Mobilité : lutter contre les zones blanches

Les communautés de communes bâtissent des solutions qui commencent à se déployer.

Un service public ferroviaire trop souvent à deux vitesses

Le forum « Rétablir un service public ferroviaire pour tous », organisé le 20 novembre, a pu donner une drôle d'impression entre une première partie plutôt positive, avec une certaine connivence entre les trois grands acteurs (SNCF, Etat et régions), et une seconde montrant des élus confrontés souvent à des situations inextricables et sans réelle solution.

Automobiles : le choix de l'électrique

Les collectivités doivent respecter des objectifs précis lors du renouvellement de leur parc.

Routes, ponts : une lourde charge pour les élus

Les collectivités gèrent 98 % du réseau routier national sans bénéficier de recettes affectées. Une charge fortement alourdie par l'entretien des ponts. Les élus veulent bâtir un nouveau modèle économique pour gérer ce patrimoine alors que l'aléa climatique et les nouveaux usages de la route renchérissent son coût.

Le vélo-bus électrique remplace le bus scolaire

Le Manoir-sur-Seine (1 308 habitants, Eure) offre un service de ramassage scolaire écologique et gratuit pour des élèves du primaire.

Une compétence mobilité prise à bras-le-corps

La communauté de communes s'est dotée d'une stratégie et de services de transports faisant jeu égal avec ceux d'agglomérations.

Faire face aux effets pervers de Waze

Le succès de l'application GPS produit d'importantes nuisances de circulation dans les communes situées aux abords des grands axes routiers. Exemple à Camphin-en-Carembault (Nord).

Ponts. Des aides pour les sécuriser

Près d'un quart des ponts des communes sont vétustes. Un programme national a été reconduit pour les conforter.

L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ?

Stationnement. Concilier les usages

Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle.

JOP Paris 2024 : des mesures sont-elles prévues pour les agents mobilisés ?

Soutien à la mobilité rurale

Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024

Base adresse locale : publication dans la base nationale

Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure

Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, rapides et sécurisées. Les communes et les EPCI sont dans la boucle.

Accessibilité. Règles applicables aux places de stationnement équipées de bornes de recharge

Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux

Les maires sont trop souvent confrontés aux drames de la route et leurs missions font souvent d'eux les porteurs des pires nouvelles. Comment et avec qui peuvent-ils agir pour renforcer la sécurité routière ?

Congrès des maires 2023. Mobilités : soutenir l'essor de la pratique du vélo

Le point-info du 23 novembre a dressé le panorama des enjeux et des outils dont les élus peuvent se saisir pour accompagner ce développement.

Congrès des maires 2023. Rural et urbain : une nécessaire complémentarité

L'opposition entre territoires urbains et ruraux céderait-elle la place à plus de solidarité ? La crise sanitaire et le dérèglement climatique ont changé la donne, avec à la clé de belles initiatives de coopération explosées lors du débat du 22 novembre.

Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Zones à faibles émissions. Les élus inquiets

Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.

Énergie. Cap sur l'hydrogène vert

Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.

Trottinettes : nouvelle réglementation

Programme AVELO, c'est parti !

SOS Ponts : un service d'assistance en ligne

Hauts-de-France. Concertations sur les trains

Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être entendus.

Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive

Adjointe au maire d'Évreux (47 000 hab., Eure), Francine Maragliano repense la ville pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Permis de conduire : nouvelles dispositions

Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE

Le Nord fait circuler des bus France Services

Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.

Les polices de la circulation et du stationnement

La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est complexe.

Trottinettes : bientôt de nouvelles règles

Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers

La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir et diversifier son offre de transports, à partir du 1er janvier 2024.

Stationnement : un coût exorbitant

Il s'élève à 14 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques.

Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?

Stationnement payant : collecte des plaques d'immatriculation

Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques

Les collectivités peuvent bénéficier d'aides pour se doter de véhicules électriques.

Améliorer la sécurité des transports scolaires

Rôle du conducteur, points d'arrêt, formation des accompagnateurs et des usagers... Tour d'horizon de quelques pistes pour assurer la protection de plus de 4 millions d'élèves véhiculés chaque année.

Conduite de cars scolaires : expérimentation

Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?

Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.

Loire-Atlantique. Un passage à niveau plus sûr

Saint-Nicolas-de-Redon (3 245 hab.) a travaillé avec les acteurs du territoire pour adapter les parcours des véhicules lourds.

Sécurité routière. Vitesse sous surveillance

Les communes déploient des dispositifs de contrôle pour lutter contre la vitesse, l'une des principales causes des accidents.

Le Haillan (Gironde) s'engage pour préserver le bien vivre

La commune de Gironde (11 539 hab.) a décroché le label d'exception Cittaslow, intégrant ainsi un réseau international de villes qui promeut le développement durable local et la qualité de vie.

Déplacements durables : comment agir pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?

Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.

La sécurité des ponts reste un casse-tête pour les élus

Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.

Favoriser la pratique du vélo en zone rurale

Soutenue par l'EPCI, Javron-les-Chapelles (1 379 hab., Mayenne) démontre qu'une politique globale est possible à son échelle : aménagements, sensibilisation, services...

Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide

Un an après avoir pris la compétence mobilité, les élus de Granville Terre et Mer (Manche, 44 000 habitants) ont créé un réseau de transport public.

Risques naturels : résilience des réseaux

AMF 39 - Information sur la mobilité électrique

Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains

Un décret met en œuvre des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Pour lutter contre les rodéos urbains, le texte prévoit que le vendeur ou l’acquéreur d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur neuf non soumis à réception devra le déclarer à l’occasion de sa vente ou de son acquisition

La gestion des chemins ruraux

Plusieurs dispositions de la loi « 3DS » du 21 février 2022 modifient les règles d'entretien de ce réseau qui représente 750 000 km.

Linggo, un service de mobilité pour tous

En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.

Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes

100 villes de l'Union européenne pour le climat

DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe

Savoir rouler à vélo : tout un programme !

Favoriser la pratique du vélo

Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.

Vosges : le TER reprend du service

La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.

L'hydrogène développe son écosystème

Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.

Textes officiels - Billettique et services numériques multimodaux

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui peut, de droit, effectuer la délivrance des titres pour les services réguliers de transport, transports à la demande, mobilités actives, autopartage, transports ferroviaires nationaux ou régionaux, services librement organisés, covoiturage, etc. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui peut, de droit, effectuer la délivrance des titres pour les services réguliers de transport, transports à la demande, mobilités actives, autopartage, transports ferroviaires nationaux ou régionaux, services librement organisés, covoiturage, etc

Finances : le recours au financement participatif est élargi

Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.

Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité

Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.

Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains

La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.

Brève - Circulation « inter-files » des motos : relance de l'expérimentation

Transport : les collectivités tentent de maintenir leurs investissements

La crise sanitaire a eu un impact financier important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Certaines ont fait le choix d'adapter les projets pour garantir un service de qualité.

Il s'engage pour l'accessibilité dans les petites communes

Paraplégique à 22 ans, l'élu a créé une charte et un « kit d'accessibilité » à moindre coût pour inciter les petites communes à s'engager.

Sécurité routière : Strasbourg propose de mieux rouler à vélo

Alors que la pratique du vélo augmente dans nos villes, la sécurité et le respect des règles du Code de la route est un enjeu important. L'Eurométropole de Strasbourg (500 900 hab., Bas-Rhin) s'y attelle.

TER Grand Est : la région veut plus de concurrence

Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.

Brève - Rodéos motorisés : gardiennage des engins saisis

Brève - Accessibilité de la voirie : le décret est paru

Règlementation de la circulation des véhicules « à délégation de conduite »

Un décret met en œuvre les dispositions de l'ordonnance du 14 avril 2021 (prévue par la loi d'orientation des mobilités) relatives au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite (véhicule partiellement, hautement ou totalement automatisé) et à ses conditions d'utilisation

Travailler avec...la Prévention routière

L'Association conduit des actions préventives dans de multiples domaines et soutient les initiatives des collectivités.

Lunévillois : une éco-mobilité qui roule

Le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Lunévillois (PETR, 54) a pris la compétence en 2018 pour proposer des solutions à tous les usagers. Par Christine Cabiron

Vélo : gérer l'explosion de la pratique

Le vélo est devenu un élément incontournable des politiques de mobilités urbaines ou rurales. Les collectivités doivent en maîtriser toutes les dimensions. Par Martine Kis

Textes officiels - Schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge électrique

Un cadre réglementaire est enfin posé par deux décrets et un arrêté sur les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Brève - Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

Les communautés de communes se saisissent des mobilités

Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis

La Dordogne reprend de la vitesse

Depuis mars, le département a rétabli la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur une partie de son réseau routier. Par Monique Castro

Brève - Passages à niveau : diagnostic

Des bornes électriques accessibles à tous

Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (Syane) a structuré, en Haute-Savoie, un réseau de 150 bornes de recharge pour véhicules électriques. Par Christine Cabiron

Travailler avec... Voies navigables de France

VNF développe les partenariats avec les collectivités, notamment pour développer le tourisme fluvial. Il prévoit 300 millions d'euros d'investissement cette année. Par François Lecocq

Carrières-sous-Poissy renforce la sécurité routière

Sensibilisation, partenariat, aménagements, répression, etc., la commune (16 248 habitants, Yvelines) multiplie les initiatives qui lui ont valu d'être labellisée « ville prudente » en 2020. Par Frédéric Ville

Brève - Élections : le permis de conduire « rose » est recevable

L'AMF vous répond

« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »

Mobilité électrique : l'enjeu crucial des bornes de rechargement

Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas ­directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron

Petite-Rosselle sécurise le pont de Rosselmont

La détermination de la commune (Moselle, 6 400 habitants) a payé pour obtenir les subventions nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage. Par Caroline Saint-André

Sécurité routière : mieux prévenir le danger

Le nombre d'accidents routiers restant très élevé, fabricants et collectivités locales n'hésitent pas à innover pour rendre nos routes plus sures. Par Christophe Robert

Transports collectifs : appel à projets

Actu - Transfert aux EPCI : attention aux délais !

L'Auvergne sauve ses " petites lignes "

Neuf liaisons ferroviaires vont bénéficier d'un plan de rénovation de 130 millions d'euros financé à parts égales par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État. Par Christine Cabiron

Mobilité : objectif mars 2021 pour les communautés

Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron

Textes officiels - Vélo - Fonctionnement du fichier unique des cycles identifiés

 En application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, un décret met en place l’obligation, à compter du 1er janvier 2021, pour tous les cycles neufs vendus par les commerçants d’être dotés d’un identifiant

L'AMF vous répond

" Comment une communauté de communes peut-elle devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ?

Organisation de la mobilité : les modalités de la prise de compétence

Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey

Actu - Loi mobilité : décryptage

L'AMF vous répond

« Puis-je réglementer l'usage des trottinettes ? »

Fourrières automobiles : modernisation des procédures

La LOM du 24 décembre 2019 simplifie les procédures de gestion des véhicules mis en fourrière. L'application de la réforme s'étale jusqu'en avril 2021.

Les collectivités agissent en faveur des mobilités actives

Après le déconfinement, l'usage du vélo a bondi de 87 % en France. Face à cet engouement, les élus intensifient les aménagements et les services.

Mobilité durable

Le versement mobilité remplace le versement transport

Flotte automobile : gérer la transition vers l'électrique

À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.

Subventions au covoiturage par les AOM : les décrets sont parus

Mobilité : les autorités organisatrices tirent le signal d'alarme

L'impact financier lié au Covid-19 se chiffrerait aux alentours de 3 Mds€ d'ici fin 2020. En cause : une chute du versement mobilité et des recettes commerciales.

