Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 comporte une trentaine de mesures règlementaires pour simplifier l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Revue des principales d'entre elles.
Lancé en 2022, le plus grand projet minier de France pourrait se concrétiser dans 3 ans. Il suscite espoirs, craintes ou attentisme
Depuis 2015, la commune (33 465 habitants, Drôme) accompagne les investisseurs et les porteurs de projet dans la réalisation de leurs opérations via la requalification de friches.
A deux semaines des élections municipales, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et président du Comité des finances locales (CFL), revient sur les principales mesures de la loi de finances affectant les communes et intercommunalités. Il estime qu'elles auront un impact significatif sur l'investissement local.
La commune alsacienne (5 500 habitants) a réussi à faire émerger de nouvelles activités entre 2022 et début 2026 pour occuper les locaux jusque-là vacants.
Pour renforcer sa souveraineté numérique, la France investit massivement dans les centres de données liés aux nouveaux usages de l'intelligence artificielle (IA). Entre promesses d'emplois et craintes environnementales, l'acceptation de ces infrastructures est un défi pour les maires.
Plusieurs milliers de structures existent. Portées par les collectivités et le tissu associatif, elles créent du lien social, notamment en milieu rural.
Lors de ses vœux, organisés au musée de La Poste ce 14 janvier, l'association d'élus Villes de France a partagé ses dossiers épineux avec la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Le programme Action cœur de ville devrait bien être reconduit pour une troisième fois et la politique du logement en partie décentralisée.
Des liaisons ferroviaires ont rouvert aux voyageurs depuis 2021. L'État a relancé ses investissements et certaines régions ont pris le relais.
Depuis 2020, Arnaud Svrcek, maire de Courmelles (Aisne), s'oppose, avec plusieurs associations et des scientifiques, à l'implantation de l'usine pour des raisons sanitaires et environnementales.
Avec des partenaires, l'agglomération du Pays de l'Or (8 communes, 34) se mobilise pour trouver des solutions de logement et de transports.
L'association Régions de France rappelle le rôle fondamental de cette strate de collectivités en matière d'éducation et de formation et donc de "performance sociale et économique" des territoires. Les régions comptent aussi sur les communes pour sécuriser les abords des lycées.
La Commission européenne envisage de réviser ses directives encadrant les marchés publics. Une thématique discutée au sein de l'intergroupe « Économie sociale et services d'intérêt général » du Parlement.
La communauté de communes Rhône Lez Provence (84) a requalifié un ancien site industriel pour revitaliser son économie locale tout en limitant l'artificialisation des sols.
Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial (PAT).
Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'Etat.
Pour donner un nouvel avenir à sa commune, Mickaël Hiraux, maire de Fourmies, mise sur le développement durable.
Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent leur économie.
La commune martiniquaise développe des activités de maraîchage et de production de cercueils pour lutter contre le chômage.
La commune de 3 000 habitants (Eure-et-Loir) a réussi, au fil des décennies, à garder sa salle de projection. Et ne compte pas en rester là.
Lors d'un forum consacré au sujet, le 20 novembre, les élus ont rappelé que la nouvelle loi prévoit notamment de créer des zones réservées aux résidences principales. Le gouvernement a également détaillé ses projets.
Lutter contre le sentiment d'abandon, éviter les communes dortoirs, créer des commerces, revivifier les liens sociaux. Des maires de petites villes et bourgs ruraux fourmillent d'idées pour relever ces défis, vécus comme des urgences pour leurs habitants. Aucun ne prétend avoir la recette magique, certains admettent même des plantages. Mais tous partagent une conviction : c'est cela ou mourir !
Cette instance représentative de l'économie sociale et solidaire peut aider les communes et les EPCI à développer l'économie de proximité.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) ont été un succès. S'ouvre désormais le chapitre de l'après-Jeux. Les collectivités bénéficient des premiers retours.
Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier.
Les locations meublées de courte durée se multiplient, y compris dans de petites communes. Comment réguler ce mouvement qui nuit à l'offre de logements à l'année ?
Christophe Greffet, maire de Saint-Genis-sur-Menthon (486 habitants, Ain), qui n'avait plus de commerces depuis 33 ans, a su motiver des repreneurs.
L'ADSL va définitivement disparaître d'ici à 2030. La fibre optique prendra le relais. Première étape : 162 communes seront concernées dès le 31 janvier 2025.
Maire de Saint-Aubin-du-Plain (550 habitants, Deux-Sèvres), Nicole Cotillon a choisi de reprendre en régie directe l'épicerie de son village afin de ne pas prendre le risque de la voir disparaître.
Pour revitaliser le bourg, Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, 250 hab.) s'est appuyée sur l'initiative « 1 000 cafés » portée par le groupe SOS.
Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets et les moyens de l'Agence en ingénierie doivent être renforcés.
