22/09/2023
Écoles, éducation, alimentation Fonction publique Transports, mobilité, voirie
Permis de conduire : nouvelles dispositions
Par Xavier Brivet
La loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 (JO du 22/06) prévoit la création d’un site intitulé «1 jeune, 1 permis », géré par Pôle emploi, qui recensera toutes les aides financières existantes pour passer le Code de la route et le permis de conduire (État, Pôle emploi, collectivités locales…). Le texte permet de financer tous les types de permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2024. Les lycées pourront accueillir, en dehors du temps scolaire, des stages de préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire. L’État a annoncé fin juin que, dès janvier 2024, l’âge pour passer le permis et conduire sera abaissé à 17 ans.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Cap Blanc-Nez (62). Gérer le défi de la pression touristique
- Elle veut " tout tenter " pour une ville inclusive
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- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles mesures
- Cybersécurité : adopter les bons réflexes
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- Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir
- Meublés touristiques : mieux les réguler
- Écoles : plans de mise en sûreté
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- Débits de tabac : aide à la transformation
- Comment prendre en compte les lieux-dits dans la base adresse locale ?
- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
- Quelle est la répartition des frais de scolarité pour les écoles privées hors de la commune ?
- Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées
- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
- Le maire et le challenge
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