Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.
Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.
Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.
Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »
Accompagnée par l'association Les Papillons Blancs de Lille, la commune nordiste (22 663 hab.) a amélioré l'accueil social des personnes en situation de handicap.
Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.
Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.
Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.
Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.
L'association humanitaire SOS Villages d'enfants France, qui compte déjà 17 établissements, cherche de nouvelles communes d'implantation.
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Un décret organise la mise en place des équipes mobiles médico-sociales. Elles ont vocation à aller à la rencontre de personnes en difficultés sur leur lieu de vie, pour assurer leur prise en charge globale, leur orientation par des actions sanitaires et/ou sociales.
La réforme de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant s'achève avec la parution d'un décret entré en application le 1er septembre 2021, avec un temps d'adaptation (échéances 2022 et 2026).
Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.
Paraplégique à 22 ans, l'élu a créé une charte et un « kit d'accessibilité » à moindre coût pour inciter les petites communes à s'engager.
L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.
Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.
Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.
La commune (Haute-Vienne, 11 500 hab.) a signé un contrat contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles.
Le maire de Lestiac-sur-Garonne (570 habitants, Gironde), Daniel Bouchet, veut offrir un cadre de vie confortable et personnalisé aux personnes âgées. Par Thierry Guerraz
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
Cet appel, ouvert jusqu'au 20 janvier 2022, s'adresse aux établissements ou services à but non lucratif relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
La MSA propose aux communes de nouer divers partenariats dans les domaines du social et de la santé. Par Emmanuelle Stroesser
Basé à Froissy, le « Groupe atteintes aux personnes » (GAP) de la gendarmerie accueille les mineurs et les femmes victimes. Par Thierry Guerraz
L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »
Vallons de Haute Bretagne Communauté (18 communes, Ille-et-Vilaine) propose à huit de ses communes l'intervention d'une animatrice itinérante auprès des adolescents. Par Sophie Le Gall
Isabelle Gireaud, adjointe au maire de Rochefort (17), chargée de la solidarité, de l'égalité et des affaires sociales, donne la priorité à leur mise à l'abri. Par Emmanuelle Stroesser
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Élus, agents territoriaux et associations sont à pied d'uvre pour tenter d'amortir la crise sociale consécutive à la Covid-19. Aide alimentaire, soutien aux familles, logement, etc., Maires de France a enquêté auprès des mairies et des CCAS de grandes villes, de villes moyennes et de petites communes. Tous les acteurs locaux s'inquiètent des dégâts humains à venir.
L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.
« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »
Service public de référence pour l'insertion des jeunes, les missions locales offrent compétence, écoute et outils. Le réseau compte 440 missions et 6 560 lieux d'accueil. Par Emmanuelle Stroesser
Plusieurs municipalités ont mis des terrains à disposition de collectifs pour produire des légumes au profit des plus démunis.
L'élu entend poursuivre l'action d'Élizabeth Eidenbenz qui sauva des centaines d'enfants, entre 1939 et 1944, en créant une maternité dans la commune. par Monique CASTRO
Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales
La crise sanitaire aura dans les mois à venir des conséquences sociales importantes. Les communes et les associations s'y préparent et mutualisent leurs moyens. Espérant éviter le pire.
De la mise à l'abri à l'accompagnement des victimes, des territoires ruraux s'impliquent. Sans ces initiatives, davantage de féminicides seraient commis.
Castillon-la-Bataille (Gironde, 3 200 habitants). L'association Casti'lab, porteuse du projet « Territoires zéro chômeur », a créé un poste salarié de « concierge de ville ».
Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.
Centres communaux d'action sociale, état civil, cantines scolaires, polices municipales, services techniques, laboratoires départementaux d'analyse..., des agents et des élus sont pleinement engagés dans la gestion du Covid-19.
De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.
Afin de soutenir les « Je veux aider ! » de leurs habitants, les communes sont parvenues à poser dans l'urgence un cadre sécurisant pour les aidants comme pour les aidés.
À Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, 6 500 habitants), le CCAS gère une solution de transport, basée sur la solidarité et le bénévolat, qui facilite la mobilité en milieu rural.
Promis pour la fin 2019, le projet de loi grand âge et autonomie se fait attendre. Les communes doivent, elles, anticiper le vieillissement de leur population, proposer des services et réfléchir à l'évolution de la prise en charge des personnes âgées dans des structures adaptées, ou à leur domicile.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte aux employeurs publics quelques outils supplémentaires.
Montvalezan (Savoie, 705 habitants). Depuis trois ans, la commune fait appel à de jeunes volontaires engagés dans un service civique pour animer leur quotidien.
Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
La loi « handicap » du 11 février 2005 a fixé des objectifs pour améliorer l'accessibilité de la ville aux 12 millions de personnes en situation de handicap. Les élus locaux se sont fortement mobilisés, en dépit des contraintes. Quinze ans après le vote de la loi, Maires de France fait un bilan (non exhaustif) des avancées et des retards avec les acteurs concernés.
Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020
À Meudon (Hauts-de-Seine, 46 000 hab.), des animateurs formés à l'accueil d'enfants handicapés peuvent intervenir sur les temps péri ou extra-scolaires.
Le législateur devra corriger une faille juridique dans la loi du 5 juillet 2000.
Les modalités des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté sont précisées.
La métropole est l'une des dix premières à signer avec l'État un contrat triennal pour coordonner l'accompagnement global de 200 nouveaux réfugiés par an.
Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.
Grande-Synthe (23 634 habitants) expérimente le "minimum social garanti" destiné aux habitants dont le revenu mensuel est inférieur à 855 euros par mois.
Un décret modifie la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire et redéfinit la notion de contribution publique en ce domaine.
Depuis 2009, Seyssinet-Pariset (Isère, 12 120 habitants) affiche son volontarisme pour rendre la ville accessible aux personnes handicapées. Son Ad'AP est en cours de réalisation.
Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
La communauté d'agglomération bergeracoise (CAB) souhaite harmoniser ses prestations, garantir l'égalité entre les usagers et préserver le service de proximité.
La commune (45 450 hab., Saône-et-Loire) a structuré, depuis 2016, le réseau VIF pour apporter une aide concrète et immédiate aux victimes.
Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.
Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l'EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux aînés de demeurer dans leur commune.
La commune (Loire-Atlantique, 40 000 hab.) a voté fin 2018 un plan d'action pour héberger et intégrer des mineurs non accompagnés (MNA), en soutien aux associations locales.
En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
Romans-sur-Isère (Drôme, 33 465 habitants) s'allie avec une fondation et 15 entreprises pour créer une dotation afin de soutenir l'éducation et l'insertion des jeunes.
À Pipriac et Saint-Ganton (3 699 et 418 hab., Ille-et-Vilaine), le point accueil emploi anime la démarche << Territoires zéro chômeur >>. L'implication des maires est décisive.
Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.
L'État s'appuie sur les collectivités pour l'accueil et l'intégration des réfugiés. Les premiers contrats territoriaux devraient être signés début 2019.
L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
Une instruction et le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 sont venus préciser les actions à mettre en uvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).