08/04/2022
AVRIL 2022
- n°400
Intercommunalité
Aix-Marseille-Provence : du nouveau
Xavier Brivet
En application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le conseil de la métropole devra délibérer pour arrêter l’organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022. Les conseils de territoire seront supprimés à cette même date. L’intérêt métropolitain des compétences devra être redéfini d’ici fin 2022. Au 1er janvier 2023, les communes se verront restituer certaines compétences. D’ici à la fin 2022, les relations financières entre la métropole et les communes seront revues.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°400 - AVRIL 2022
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- De nouvelles mesures " sécurité-justice "
- Textes officiels - Culture : mise en place de la réforme de l'aide au spectacle vivant
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- Textes officiels - Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux
- Textes officiels commentés - Fonction publique. Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
- L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?
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- Polices municipales : brigades cynophiles
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- L'adressage obligatoire pour toutes les communes
- Élus en arrêt maladie : attention !
- Fonction publique territoriale : les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022
- Petites communes : revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie
- Gestion des incivilités. Les élus médiateurs
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