Le Sénat renforce les dispositifs anti-squat

Santé. Assurer la permanence des soins

Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.

Travailler avec le réseau RAPPEL

Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.

Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine) pratique " l'aller-vers " numérique

Le centre communal d'action sociale de la commune (Ille-et-Vilaine, 2 700 hab.) porte un dispositif de lutte contre la fracture numérique dans douze communes.

Un écovillage réunit les fratries placées

Les Sablons (1 400 hab.) accueille 54 enfants grâce à la fondation Action Enfance et au département de la Gironde, avec l'appui essentiel du maire de la commune.

Textes officiels - Annonce d'un décès : une circulaire définit le cadre et les bonnes pratiques

Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)

Le Haillan (Gironde) s'engage pour préserver le bien vivre

La commune de Gironde (11 539 hab.) a décroché le label d'exception Cittaslow, intégrant ainsi un réseau international de villes qui promeut le développement durable local et la qualité de vie.

Le PLFSS 2023 tente de combler le manque de médecins

Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.

Les dérives sectaires prolifèrent de façon inquiétante

Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.

Le maire et la vie scolaire

Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire dans la scolarisation des enfants en situation de handicap ?

Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune

Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.

Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels

À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.

Jeunes majeurs : accompagnement

Petite enfance : les enjeux de la convention d'objectifs 2023-2028

La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.

Violaines loge ses aînés dans un béguinage

La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».

Le Sénat propose des mesures pour renforcer le contrôle des Ehpad

Pouvoir d'achat : les principales mesures

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi

Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.

Montreuil-Bellay lutte contre le chômage

Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.

Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge

Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.

Travailler avec... le réseau de l'AFPA

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.

Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous

En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.

Il héberge les victimes de violences conjugales

Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.

Référent handicap : une mise en place obligatoire

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Travailler avec un conciliateur de justice

La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.

Il réunit les générations au cœur de l'ancien hôpital de La Charité

Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.

Textes officiels - Intégration des étrangers primo-arrivants : le rôle clé des collectivités

Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »

Protection de l'enfance. De nouvelles mesures

Protection sociale : ce qui change

Inclusion : le CCAS de Loos labellisé pour son accessibilité

Accompagnée par l'association Les Papillons Blancs de Lille, la commune nordiste (22 663 hab.) a amélioré l'accueil social des personnes en situation de handicap.

Un pôle autonomie à la pointe du progrès

Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.

Un CIAS au plus près des habitants

Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.

Violences faites aux femmes : l'Etat et l'AMF se mobilisent

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.

Grand âge: vieillir n'est (pourtant) pas une mauvaise nouvelle !

Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.

Poser les bases d'une école rurale « inclusive »

Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.

Travailler avec... SOS Villages d'enfants

L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.

L'AMF vous répond

« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Lutte contre l'exclusion. Organisation des équipes mobiles médico-sociales

Un décret organise la mise en place des équipes mobiles médico-sociales. Elles ont vocation à aller à la rencontre de personnes en difficultés sur leur lieu de vie, pour assurer leur prise en charge globale, leur orientation par des actions sanitaires et/ou sociales.

Petite enfance. Simplification du cadre règlementaire concernant les établissements d'accueil

La réforme de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant s'achève avec la parution d'un décret entré en application le 1er septembre 2021, avec un temps d'adaptation (échéances 2022 et 2026).

Le maire et le classement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Il s'engage pour l'accessibilité dans les petites communes

Paraplégique à 22 ans, l'élu a créé une charte et un « kit d'accessibilité » à moindre coût pour inciter les petites communes à s'engager.

Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap 

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.

Les élus misent sur la médiation de terrain

Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.

Les maires face au mal-être des citoyens

Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.

Saint-Junien lutte contre les violences faites aux femmes

La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.

Il soutient un projet d'habitat partagé et inclusif pour les seniors

Le maire de Lestiac-sur-Garonne (570 habitants, Gironde), Daniel Bouchet, veut offrir un cadre de vie confortable et personnalisé aux personnes âgées. Par Thierry Guerraz

Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS

La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.

Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ

Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection ­judiciaire de la jeunesse.

Brève - Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives se feront a minima

Travailler avec... La Mutualité sociale agricole

La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser

Brève - Une nouvelle ordonnance centrée sur l'accueil du jeune enfant

Brève - Réfugiés : développer des logements

Oise : traiter les violences contre les personnes

Basé à Froissy, le « Groupe atteintes aux personnes » (GAP) de la gendarmerie accueille les mineurs et les femmes victimes. Par Thierry Guerraz

Accueil des réfugiés et primo-arrivants. Le rôle clé des communes

L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser

Actu - Trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mai 2021

Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André

Travailler avec... le FIPHFP

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard

L'AMF vous répond

« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »

Créer un service délocalisé au service des jeunes

Vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes, Ille-et-Vilaine) propose à huit de ses communes l'intervention d'une animatrice itinérante auprès des adolescents. Par Sophie Le Gall

Accompagner les femmes victimes de violences

Isabelle Gireaud, adjointe au maire de Rochefort (17), chargée de la solidarité, de l'égalité et des affaires sociales, donne la priorité à leur mise à l'abri. Par Emmanuelle Stroesser

Travailler avec... l'UNHAJ

Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser

Mobilisation générale pour amortir la crise sociale

Élus, agents territoriaux et associations sont à pied d'œuvre pour tenter d'amortir la crise sociale consécutive à la Covid-19. Aide alimentaire, soutien aux familles, logement, etc., Maires de France a enquêté auprès des mairies et des CCAS de grandes villes, de villes moyennes et de petites communes. Tous les acteurs locaux s'inquiètent des dégâts humains à venir.

