Travailler avec l'ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger la santé des citoyens.

Santé : lutter contre le bruit

Garant de la tranquillité publique, le maire est en première ligne pour prévenir, atténuer et sanctionner les nuisances sonores.

Cirques : animaux non domestiques

Que doit contenir l'annexe budgétaire sur la transition écologique ?

Le maire et les champignonneurs

Maire d'Aiglepierre (424 habitants, Jura), Jean-Marie Renaud lutte contre les cueillettes sauvages de certains champignons dans la forêt par des populations itinérantes venues d'Europe centrale.

Santé : les collectivités doivent organiser la lutte contre l'ambroisie

Cette plante, qui pousse en avril et en mai, produit un pollen à fort pouvoir allergisant et représente une menace pour l'agriculture et la biodiversité. Les collectivités doivent veiller à son élimination sur leurs terrains et informer les particuliers de l'obligation d'arrachage.

Loup : niveau de protection abaissé

Espaces verts et naturels : où trouver matériel et engins ?

L'entretien mécanique des espaces verts oblige à équiper les agents d'un outillage adéquat, parfois très onéreux.

Eau et assainissement : fin de l'obligation de transfert

Eau potable : financer le traitement et la qualité de l'eau

Les pesticides et la prolifération des polluants chimiques (PFAS) suscitent l'inquiétude croissante des consommateurs. Le financement des traitements est au cœur des préoccupations des gestionnaires.

Électricité : passer au solaire

Le photovoltaïque se développe. Les collectivités de toutes tailles peuvent avoir leur projet.

Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : l'aide de l'Europe

Environnement : des prix pour les villes vertes

Urbanisme : participation du public

Les stations de montagne engagées dans l'après ski

Plusieurs stations de montagne ont annoncé une fermeture partielle ou totale de leur activité skiable dès cet hiver ou pour 2025. Et réorientent leur économie.

Compte administratif 2024 : ne pas oublier "l'annexe verte"

Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent produire un état sur l'«impact du budget pour la transition écologique », d'ici au 30 juin.

Feux de forêts et d'espaces non boisés : bientôt une stratégie nationale de défense

L'Etat devrait la publier au second semestre au terme d'une concertation locale qui s'achèvera fin mars. Objectif, renforcer la prévention et la défense contre l'intensification du risque incendie liée au changement climatique.

Monter un projet de réutilisation des eaux usées traitées

Maires de France rappelle le cadre administratif et règlementaire complexe dans lequel les élus peuvent agir.

AMF 44 : changement climatique

AMF 63 : enjeux juridiques

AMF 17 : un salon d'innovations et d'opportunités

Une commune peut-elle s'engager dans une action humanitaire d'urgence ?

Elle développe un écoquartier pour revitaliser le centre-bourg

Sylvaine Santo, maire de Roncherolles-sur-le-Vivier (1 200 habitants, 76), élue en 2014, a mené à bien ce projet complexe engagé par son prédécesseur.

Les élus luttent sans relâche contre les dépôts sauvages

Campagnes de communication, brigade verte, caméras intelligentes, amendes, les communes se démènent pour prévenir et réprimer ce fléau, en ville ou en périphérie.

Débroussaillement : faire respecter les obligations légales

Antennes relais : la difficile intégration paysagère

Réforme des redevances des agences de l'eau : ce qui change au 1er janvier 2025

Eau-assainissement : un transfert toujours obligatoire pour l'instant

Coût environnemental : quels vêtements professionnels achetez-vous ?

L'État teste actuellement un simulateur en ligne, baptisé Ecobalyse, pour calculer l'impact de la commande publique sur l'environnement. Le secteur du textile est le premier à être concerné. Les collectivités sont appelées à répondre à un questionnaire pour répertorier les articles qu'elles acquièrent couramment et qu'il serait pertinent d'intégrer dans l'outil.

Activités polluantes : quel sera le montant de la TGAP en 2025 ?

Redevances de l'eau : réforme en 2025

Géorisques : " LE " portail qu'il vous faut

Inondations : la foire aux questions Gemapi mise à jour

Il sauve la cascade classée du Végay

Face à la sécheresse et au captage, le maire d'Aiglun (93 habitants, Alpes-Maritimes) a obtenu de l'État un débit minimum pour alimenter le site naturel qui fait la renommée du village.

Délinquance environnementale : les maires agissent !

