Faire face à la demande de foncier économique
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Interco et territoires
Intercommunalité
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Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste
La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
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La Mayenne personnalise ses solutions santé
Face à la détérioration de l'accès aux soins, le département déploie des actions innovantes et locales.
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Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
© Caux Seine Agglo -
Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
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Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?
Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
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Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires
Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
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Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
© Brigade des gardes champêtres -
La réunion de l'organe délibérant en visioconférence
La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
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Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
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Aménagement : les maires au chevet du littoral
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
© Samantha Rauch -
Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide
Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.
© Benoit Croisy-GTM-4 -
Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
© Eurométropole de Strasbourg -
L'Hérault capitalise sur la viticulture
Une palette d'offres structurées autour de l'notourisme a dynamisé l'attractivité du Pic Saint-Loup, un territoire rural qui accueille de nombreux touristes.
© Emmanuel Perrin -
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Tourisme de montagne : cap sur la diversification
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
© @Villecourt Paul/Outdoor-Reporter.com -
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Loire : un réseau 100 % fibre optique
Le Syndicat intercommunal des énergies de la Loire a construit le premier réseau d'initiative publique en milieu rural.
© Gilles Allemand SIEL TE -
La restitution partielle des compétences facultatives aux communes
Les lois « 3DS » et « Engagement et proximité » ont apporté des précisions sur cette procédure qui nécessite de procéder en deux étapes.
© Service communication/ville de Saint-Égrève -
Linggo, un service de mobilité pour tous
En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.
© PETR Pays de Langres -
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Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
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Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
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Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
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Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
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Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
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Le volet intercommunal de la loi " 3DS "
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
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Communes nouvelles : les compétences du maire délégué
À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
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L'AMF vous répond
Comment appliquer la parité lors du remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire issu d'une commune de 1 000 habitants et plus ?
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La gouvernance de la commune nouvelle
Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
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Un CIAS au plus près des habitants
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
© CIAS de Carnelle -
CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
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La lutte contre l'artificialisation des sols
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
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Risque incendie. L'inquiétude des territoires ruraux
Selon un rapport sénatorial, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie engagée en 2011 est décevante. Focus sur plusieurs pistes d'améliorations.
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Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
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Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
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29/10/2021
octobre
L'AMF vous répond
Comment céder un bien immobilier mis à disposition de l'intercommunalité une fois celui-ci désaffecté ?
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L'AMF vous répond
Qui est compétent pour convoquer le conseil communautaire en cas de démission du président ?
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TER Grand Est : la région veut plus de concurrence
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
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La mise à disposition de services et le partage de biens
La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
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Les prestations de services entre les communes et les EPCI
Par souci de bonne gestion, une communauté peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services à une ou des communes, et inversement.
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L'AMF vous répond
Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?
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L'AMF vous répond
Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
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« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
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Définition de l'intérêt communautaire
Après le transfert d'une compétence, l'EPCI a deux ans pour définir l'intérêt communautaire. À défaut, l'intercommunalité exerce la totalité de la compétence. Par Thomas Beurey
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Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire
Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey
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Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey
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Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence
Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
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Contrats de plan État-régions : les négociations s'engagent
Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
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Occitanie : un fonds de soutien pour le tourisme
Région, départements et intercommunalités « jouent collectif » pour aider financièrement les entreprises impactées par la crise liée au covid-19. Un partenariat inédit.
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Hôpitaux : les élus défendent une offre de proximité
Les hôpitaux ont joué un rôle clé lors de la crise sanitaire du covid-19. Les maires doivent aujourd'hui continuer à se mobiliser pour préserver un tissu hospitalier de proximité qui est toujours menacé.
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La région Normandie au chevet de ses entreprises
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
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Pacte des compétences : mieux s'accorder entre communes et EPCI
La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l'intervention intercommunale.
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La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
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Tourisme : les collectivités misent sur la clientèle nationale
À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.
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Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes
Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.
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Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?
L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale
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L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales
Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF rappelle les règles qui s'appliquent à la mise en place des assemblées délibérantes après le scrutin municipal.
© Séguier -
Vire-Normandie veut mettre fin à son paradoxe
Créée en 2016, la commune nouvelle de Vire-Normandie (14) se révèle décisive pour l'avenir d'un territoire dynamique économiquement, mais en déclin démographique.
© Mairie de Vire-Normandie -
Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel"
La loi du 1er août 2019 dont Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, est à l'origine, vise à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires.
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Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe
L'implication citoyenne et bénévole peut être d'un grand secours en situation de crise. Un appui dont les maires n'ont pas toujours connaissance.
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Mettre en uvre la compétence "action sociale"
Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.
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En Dordogne, les élus recomposent l'action sociale intercommunale
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
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Faire des Ardennes un département d'avenir
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
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Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI
La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.
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Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres
Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, le CGCT prévoit des outils d'information et de consultation.
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Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ?
Outil de mutualisation entre EPCI et communes membres, cette convention peut être conclue pour la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service.
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Pour les entreprises, la région n'est pas encore le bon échelon
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
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Tourisme
Dans le cas du transfert de la compétence tourisme à un EPCI, celui-ci doit-il nécessairement procéder à la reprise du personnel des anciens offices du tourisme communaux organisés sous la forme associative ?
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Les conseils de développement sont encore en quête de légitimité
Depuis bientôt vingt ans, ces instances de consultation offrent aux élus une expertise citoyenne. Pourtant, elles restent rares, peu connues et sous-exploitées.
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Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).