Crèches : la crise sanitaire entraîne des pertes

L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.

L'AMF vous répond

« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »

Travailler avec... une mission locale

Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser

Dans les Deux-Sèvres, les élus anticipent la crise sociale

Plusieurs municipalités ont mis des terrains à disposition de collectifs pour produire des légumes au profit des plus démunis.

Il veut créer un centre d'hébergement pour les mères en souffrance

L'élu entend poursuivre l'action d'Élizabeth Eidenbenz qui sauva des centaines d'enfants, entre 1939 et 1944, en créant une maternité dans la commune. par Monique CASTRO

Textes officiels - Justice. Renforcement de la lutte contre les violences conjugales

Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales

Covid-19 : les élus face aux conséquences sociales

La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.

Violences faites aux femmes : mobiliser les acteurs locaux

De la mise à l'abri à l'accompagnement des victimes, des territoires ruraux s'impliquent. Sans ces initiatives, davantage de féminicides seraient commis.

Lutter contre le chômage  de longue durée

Castillon-la-Bataille (Gironde, 3 200 habitants). L'association Casti'lab, porteuse du projet « Territoires zéro chômeur », a créé un poste salarié de « concierge de ville ».

Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout

Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.

Les services municipaux  à l'épreuve de la crise

Centres communaux d'action sociale, état civil, cantines scolaires, polices municipales, services techniques, laboratoires départementaux d'analyse...,  des agents et des élus sont pleinement engagés dans la gestion du Covid-19.

Covid-19 : les mesures transitoires concernant la gestion locale

De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.

Gérer le bénévolat spontané en temps de crise

Afin de soutenir les « Je veux aider ! » de leurs habitants, les communes sont parvenues à poser dans l'urgence un cadre sécurisant pour les aidants comme pour les aidés.

« Rouler solidaire » pour rompre l'isolement

À Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, 6 500 habitants), le CCAS gère une solution de transport, basée sur la solidarité et le bénévolat, qui facilite la mobilité en milieu rural.

Vieillissement : repenser  la prise en charge des plus âgés

Promis pour la fin 2019,  le projet de loi grand âge et autonomie se fait attendre. Les communes doivent, elles, anticiper le vieillissement de leur population, proposer des services et réfléchir à l'évolution de la prise en charge des personnes âgées dans des structures adaptées, ou à leur domicile.

Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.

Lutter contre l'isolement des personnes âgées

Montvalezan (Savoie, 705 habitants). Depuis trois ans, la commune fait appel à de jeunes volontaires engagés dans un service civique pour animer leur quotidien.

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions

Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.

Accessibilité : les élus mobilisés pour relever un défi immense

La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer  l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards  avec les acteurs concernés.

Une loi renforce la lutte contre les violences intrafamiliales

Réfugiés

Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020

Le handicap ne s'arrête pas entre midi et deux

À Meudon (Hauts-de-Seine, 46 000 hab.), des animateurs formés à l'accueil d'enfants handicapés peuvent intervenir sur les temps péri ou extra-scolaires.

Gens du voyage

Le législateur devra corriger une faille juridique dans la loi du 5 juillet 2000.

Précarité

Les modalités des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté sont précisées.

Grenoble structure l'accueil en faveur des réfugiés

La métropole est l'une des dix premières à signer avec l'État un contrat triennal pour coordonner l'accompagnement global de 200 nouveaux réfugiés par an.

Favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté

Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.

Un revenu minimum pour aider les plus défavorisés

Grande-Synthe (23 634 habitants) expérimente le "minimum social garanti" destiné aux habitants dont le revenu mensuel est inférieur à 855 euros par mois.

Précarité alimentaire : de nouvelles règles pour la procédure d'habilitation

Un décret modifie la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire et redéfinit la notion de contribution publique en ce domaine. 

Rendre la ville accessible à tous est une priorité

Depuis 2009, Seyssinet-Pariset (Isère, 12 120 habitants) affiche son volontarisme pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées. Son Ad'AP est en cours de réalisation.

Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire

Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.

En Dordogne, les élus recomposent l'action sociale intercommunale

La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.

Chalon-sur-Saône lutte contre les violences intrafamiliales

La commune (45 450 hab., Saône-et-Loire) a structuré, depuis 2016, le réseau VIF pour apporter une aide concrète et immédiate aux victimes.

Le stationnement automobile des personnes handicapées

Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.

Des modes de logement alternatifs pour les personnes âgées

Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l'EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux aînés de demeurer dans leur commune.

Jeunes migrants : Rezé se mobilise pour leur accueil

La commune (Loire-Atlantique, 40 000 hab.) a voté fin 2018 un plan d'action pour héberger et intégrer des mineurs non accompagnés (MNA), en soutien aux associations locales.

Gens du voyage : Un décret fixe les règles applicables aux aires de grand passage

En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.

Élus et entreprises disent non à la pauvreté

Romans-sur-Isère (Drôme, 33 465 habitants) s'allie avec une fondation et 15 entreprises pour créer une dotation afin de soutenir l'éducation et l'insertion des jeunes.

Ille-et-Vilaine : vers le plein emploi pour tous

À Pipriac et Saint-Ganton (3 699 et 418 hab., Ille-et-Vilaine), le point accueil emploi anime la démarche << Territoires zéro chômeur >>. L'implication des maires est décisive.

Accueil des étrangers

Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.

Intégrer des réfugiés requiert une action dans la durée

L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.

Gens du voyage : la Seine-et-Marne se dote d'un GIP

L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.

Mettre en œuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.

Grand froid : un guide national rappelle le rôle des différents acteurs

Une instruction et le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 sont venus préciser les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid.