La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui peut, de droit, effectuer la délivrance des titres pour les services réguliers de transport, transports à la demande, mobilités actives, autopartage, transports ferroviaires nationaux ou régionaux, services librement organisés, covoiturage, etc. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 définit les notions de « service numérique multimodal » qui peut, de droit, effectuer la délivrance des titres pour les services réguliers de transport, transports à la demande, mobilités actives, autopartage, transports ferroviaires nationaux ou régionaux, services librement organisés, covoiturage, etc