Un forum s'est tenu, le 19 novembre, sur les dépôts sauvages de déchets. Un fléau qui se répand toujours, malgré l'efficacité croissante de l'action publique.

Prévention des risques et gestion de crise : le maire en première ligne

A l'occasion du forum du 21 novembre, les élus ont rappelé à l'État la nécessité d'une stratégie nationale de prévention des risques. Ils veulent des outils opérationnels pour les accompagner dans la gestion de crise. L'AMF est particulièrement engagée sur le sujet.

Gestion de crise : les plans communaux de sauvegarde, des outils incontournables

Le 21 novembre, un point info a été consacré aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Des documents essentiels qui engagent la responsabilité du maire.

Quand la défense de la biodiversité infuse tout un territoire

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants.

Transition écologique : le casse-tête du financement

Face à des besoins d'investissement qui ne cessent de grimper et à un recul important du soutien de l'Etat, des solutions existent et d'autres restent à mettre en place, a montré le forum organisé le 20 novembre. Dans un contexte très difficile, communes et EPCI doivent « faire bloc » grâce notamment aux fonds de concours.

Changement climatique : « la nature est un problème et une solution »

Lors du forum du 21 novembre sur l'adaptation des communes aux changements climatiques, les congressistes ont échangé sur les solutions permettant de rendre les villes et villages plus vivables malgré canicules et inondations.

Gestion de l'eau : les élus ultramarins veulent des crédits pour agir

Confrontés à la vétusté des réseaux et aux conséquences du réchauffement climatique, les maires demandent à l'Etat de soutenir leurs efforts qui doivent s'adapter aux spécificités de chaque territoire. Le gouvernement n'a, pour l'heure, pas répondu à leurs attentes.

Routes, ponts : une lourde charge pour les élus

Les collectivités gèrent 98 % du réseau routier national sans bénéficier de recettes affectées. Une charge fortement alourdie par l'entretien des ponts. Les élus veulent bâtir un nouveau modèle économique pour gérer ce patrimoine alors que l'aléa climatique et les nouveaux usages de la route renchérissent son coût.

Outre-mer : rencontre des élus le 18 novembre 2024

SMCL : inauguration et prix dans le cadre du 106e Congrès de l'AMF

Eau : pallier la pénurie

Le manque d'eau devient une réalité dans de nombreuses communes qui doivent trouver de nouveaux moyens d'économiser la ressource.

AMF 66 : préserver la ressource en eau

Compétence eau-assainissement : existe-t-il un régime de délégation ?

Il booste l'énergie verte en fondant une société privée

Yves Michel, maire de Marseillan (Hérault), développe une électricité solaire locale via une société par actions simplifiée.

Transition écologique : une nouvelle annexe budgétaire

ZAN : des évolutions à l'horizon

Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier. 

Les maires des petites villes mettent la pression sur l'exécutif

« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.

Eau et assainissement : préparer le transfert

Les communautés de communes (CC) et leurs membres ne doivent pas attendre la date butoir du 1er janvier 2026 pour préparer le transfert des compétences « eau » et « assainissement ».

Littoral : droit de préemption

Industrie verte : accélération des procédures

Prévention des risques industriels : le rôle du maire

Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l'information de la population et l'organisation des secours.

Cantines scolaires : veiller à la santé des enfants

Fin du plastique, lutte contre le bruit... Maires de France rappelle obligations réglementaires et solutions matérielles.

Eau : les élus montent au créneau pour préserver la ressource

Prix Natura 2000 : lauréats

Eaux de baignade européennes : la qualité reste élevée

Aménagement urbain : priorité à la végétalisation

Le réchauffement climatique accélère le retour de la nature en ville.

Responsabilité. Conflits et troubles du voisinage

Adapter les déchèteries aux nouvelles filières

Les nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) nécessitent de réorganiser la collecte et le tri des déchets.

Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte

Obtenir les bonnes informations, relayer les consignes de sécurité, rassurer les habitants, surveiller les réseaux sociaux... Lorsqu'une catastrophe se produit, les maires jonglent avec les priorités.

Travailler avec... le Centre d'information sur le bruit

Présidé par un élu local, cette association est un partenaire essentiel qui aide les collectivités à lutter contre les nuisances sonores.

Stationnement. Concilier les usages

Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle.

Eau et assainissement : les communes encore majoritaires

Energies renouvelables. Les élus veulent accélérer

Les communes peuvent définir des zones d'accélération et maîtriser le développement de ces énergies. Les premiers retours d'expérience sont positifs.

