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Juridique
15/10/2024 OCTOBRE 2024 - n°427
Petite enfance Social

Accueil de la petite enfance : nouvelles autorités organisatrices à partir du 1er janvier 2025

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Les communes et, le cas échéant, les communautés compétentes deviennent les autorités organisatrices du nouveau service public de la petite enfance (SPPE), créé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur le plein emploi.

En savoir + : www.amf.asso.fr, la FAQ de l’État : tinyurl.com/xysa43bn et notre article " Service public de la petite enfance : un an pour être prêt ! "

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°427 - OCTOBRE 2024
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