Les Hautes-Alpes misent sur la prévention santé

Les communes et l'hôpital intercommunal de Gap débutent une expérience de « responsabilité populationnelle ».

Quand la défense de la biodiversité infuse tout un territoire

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants.

Routes, ponts : une lourde charge pour les élus

Les collectivités gèrent 98 % du réseau routier national sans bénéficier de recettes affectées. Une charge fortement alourdie par l'entretien des ponts. Les élus veulent bâtir un nouveau modèle économique pour gérer ce patrimoine alors que l'aléa climatique et les nouveaux usages de la route renchérissent son coût.

Une compétence mobilité prise à bras-le-corps

La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations.

Petite enfance : quelle est la répartition des compétences entre communes et EPCI ?

Eau et assainissement : préparer le transfert

Les communautés de communes (CC) et leurs membres ne doivent pas attendre la date butoir du 1er janvier 2026 pour préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement ».

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Communes nouvelles : des projets sur le point d'aboutir

La création doit s'effectuer avant le 1er janvier 2025 au plus tard. La règle interdit les regroupements l'année précédant le scrutin municipal.

Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité

Mixant gestion directe et associative, la communauté de communes du Civraisien en Poitou a diversifié et amélioré son offre d'accueil des jeunes enfants.

Intégration : l'agglo de Pau s'engage

L'EPCI vient de signer avec l'État un contrat territorial d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants. Une première dans les Pyrénées-Atlantiques.

Reventin-Vaugris « sacrifiée » pour un bout d'autoroute

La commune (2 063 habitants, Isère) va accueillir de nouvelles infrastructures autoroutières qui la coupent en deux. Les élus n'arrivent pas à se faire entendre.

La Meuse recourt à la télémédecine

Sans être une solution miracle aux déserts médicaux, ce dispositif s'avère utile pour renforcer l'offre de soins. À certaines conditions.

Fonds européens : le rôle clé des animateurs

Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.

Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?

La culture, levier de développement et d'identité du territoire

Médiathèque, école de musique, théâtre, patrimoine... La communauté de communes des Collines du Perche défend une riche offre culturelle.

Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été

La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.

Les atouts d'un réseau mutualisé de vidéoprotection

L'EPCI s'est doté d'un dispositif de 222 caméras (322 d'ici à la fin 2024). Les résultats sont déjà au rendez-vous avec la baisse des dépôts sauvages et des cambriolages.

Catastrophes. Un référent devenu indispensable

Installé dans chaque département, il est l'interlocuteur des sinistrés. Retour d'expériences dans le Nord.

La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte

Visant « une réappropriation publique et citoyenne de l'énergie », l'EPCI priorise le photovoltaïque et a créé une marque locale d'électricité verte.

Eau et assainissement : les communes encore majoritaires

Travaux de voirie : attention à la sortie de route

Elle s'est battue pour créer une commune nouvelle

En dépit des oppositions suscitées par le projet, la maire de Saint-Jean-de-Galaure (1 270 hab., Drôme) n'a pas renoncé. Résultat : plus d'accès au service public.

Maîtriser le jargon de la coopération territoriale

Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire

La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.

Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+

Quels changements pour le FPIC en 2024 ?

Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche

Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau.

Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI

Décentralisation de la police de la publicité effective mais assouplie

Numérique la stratégie gagnante d'un réseau THD 100 % public

Le Syndicat mixte Périgord numérique, dont tous les EPCI de Dordogne font partie, déploie un réseau de fibre qui sera achevé fin 2025. La moitié est déjà construite.

Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Ingénierie : où chercher de l'aide ?

Soutien à la mobilité rurale

Il construit un centre aquatique en treize ans

Après avoir dû fermer la piscine municipale en 2011, Jacques Coquelin, maire de Valognes (7 064 habitants, Manche), s'était promis d'en construire une nouvelle.

Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens

Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Gens du voyage : compétences et obligations des collectivités

Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.

Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir

Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux questions concrètes des élus préparant un projet.