À six mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, de nombreux élus locaux espèrent faire de cet événement planétaire un catalyseur autour de leurs politiques locales. Les retardataires peuvent encore faire beaucoup d'ici à juillet. Illustrations et conseils des élus déjà engagés.
Des communes installent leur propre distributeur de billets pour faciliter la vie des habitants.
L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.
Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).
Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.
Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.
La loi « 3DS » du 21 février 2022 a imposé aux représentants des collectivités dans le conseil d’administration ou conseil de surveillance des entreprises publiques locales (EPL) de présenter un rapport annuel devant l’organe délibérant de leur collectivité ou groupement
Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.
La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.
Sous l'impulsion d'un particulier, la commune nouvelle du Loir-et-Cher (1 042 habitants) a lancé une opération pour attirer de nouveaux habitants.
Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.
Dans un quartier rochelais (17), un dispositif d'insertion professionnelle aide les femmes, les jeunes et les seniors.
Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.
Maire de Sambin (920 habitants, Loir-et-Cher) depuis 2020, Guy Vasseur s'est mobilisé pour la réouverture de la boulangerie, cet été, au terme d'une longue procédure.
Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.
Les tournages de films dynamisent la région Occitanie, notamment dans l'Hérault où deux séries télévisées offrent d'importantes retombées aux territoires concernés.
Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.
Dès 2025, les élus espèrent faire circuler plus de trains, notamment sur les « petites » lignes ferroviaires et transfrontalières.
Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.
La Place des possibles, située à Saint-Laurent-en-Royans (26), propose des biens, des services et des formations aux habitants, sur un mode participatif.
Le départ en 2019 du papetier a laissé sur le pavé 570 salariés. Le maire de la commune sarthoise de 2 170 habitants reprend espoir après qu'un industriel a choisi de s'installer sur une partie du site.
Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.
Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.
Les intercommunalités en charge de l'aménagement des zones d'activités ont un rôle fondamental pour les rendre attractives en créant des services dédiés aux entreprises et à leurs salariés, mais aussi en structurant une offre de formation adaptée aux besoins. Un travail mené en lien avec l'État, les chambres consulaires, les collectivités et les industriels. Par Christine Cabiron
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
« Ma commune rurale peut-elle agir pour préserver le dernier commerce du bourg ? »
Les maires veulent la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement, fin janvier. Par E. S.
Maire d'Aniche (10 200 hab., Nord), Xavier Bartoszek a transformé la maison des services au public, qui « vivotait », en une maison France Services. Par Sophie Le Gall
L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
Afin d'éviter à ses habitants de parcourir des distances trop importantes pour faire le plein, la commune nouvelle de l'Orne a créé son propre équipement. Par Éric Delon
Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Face à la mobilisation de zadistes, le groupe Pierre et Vacances a fini par céder. Au grand dam de la commune (1 179 hab., Isère) qui a dû faire le deuil de retombées économiques importantes. Par Thierry Guerraz
Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Environ 230 commerçants, tous secteurs confondus, utilisent www.angers shopping.com, soutenue notamment par la commune et la métropole (Maine-et-Loire, 293 701 habitants). Par Frédéric Ville
Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat
En paralysant les remontées mécaniques, la pandémie a douloureusement mis en exergue la dépendance de certains territoires à la seule pratique du ski alpin. Une manne remise en cause aussi par le réchauffement climatique, surtout pour les communes de moyenne montagne. Après la ruée vers l'or blanc, l'heure est à la diversification économique et touristique. Par Thierry Butzbach
La commune (Calvados, 9 900 hab.) est parvenue, fin 2019, à annuler la création d'un entrepôt de la société américaine. Avec le soutien de la communauté urbaine. Par Bruno Leprat
Cette loi, dont l’ambition initiale était de faciliter l’accès aux services publics, comporte de très nombreuses dispositions de simplification des procédures pour accélérer la relance de l’économie
Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat
Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Les communautés de communes du Sud Territoire (90) et du Pays d'Héricourt (70) aident au développement des entreprises. L'État soutient la démarche. Par Christine Cabiron
Face à la demande exprimée par les associations d’élus d’une clarification sur la ventilation des 100 Mds€ du plan de relance vers les collectivités territoriales dans les territoires, le gouvernement a publié un « mode d’emploi » sous la forme d’une circulaire aux préfets
Ce lieu de vente, de services et de rencontre redonne une dynamique à cette petite commune de la Loire.
Afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles pour accueillir de nouvelles activités, la communauté de communes (77) a entrepris de réhabiliter sa zone d'activité industrielle.
