Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
Une circulaire du 2 décembre 2022, rédigée par le ministre de la Justice, s’efforce de poser un cadre aux annonces de décès, de déterminer des méthodes respectueuses du défunt et des proches, et de remédier aux difficultés rencontrées par la personne incarnant l’autorité chargée de cette annonce. Le document ne traite pas de décès intervenus pour des causes manifestement naturelles, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.)
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
Un décret organise la mise en place des équipes mobiles médico-sociales. Elles ont vocation à aller à la rencontre de personnes en difficultés sur leur lieu de vie, pour assurer leur prise en charge globale, leur orientation par des actions sanitaires et/ou sociales.
La réforme de la réglementation applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant s'achève avec la parution d'un décret entré en application le 1er septembre 2021, avec un temps d'adaptation (échéances 2022 et 2026).
« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »
« Quels sont les principaux dispositifs de signalement des violences intra-familiales ? »
Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales
Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020
Les modalités des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté sont précisées.
Le législateur devra corriger une faille juridique dans la loi du 5 juillet 2000.
Un décret modifie la procédure d'habilitation à l'aide alimentaire et redéfinit la notion de contribution publique en ce domaine.
En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.
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