Dans le contexte de la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19,
Maires de France rappelle les champs d'intervention des collectivités et de leurs EPCI.Depuis le début de la crise sanitaire, pour limiter les dommages économiques et sociaux, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises. Elles se sont notamment traduites par la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 qui a créé ce fonds organise les modalités de son financement par l’État et les régions, ainsi que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre volontaires. En cela, ce dispositif exceptionnel a introduit une dérogation ponctuelle à la répartition des compétences en matière économique : le bloc communal peut ainsi financer, par convention avec l’État, des aides aux entreprises en dehors de sa compétence habituelle.
En dehors de ce dispositif, les interventions économiques des collectivités et de leurs groupements relèvent du droit commun. Il est utile d’en rappeler ici le cadre, car il a beaucoup évolué ces dernières années. La loi NOTRe du 7 août 2015, en particulier, a bouleversé les rapports entre collectivités territoriales dans le champ économique, confiant de nouvelles compétences aux régions, organisant une montée en charge des compétences des EPCI et redéfinissant les compétences attribuées à chaque échelon.