Dans le contexte de la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19, Maires de France rappelle les champs d'intervention des collectivités et de leurs EPCI. Depuis le début de la crise sanitaire, pour limiter les dommages économiques et sociaux, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Elles se sont notamment traduites par la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 qui a créé ce fonds organise les modalités de son financement par l’État et les régions, ainsi que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre volontaires. En cela, ce dispositif exceptionnel a introduit une dérogation ponctuelle à la répartition des compétences en matière économique : le bloc communal peut ainsi financer, par convention avec l’État, des aides aux entreprises en dehors de sa compétence habituelle. En dehors de ce dispositif, les interventions économiques des collectivités et de leurs groupements relèvent du droit commun. Il est utile d’en rappeler ici le cadre, car il a beaucoup évolué ces dernières années. La loi NOTRe du 7 août 2015, en particulier, a bouleversé les rapports entre collectivités territoriales dans le champ économique, confiant de nouvelles compétences aux régions, organisant une montée en charge des compétences des EPCI et redéfinissant les compétences attribuées à chaque échelon.
Bécherel (Ille-et-Vilaine, 669 habitants). Cette commune bretonne est devenue en 1989 un « village du livre ». Un projet à caractère culturel et économique.
Mazamet (Tarn, 10 000 habitants). En l'espace d'un mandat, la commune a racheté 25 biens pour revitaliser son cœur de ville et lutter contre les marchands de sommeil.
Le conseil régional a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à destination des entreprises fragilisées par la crise économique consécutive à la crise sanitaire.
Les conditions de réouverture des fêtes foraines sont précisées
Moëlan-sur-Mer (Finistère, 6 875 hab.) s'est appuyée sur un article du Code rural pour contraindre les propriétaires de friches à les remettre en culture ou à les louer.
Dix ans après la conception du projet, Hures-la-Parade (Lozère, 270 hab.) peut s'enorgueillir d'avoir créé une économie du pain sur son territoire en réhabilitant un moulin.
Parallèlement aux mesures nationales décidées par l'État, les élus locaux et leurs services s'activent pour soutenir les acteurs économiques en multipliant les initiatives. Celles-ci reposent sur divers partenariats.
Les communes multiplient les initiatives pour permettre aux producteurs, durement impactés par la fermeture des marchés, restaurants et écoles, d'écouler leurs produits.
La commune du Loir-et-Cher espère profiter des effets de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée par le gouvernement.
La requalification urbaine du front de mer et l'animation d'un dragon géant doivent permettre à la cité portuaire (Pas-de-Calais, 76 751 hab.) de renforcer son attractivité.
Face à la diminution du nombre d'enseignes, le gouvernement soutient l'initiative du groupe SOS d'ouvrir 1 000 cafés multiservices en zone rurale.
La commune (Vendée, 3 070 habitants) a obtenu le label Ville et métiers d'art au terme d'un long travail pour organiser leur activité et exposer leur savoir-faire.
Auto-école itinérante ou sociale, location de véhicules, covoiturage. Ces solutions pallient les problèmes de mobilité dans les territoires ruraux.
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
Même s'ils sont rares, les chantiers d'insertion communaux ont prouvé leur utilité. Le gouvernement souhaite les développer, afin d'inciter les collectivités à s'engager.
Tréveneuc (Côtes d'Armor, 785 habitants). Cinq ans auront été nécessaires pour rendre le centre-bourg plus accueillant, en réunissant commerces et équipements publics.
Confrontée à la dévitalisation de son centre-ville, la commune (Pas-de-Calais, 42 000 habitants) a réussi à diviser par deux son taux de vacance commerciale.
Après le lancement du dispositif par le gouvernement en 2018, les 141 territoires concernés commencent à contractualiser avec les acteurs économiques.
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.
Le département a signé, en mars, un pacte avec l'État pour revitaliser un territoire touché par la désindustrialisation.
La communauté d'agglomération du Pays basque (64) propose deux fermes équipées et une aide technique à des néo-agriculteurs qui peuvent tester leur projet.
La loi du 17 mai 2019 vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.
Après la fermeture des deux derniers commerces, la commune (62) a transformé un bâtiment en pôle de vie communal, avec café-restaurant, gîte et salle d'activités.
La commune (Drôme, 650 habitants) a réussi son pari de relancer un atelier de production avec l'aide de toute la population et la création d'une société coopérative (Scic).
En 2014, Roannais Agglomération (40 communes, 100 000 hab.) a acquis une ferme pour y installer un > et favoriser l'approvisionnement en produits locaux.
À Pipriac et Saint-Ganton (3 699 et 418 hab., Ille-et-Vilaine), le point accueil emploi anime la démarche >. L'implication des maires est décisive.
En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.
La loi NOTRe a profondément changé la donne en matière de développement économique, en désignant les régions et les EPCI comme chefs de file. Les entreprises, elles, ont besoin de proximité... et de réseau.
Partout le constat s'impose : des offres d'emploi ne sont pas pourvues, des besoins restent non couverts, malgré un chômage élevé. Face à cela, les collectivités n'hésitent pas à bousculer le cadre et innover, pour ne pas se résoudre à la fatalité d'un chômage à deux chiffres.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).