Le problème commercial et de logement des villes moyennes
Lors de ses vœux, organisés au musée de La Poste ce 14 janvier, l'association d'élus Villes de France a partagé ses dossiers épineux avec la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Le programme Action cœur de ville devrait bien être reconduit pour une troisième fois et la politique du logement en partie décentralisée.
"Budget de personne, budget de la France"
Présente aux vœux de l’association mercredi 14 janvier midi au musée de La Poste, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel a tenté de désamorcer : «Ce sera le budget de personne, ce sera le budget de la France. Notre déficit est de 3400 milliards d’euros. Il s’accroît de 12 millions à chaque heure qui passe. Nous vous devons un budget. L’Assemblée nationale est ce qu’elle est. C’est ainsi. Les Français ont voté ainsi ». Si la contribution des collectivités au budget national n’est pas remise en cause, François Gatel a tenté de rassurer en précisant que celle-ci ne devait «pas empêcher les élus d’agir » et admis qu’elle devrait se situer à «un niveau acceptable ». Mais quelques heures avant l’examen de deux motions de censure contre le gouvernement à l’Assemblée nationale, l’incertitude restait la plus totale. «Peut-être que ce soir, ce sera autre chose… » a-t-elle philosophé. [Les deux motions de censure ont ensuite été rejetées, ndlr]
Reconduction d'Action Coeur de ville
Outre les finances, Villes de France a soulevé plusieurs sujets qui restent épineux pour cette strate de collectivités, principalement les commerces et le logement. Elle souhaite la reconduction du programme «Action cœur de ville » [Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé cette reconduction lors du dernier Congrès des maires, ndlr], avec «un volet commerce renforcé car il y a une urgence vitale pour les commerces. Il faut donner aux maires de réels leviers de décisions pour les implantations commerciales », suggère Gil Avérous. Jean-François Debat appelle aussi à la responsabilité des consommateurs : «on ne peut pas acheter des produits sur internet que l’on trouve dans nos commerces de proximité et ensuite pleurer lorsque ceux-ci ferment. Il faut le dire clairement ! »
L’habitat constitue l’autre dossier brûlant. «La part du logement dans les dépenses des ménages est parfois excessive », souligne Jean-François Debat. Pour la construction de logements, «nous sommes prêts à contractualiser avec l’État mais avec tous les moyens en face », assure Gil Avérous en aparté devant les journalistes présents. François Gatel estime, pour sa part, que la politique du logement «ne peut être gérée depuis Paris » pour justifier la décentralisation, au moins partielle de cette politique.
Décentralisation, déconcentration
L’heure ne semble pas toutefois suivre cette tendance. Le futur projet de loi décentralisation pourrait se contenter «de spécialiser le qui fait quoi », a révélé Gil Avérous, avec un peu de «subsidiarité » [l’association a pu discuter avec la ministre lors d’un rendez-vous juste avant les vœux, ndlr]. Quant au calendrier, il est question de «mars ou avril », mais avec une possible présentation en Conseil des ministres «fin janvier, début février ».
Dans son allocution aux maires, Françoise Gatel, a insisté sur le travail déjà «fait en matière de déconcentration et le renforcement du rôle du préfet comme chef d’orchestre. Cela va nous changer la vie », assure-t-elle. Il reste juste… «à le sécuriser » par la loi.
Méga-décret de simplification en février
Quant à la simplification, le méga-décret (trois textes dans les faits), annoncé par le Premier ministre lors du 107e Congrès des maires, a passé avec succès l’étape du Conseil national d’évaluation des normes. Il doit maintenant passer par le Conseil d’État pour une publication prévue «en février », selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du 13 janvier.
50000 euros annuels pour les Maison France Santé
Par ailleurs, Françoise Gatel a évoqué les nouvelles Maisons France Santé pour lesquelles «l’État verse une dotation annuelle de 50000 euros. 15 à 20 maisons sont déjà labellisées avec l’objectif d’en avoir 2000 en 2026. » La ministre a assuré que cette labellisation n’apportait «pas de nouvelles contraintes » !
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