Plan loup. De nouvelles dispositions

AMF 15. Gestion de l'eau potable

Obligations légales de débroussaillement

Energies renouvelables : zones d'accélération

Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire

Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.

Digues domaniales. Après le transfert, les collectivités parent à l'urgence

Elles ont hérité, depuis le 29 janvier, de la gestion des digues domaniales de protection contre les inondations, auparavant assurée par l'État. Elles n'ont pas le temps de digérer ce transfert, qui fut pourtant un parcours du combattant éprouvant. Leur défi : ne pas se laisser noyer sous les urgences et assumer leurs responsabilités.

Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire

La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe (Doubs) a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.

ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...

Risques. Indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles

L'Europe se dote d'une " loi gigabit "

Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du ­secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.

Un cours d'eau naturel rétabli sur une friche

Saint-Martin-d'Auxigny (Cher, 2 484 habitants) a démoli une ancienne laiterie, puis renaturé et reméandré son cours d'eau.

Gironde : repenser la forêt après les incendies

Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe.

Inondations. Le Pas-de-Calais face à sa grande fragilité

En trois mois, des communes ont été inondées à plusieurs reprises, comme à Blendecques. Pour les élus, il est urgent de repenser certaines procédures et d'investir lourdement dans la prévention.

Il reconstruit après la tempête Alex

À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, 2 200 habitants), dévastée en 2020 par des crues, le maire a tiré les leçons du drame.

Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI

Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Équipements publics. Diminuer les décibels

Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs.

Travailler avec l'Office national des forêts

L'Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts publiques, principalement dans le but d'exploiter et de vendre le bois, mais aussi de préserver la biodiversité.

Le maire et le pyromane

Maire de Saussan (1 673 habitants, Hérault), Joël Vera a perdu « sa » maison des jeunes l'été dernier dans un incendie volontaire. Il a trouvé des locaux temporaires pour les 11-17 ans.

Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie

Le maire de la commune des Contamines-Montjoie (1 200 hab., 74) et ses adjoints ont accompagné la peine de la population à la suite d'une avalanche, en avril 2023, qui a fait six morts.

Eau. Priorité aux économies

La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir.

Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité 

La plateforme Éco-clic permet d'évaluer et d'accompagner des communes dans leur démarche de numérique durable.

AMF 62 - Soutien aux sinistrés

Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale

Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?

Publicité extérieure. Des évolutions sur la taille des panneaux publicitaires

Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ?

Plusieurs solutions techniques existent mais elles nécessitent quelques précautions pour ne pas créer des brouillages.

Espaces verts. Quels jardins pour demain ?

Tour d'horizon des initiatives qui répondent aux exigences environnementales, climatiques et à la transition écologique.

Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer

Aucun territoire n'est à l'abri d'une crise, mais les maires le réalisent souvent trop tard. Le point info du 22 novembre, consacré à l'élaboration du plan communal et intercommunal, de sauvegarde, a été l'occasion de rappeler que cette contrainte est, surtout, une opportunité.

Congrès des maires 2023. Rural et urbain : une nécessaire complémentarité

L'opposition entre territoires urbains et ruraux céderait-elle la place à plus de solidarité ? La crise sanitaire et le dérèglement climatique ont changé la donne, avec à la clé de belles initiatives de coopération explosées lors du débat du 22 novembre.

Congrès des maires 2023. Transformation de l'école : pas sans les maires !

A l'occasion du forum du 22 novembre, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de participer aux évolutions de l'école. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a tenté de répondre à leurs questions.

Congrès des maires 2023. Les communes face au retrait gonflement des argiles

C'est un fléau national dont l'amplitude et la fréquence s'accroissent sur tout le territoire. Le point-info du 22 novembre du 150e Congrès des maires de France consacré au retrait gonflement des argiles (RGA) a fait salle comble.

Congrès des maires 2023. Budgets verts : des inquiétudes sur la généralisation en vue

Lors d'un point-info organisé, le 22 novembre, les maires ont fait part de leurs interrogations sur la généralisation des budgets verts prévue pour l'an prochain.

Congrès des maires 2023. ZAN : les élus échaudés restent vigilants, malgré les avancées

Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent. Le sujet demeure hautement inflammable.