TER : les Hauts-de-France préparent la concurrence

L'ouverture à la concurrence des trains express régionaux dans la région, d'ici à la fin 2023, n'entraînerait pas de fermeture de gares, ni de hausse des tarifs.

« Rouler solidaire » pour rompre l'isolement

À Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, 6 500 habitants), le CCAS gère une solution de transport, basée sur la solidarité et le bénévolat, qui facilite la mobilité en milieu rural.

Ardèche : les élus mobilisés pour le retour des trains de voyageurs

La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite que des trains circulent d'ici à 2024 dans le département. Ce projet aurait d'importants impacts socio-économiques.

Transports. Accélérer la mise en œuvre du plan de sécurisation des passages à niveaux

Agir en faveur du vélo  dans une petite ville

Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, 9 871 habitants) déploie depuis 2014 un plan global en faveur du vélo : aménagements, dessertes, intermodalité, pédagogie, etc.

Les régions défendent leurs petites lignes ferroviaires

L'ouverture à la concurrence en 2021 pourrait contribuer à sauver les transports express régionaux qui ont un rôle structurant pour la mobilité et l'aménagement du territoire. Exemples dans le Grand Est et en Nouvelle-Aquitaine.

Loi mobilités : une refonte de l'organisation territoriale d'ici 2021

Une communauté de commune pourra devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) au 1er juillet 2021 au plus tard. Elle devra délibérer en ce sens avant fin 2020.

Mobilité en territoires peu denses : vers la fin des zones blanches ?

Développer l'offre de transport en l'adaptant aux besoins des territoires, tel est l'objectif de la loi du 24 décembre 2019.  Les communautés de communes en seront les chevilles ouvrières sous réserve  qu'elles délibèrent sur la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'ici fin 2020. Beaucoup n'ont pas attendu la loi pour agir.

Décret « trottinettes » : de la souplesse laissée aux maires sur les règles de circulation

Un décret relatif aux engins de déplacement personnel (EDP) comble le vide juridique existant sur les trottinettes électriques, gyropodes et autres overboards (planches à roulettes motorisées).

Signalisation : suivez la bonne voie !

Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.

La gratuité des transports publics fait débat

Pour certains élus, les transports publics gratuits représentent une avancée sociale et environnementale. Pour d'autres, et pour nombre d'experts, la gratuité est trop coûteuse pour la collectivité et nécessite d'être plus ciblée.

Toulouse : un schéma directeur cyclable pour l'agglomération

Les cinq EPCI de l'agglomération toulousaine vont créer un << réseau express vélo >> (REV) auquel les communes viendront greffer leur propre réseau.

Structurer un service d'auto-stop pour la mobilité

Depuis 2016, Haute-Corrèze Communauté (33 652 habitants, 71 communes, Corrèze) s'appuie sur l'association Rezo Pouce pour proposer un service sécurisé sur une partie du territoire.

Le stationnement automobile des personnes handicapées

Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.

Règlementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP)

La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.

Le Vercors aménage une voie douce en montagne

Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.

Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires

Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.

Mobilité douce : favoriser la marche à pied en ville

Le mode de déplacement le plus écologique et le plus économe est la marche à pied. Quelques principes pour l'encourager et la faciliter.

Véhicules électriques : des offres satisfaisantes

Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.

Un décret institue les comités de suivi des dessertes ferroviaires

Les comités de suivi des dessertes ferroviaires, créés par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, ont été définis par décret.

Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers

La loi du 7 juillet 2014 a réparti les responsabilités de l'entretien des ouvrages d'art (ponts, murs, etc.) entre propriétaires et gestionnaires.

Sécurité des espaces publics : la prévention est de mise

Les maires ont désormais à leur disposition des équipements de plus en plus performants pour sécuriser les espaces publics. Tour d'horizon des nouveautés.