Zones à faibles émissions. Les élus inquiets

Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.

Congrès des maires 2023. Intercommunalité : le pacte financier et fiscal doit se faire « en lien avec le projet de territoire »

S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.

Funéraire : une mission " sociale" sur l'ensemble du territoire

Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté.

Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

La gestion des digues domaniales

Il crée une réserve communale de sécurité civile

Le maire de Ballots (1 300 habitants, Mayenne) a mis sur pied, en mai dernier, un dispositif solidaire mobilisable à tout moment.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices

La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.

Jeunes agriculteurs. Faciliter leur installation

Les départs à la retraite d'ici à dix ans et le coût du foncier imposent aux collectivités d'accompagner leur accès à la terre pour maintenir les petites exploitations.

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.

Conseils communautaires : vacance de siège et parité

Qui assurera la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 ?

Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions

Relance de la décentralisation : la liberté avant tout !

Le Nord fait circuler des bus France Services

Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.

Petite enfance : les EPCI veulent aussi devenir des autorités organisatrices

Sécurité : les atouts d'une mutualisation des agents

La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue indispensable.

Le remplacement des conseillers communautaires

Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.

Communauté de communes Flandre Lys. CIAS, un levier pour de nouvelles actions sociales

Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services complémentaires aux usagers.

Jeunesse : la communauté de communes de l'Orée de la Brie (77) a signé une convention territoriale globale

Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout en confortant le rôle de la communauté sur la politique jeunesse.

Dotation globale de fonctionnement : guide pratique

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Données financières : réaliser une cartographie

Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?

Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers

La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir et diversifier son offre de transports, à partir du 1er janvier 2024.

Dunkerque, pionnière de la décarbonation

Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.

Budget 2023 : estimez votre dotation !

Conseil communautaire : remplacement d'un élu

Faire face à la demande de foncier économique

Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.

Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ?

Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste

La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Démographie : les chiffres clés des EPCI

Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026

Tout savoir sur les finances locales

Annonay Rhône Agglo relie toutes ses bibliothèques

La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.

EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires ?

La Mayenne personnalise ses solutions santé

Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.

Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire

Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.

Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?

Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.

Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif

Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires

Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.

La coopération intercommunale en débat

Tout savoir sur les finances du bloc local

Climat : les bonnes pratiques de gestion

Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ?

Isère : un contrat dédié à la santé « globale »

Développement économique : les EPCI en pole position

L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes

Finances : les chiffres clés du bloc local

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide

Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages

L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.

La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.

La réunion de l'organe délibérant en visioconférence

La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.

Le partage de la taxe d'aménagement doit être délibéré avant le 31 décembre 2022

David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.

Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement

Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.

Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?

Finances : filet de sécurité en 2022

Transition écologique : besoins de financement

L'intercommunalité en débat

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide

Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.

Sécurité globale : créer une brigade cynophile

Les modalités de création, de formation, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale sont définies par un décret.

Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions

Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.

L'Hérault capitalise sur la viticulture

Une palette d'offres structurées autour de l'œnotourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.

Élus : revalorisation des indemnités

Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée

Fiscalité locale 2021 : état des lieux

Protection sociale complémentaire : anticiper

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

Tourisme de montagne : cap sur la diversification

Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.

Prise illégale d'intérêts : les élus insatisfaits

Sécurité civile : nouvelles obligations pour les EPCI

Finances : mise en ligne du montant du FPIC

Communes nouvelles : rendez-vous le 28 septembre 2022 !

Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer !

Loire : un réseau 100 % fibre optique

Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.

La restitution partielle des compétences facultatives aux communes

Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.

Linggo, un service de mobilité pour tous

En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.

Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes

Démocratie locale : transmission des délibérations

Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir

Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".

Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes

Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?

Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement

La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.

Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit

Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.

L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI stabilisé

Loi 3DS : tout savoir sur le volet intercommunal

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.

