Accueil de la petite enfance : nouvelles autorités organisatrices à partir du 1er janvier 2025

Par Xavier Brivet

Les communes et, le cas échéant, les communautés compétentes deviennent les autorités organisatrices du nouveau service public de la petite enfance (SPPE), créé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur le plein emploi.

En savoir + : www.amf.asso.fr, la FAQ de l’État : tinyurl.com/xysa43bn et notre article " Service public de la petite enfance : un an pour être prêt ! "

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°427 - OCTOBRE 2024

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