31/01/2024
Assurances Transports, mobilité, voirie
Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
Par Xavier Brivet
La carte verte prouvant l’assurance disparaîtra pour tous les véhicules immatriculés (décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023). La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) accessible aux forces de l’ordre. Les conducteurs de véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance (trottinettes électriques) devront, eux, présenter une carte verte.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
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