpitaux : les élus défendent une offre de proximité
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19. Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
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La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
© Pays Vendômois -
Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
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Tourisme : les collectivités misent sur la clientèle nationale
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
© Adobestock -
Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
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Eau-assainissement : le transfert des compétences assoupli
La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.
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L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
© Séguier -
Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
© Mairie de Vire-Normandie -
Urbanisme : est-il possible de limiter les sols artificialisés ?
La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.
© Leonid Andronov -
Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
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Associer le bloc communal au budget du SDIS
Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.
© Département 47/« DR -
Mettre en uvre la compétence "action sociale"
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
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En Dordogne, les élus recomposent l'action sociale intercommunale
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
© Emmanuelle Stroesser -
Faire des Ardennes un département d'avenir
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
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Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
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Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
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Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ?
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
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Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
© Philippe Devanne/AdobeStock -
Près de 800 communes nouvelles ont été créées
La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.
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La constitution d'une "police intercommunale" peut-elle être envisagée au titre d'une compétence facultative d'un établissement public de coopération intercommunale ?
Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.
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Tourisme
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
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Les conseils de développement sont encore en quête de légitimité
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).