ADGCF, Intercommunalités de France, AMF : les événements à retenir

Compensation de taxe d'habitation : l'État doit revoir sa copie

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

« Quelles sont les modalités de mise en commun des agents de police municipale entre communes ? »

Le volet intercommunal de la loi " 3DS "

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Parité : les EPCI restent des " zones blanches "

Budget : estimez votre DGF pour 2022 !

Intercommunalités : priorité à la subsidiarité

L'AMF vous répond - Eau-assainissement : que change la loi " 3DS " du 21 février 2022 dans l'exercice des compétences ?

Aix-Marseille-Provence : du nouveau

Communes nouvelles : les compétences du maire délégué

À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Investissements : utiliser les bons leviers

Covid-19 : des coûts hétérogènes

Tout savoir sur la loi de finances pour 2022

Réunion des organes délibérants : dérogations

L'AMF vous répond

Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?

La gouvernance de la commune nouvelle

Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.

Violences sexistes : les élues locales aussi

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

Sécurité civile : du nouveau pour les intercommunalités

Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?

Zéro artificialisation nette : attention aux délais

Un CIAS au plus près des habitants

Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Risque incendie. L'inquiétude des territoires ruraux

Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.

Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Communes nouvelles : unir ses forces pour relever les enjeux du mandat

Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.

Coopération EPCI-entreprises : réussir l'après-crise

Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.

L'AMF vous répond

Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?

Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État

Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».

L'AMF vous répond

Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?

TER Grand Est : la région veut plus de concurrence

Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.

La mise à disposition de services et le partage de biens

La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.

Les prestations de services entre les communes et les EPCI

Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.

L'AMF vous répond

Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?

L'AMF vous répond

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros

Métropoles : les préconisations du Sénat

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil

Développement des communes nouvelles

Enquête de l'AMF sur les pactes de gouvernance

Gouvernance. Les intercommunalités resserrent les liens avec les maires

L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry

Quel est le principal chantier que les employeurs publics doivent mener en début de mandat ?

« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »

Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet

Définition de l'intérêt communautaire

Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey

Communes nouvelles : foire aux questions

La police des dépôts sauvages est-elle distincte de la police de la collecte des déchets ménagers ?

Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire

­Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey

État d'urgence sanitaire : quel est l'impact de sa prorogation pour les EPCI ?

Actu - Organes délibérants : règles transitoires

Comment présenter l'état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey

Que doit contenir l'étude préalable en cas d'évolution de périmètre d'une intercommunalité ?

Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence

Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey

Contrats de plan État-régions : les négociations s'engagent

Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI  

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.

Occitanie : un fonds de soutien pour le tourisme

Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.

Les modalités de suppression des communes déléguées

La procédure est simple mais entraîne la suppression des mairies annexes et des fonctions de maire délégué. Il faut bien en apprécier les conséquences.

Déchets : les compétences de la commune et de l'EPCI

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.

Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus.

La région Normandie au chevet de ses entreprises

Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.

Pacte des compétences : mieux s'accorder entre communes et EPCI

La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.

Hôpitaux : les élus défendent une offre de proximité

Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19.  Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.

La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local

L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.

Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.

Tourisme : les collectivités misent sur la clientèle nationale

À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.

Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?

L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale

Eau-assainissement : le transfert des compétences assoupli

La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.

L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales

Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.

Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe

Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.

Urbanisme : est-il possible de limiter les sols artificialisés ?

La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.

Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"

La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.

Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe

L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.

Associer le bloc communal au budget du SDIS

Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.

Mettre en œuvre la compétence "action sociale"

Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.

En Dordogne, les élus recomposent l'action sociale intercommunale

La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.

Faire des Ardennes un département d'avenir

Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.

Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI

La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres

Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.

Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ?

Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.

Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon

La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.

Près de 800 communes nouvelles ont été créées

La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.

La constitution d'une "police intercommunale" peut-elle être envisagée au titre d'une compétence facultative d'un établissement public de coopération intercommunale ?

Non, la constitution d'une police intercommunale impliquant la mutualisation de policiers municipaux par l'intercommunalité ne peut être envisagée que dans le cadre de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure. 

Tourisme

Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?

Les conseils de développement sont encore en quête de légitimité

Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.