Congrès des maires 2023. Transition écologique : levée de boucliers contre les « irritants »

Complexité administrative, recentralisation rampante, manque de moyens... Les griefs des élus contre l'Etat n'ont pas manqué durant le débat sur la transition écologique du 105e Congrès des maires de France. Le ministre Christophe Béchu a tenté de les rassurer en affirmant que rien ne pourrait se faire sans eux.

Congrès des maires 2023. Rénovation énergétique des bâtiments : quels financements ?

Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme un maquis.

Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques

Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.

Zones à faibles émissions. Les élus inquiets

Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.

À La Laigne (17), après le séisme, une reconstruction éprouvante

Le 16 juin 2023, un tremblement de terre secoue l'ouest de la France. Le village de La Laigne (487 habi­tants, Charente-Maritime) en est l'épicentre. Philippe Pelletier, son maire, raconte.

Risque incendie : les principales dispositions de la loi du 10 juillet 2023

Le législateur renforce la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dans les forêts. Plusieurs dispositions concernent les communes et leurs habitants.

Drôme. Mobilisation face au loup

Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse.

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.

Planification écologique : les règles de territorialisation détaillées

Risques majeurs : information préventive

Gérer l'éclairage public dans sa commune

L'éclairage public est un gouffre énergétique. Sa modernisation permet de réaliser des économies tout en améliorant sa qualité.

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

La gestion des digues domaniales

Zéro artificialisation nette (ZAN) : des règles facilitatrices

La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.

Travailler avec le CAUE

Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'espace rural et urbain.

Protection du loup : faut-il l'alléger ?

Longtemps réticente, la Commission européenne ne ferme plus la porte à la révision du statut de protection du prédateur. Le sujet divise.

Environnement. Réutilisation des eaux usées

Police de la publicité : les modalités du transfert aux intercommunalités

Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.

Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse

Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.

Meublés touristiques : mieux les réguler

Air intérieur. Priorité à la qualité

Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.

Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE

Saint-Marcel-d'Ardèche récupère les eaux usées de sa grotte

La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.

Rénovation énergétique des écoles : comment procéder ?  

L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivités.

Déchets. La France doit intensifier son action

L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.

Eau : gestion en période de sécheresse 

Canicule : le rôle des maires

Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions

Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette

Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.

ZAN. Les principales dispositions de la loi

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.

La métropole européenne de Lille construit une autoroute de la chaleur

Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers.

Eau et assainissement : les élus préparent le transfert

Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.

Hillion : les algues vertes continuent d'empoisonner la commune

Maires de France s'était rendu sur place il y a un an pour enquêter et avait rencontré le maire d'Hillion, Mickaël Cosson, devenu député en juin 2022. Annie Guennou lui a succédée à la mairie en septembre 2022.

Green deal : valoriser les initiatives locales

Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants

Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.

Feux de forêt : faire respecter les obligations de débroussaillement aux habitants

Le maire doit contrôler leur exécution aux abords des constructions. Il peut aussi mandater des personnels assermentés.

Les loups mènent un raid dans la commune

En 2022, des loups établis dans le Parc national des Calanques tuent 12 chèvres à La Penne-sur-Huveaune (13, 6 600 hab.). Le maire a rassuré la population et géré les médias.

Énergies renouvelables. Les élus se mobilisent

Les maires doivent maîtriser leur développement, s'appuyer sur des experts et associer les habitants.

Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi

Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.

Pesticides : distances d'épandage

Eau. Comment préserver la ressource

L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.

Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat

Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers

Révision du décret pour les bâtiments tertiaires

Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature

Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.

Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?

Dunkerque, pionnière de la décarbonation

Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.

Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration

Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ?

Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations.

ZAN : les sénateurs formulent des propositions pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).

Travailler avec Météo France

Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau

Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026

Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.

La France rappelée à l'ordre sur la qualité de l'eau potable

Biodiversité. La libre circulation des animaux sauvages est désormais facilitée

Retrait-gonflement des argiles : indemnisation

Qualité de l'air. Deux possibilités de déroger à l'obligation de mise en place d'une ZFE

Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021

Caux Seine Agglo. Prévenir la gestion des catastrophes

Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.

AMF 70 - Échanges sur la gestion de l'eau

Photovoltaïque : simplification des procédures

Brindas soutient la reconversion d'une friche

Dans la commune du Rhône (5 960 habitants), le fonds friches a sélectionné le projet de reconversion d'un ancien site industriel qui deviendra un lieu de vie et d'expérimentation.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires

Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Mines : garanties post-exploitation

Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux

L'AMF vous répond - Comment travailler avec la gendarmerie pour prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement ?

