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Les communes et, le cas échéant, les communautés compétentes deviennent les autorités organisatrices du nouveau service public de la petite enfance (SPPE), créé par la
loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 sur le plein emploi.
En savoir + : www.amf.asso.fr, la FAQ de l’État : tinyurl.com/xysa43bn et notre article " Service public de la petite enfance : un an pour être prêt ! "
Par Xavier Brivet
n°427 - OCTOBRE 2024