Zone Natura 2000 : pesticides

Climat : les bonnes pratiques de gestion

Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé

Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.

La prévention des incendies de forêt

Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.

Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement

Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages

L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.

Risques : prendre conscience pour mieux agir

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».

Partage d'expériences autour des économies d'eau

Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau.

Béthune réussit son pari de mix énergétique

La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.

Économie circulaire : cap sur le réemploi

Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Le maire et la tempête

Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.

Fouras dépollue et renature son ancienne décharge du Magnou

Après dix ans d'effort, la commune (4 100 hab., Charente-Maritime) est parvenue à boucler le financement de la résorption de son ancienne décharge, grâce à un plan national tombé à point nommé.

Il lutte contre les incivilités environnementales

Le maire de Lézan (Gard, 1 500 hab.), Éric Torreilles, tente de sensibiliser la population aux règles de tri et de dépôt des déchets, en s'appuyant sur les jeunes.

AD 26 - Indemniser le risque sécheresse

Énergie : décarboner les bâtiments publics

Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.

Eau. Les élus confrontés à la gestion de la pénurie

Sécheresse et canicule ont donné un coup de chaud aux communes : au-delà de l'assainissement et de l'acheminement de l'eau, les élus ont dû batailler tout l'été pour gérer au mieux la ressource. Comment, à l'avenir, la sécuriser ? Des maires témoignent de leurs difficultés sur le terrain et des mesures qu'ils ont dû ou comptent mettre en œuvre.

Textes officiels - Énergies renouvelables : les préfets appelés à faire preuve de volontarisme

Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique

L'AMF vous répond - Quelles sont les obligations des apiculteurs ?

La gestion de l'eau. Compétences et responsabilités

La gestion du cycle de l'eau est au croisement de différentes compétences transférées ou non aux collectivités. Rappel des obligations pesant sur ces services et des responsabilités du maire.

Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'au 31 décembre 2022

Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique

Trois initiatives pour lutter contre le bruit

Trois communes, poussées par les nécessités ou les opportunités, ont adopté des approches inédites en matière de lutte contre la pollution sonore : un enjeu de santé publique majeur face auquel les élus se sentent souvent démunis.

La Teste-de-Buch confrontée à un incendie hors norme

Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.

Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ?

L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.

Vendée : la jussie menace l'écosystème du marais

La commune de Sainte-Pexine (246 hab., Vendée) associe de nombreux acteurs à la lutte contre cette plante invasive aquatique.

Textes officiels commentés - Eau : entrée en vigueur du droit de préemption sur les zones de captage

Après quatre ans d’attente, le décret per­mettant la mise en œuvre du droit de préemption de terres agricoles dans les zones de captage d’eau potable est paru

André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.

Transition écologique : besoins de financement

Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF

Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

Risques naturels : résilience des réseaux

Travailler avec une... Safer

Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.

CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?

Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.

AMF 50 - Reverdir les cimetières

Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets

Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.

L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?

Eau potable : une qualité à préserver

La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.

Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse

La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.

Feux de forêt : l'Europe à la rescousse

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Logement : l'État en fait une " priorité "

Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.

Éclairage public : priorité aux économies

L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.

Transition écologique : ce que prépare le gouvernement

Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.

Tourisme de montagne : cap sur la diversification

Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.

Beaumont crée une nappe phréatique artificielle

Cette municipalité ardéchoise (254 hab.) pilote un projet expérimental de stockage souterrain d'eau.

Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault

Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.

Énergie : l'Europe veut faire des économies et accélérer la transition

Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.

Jouets, outils, articles de sport : la filière de réemploi et de recyclage est lancée

Mission Climat : les collectivités françaises sélectionnées

Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.

Incendies en Gironde : l'AMF exprime sa solidarité

L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.

Coopération européenne dans les Alpes

Le maire et les pigeons

Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.

Hillion lutte contre les algues vertes

La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.

100 villes de l'Union européenne pour le climat

REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles

Travailler avec... l'IRMa

L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.

L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?

Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat

Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet !

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.

Sécheresse : alerte rouge

La majorité de la France est menacée cet été. Les agences de l'eau agissent sur le moyen et le long terme pour adapter les usages au changement climatique.

Pollution urbaine : doit mieux faire

Trait de côte : l'ordonnance est parue

Observer les forêts pour mieux les protéger

Les terrasses chauffées désormais interdites

Frontignan la Peyrade gagne son combat contre Exxon Mobil

La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.

Les déchèteries doivent préparer le "big bang"

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS "

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Recul du trait de côte : les maires prennent les devants

Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.

L'AMF vous répond - Eau-assainissement : que change la loi " 3DS " du 21 février 2022 dans l'exercice des compétences ?

Changement climatique : un nouveau fonds ?

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.

Forêts : accès au cadastre simplifié

Eaux usées : réutilisation

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives

Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.

ZAN : attention au délai du 22 octobre 2022

Fonds friches : un nouvel abondement

Gérer le risque inondation

Textes officiels - Déchets : traçabilité du tri

Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7  flux » délivrée par les professionnels de la gestion des déchets aux producteurs

Rouen confrontée à l'incendie de Lubrizol

À la suite de l'incendie de l'usine classée Seveso, en 2019, Yvon Robert, alors maire de Rouen (110 170 hab., Seine-Maritime), a dû gérer les impacts environnementaux et sanitaires du sinistre.

" Zéro émission " pour les bâtiments publics

L'AMF vous répond

Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?

Perles-et-Castelet : le responsable des coupes sauvages d'arbres sévèrement condamné

Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.

Loi Climat : pas de hausse de loyer pour les passoires thermiques

Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols

Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.

Zéro artificialisation nette : attention aux délais

Perles-et-Castelet en deuil de ses arbres

La commune (220 hab., Ariège) a été victime, en 2021, de l'abattage sauvage de centaines d'arbres par une entreprise espagnole, sur des terrains privés. Alerté, le maire, Gérard Durand, est intervenu.

Brève - Terrasses chauffées : l'interdiction repoussée au 1er avril 2022

Brève - Produits phytosanitaires : délai pour certains équipements sportifs

Propreté urbaine : les élus en première ligne

À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.

L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"

"Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"

Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde

Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation

Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Finances : le recours au financement participatif est élargi

Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.

Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.

Environnement : les collectivités doivent maîtriser leur empreinte numérique

Une loi sur l'empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une « stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre...). 

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Pollution sonore. Les pouvoirs du maire

Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.

L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété

Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.

Faire face aux accidents industriels ou naturels

L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.

Auzeville-Tolosane « rend l'obscurité à la nuit »

La commune (4 339 habitants, Haute-Garonne) éteint ses candélabres de 23 heures à 6 heures du matin pour préserver la biodiversité et faire des économies.

Éoliennes : les élus veulent être acteurs de leur implantation

Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.

« La concertation avec les riverains sur les risques industriels est insuffisante », selon Alban Bruneau, président d'Amaris

Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.

Risques industriels : les élus s'invitent au débat

La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante.

ADM06 - Solidarité avec les sinistrés d'Alex

Loi « Climat et résilience » : les mesures en matière de mobilité

Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.

Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.

Comment parvenir au zéro phyto ?

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022. Retours d'expériences de collectivités en avance.

L'abandon du site Maxam Tan et de ses salariés

Dernier site de production de nitrate d'ammonium en France, Maxam Tan à Mazingarbe (62) a été abandonné en 2020 par ses actionnaires, laissant 72 salariés sur le carreau et la mairie face à un site dangereux.

Haguenau veille sur son massif forestier

Quarante partenaires s'unissent pour une gestion concertée de la forêt de Haguenau (35 357 hab., Bas-Rhin) qui a obtenu, en 2020, le label « Forêt d'exception » de l'Office national des forêts.

Éclairage public. Optimisation de rigueur

Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.

L'AMF vous répond

Une commune peut-elle règlementer l'usage des produits phytosanitaires ?

Le Canal du Midi crée sa propre marque

Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.

Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.

Eau potable. Lutter contre les fuites

Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.

La compensation écologique, mode d'emploi

Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.

Travailler avec l'Institut national de l'information géographique et forestière

L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité

L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.

Brève - Gaz à effet de serre : l' État a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre de nouvelles mesures

L'AMF vous répond

Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?

Première mesure du plan " Avenir montagnes "

Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.

Déchets. Nouveaux décrets d'application de la loi Agec

Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.

Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots

Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.

Climat : les principales dispositions de la loi

L'AMF demeure réservée sur plusieurs dispositions de ce texte qui comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales.

Espaces verts. Le bois dans tous ses états

Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert

Travailler avec... le Cerema

Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall

Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS

La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.

Voitures électriques: déployer l'électromobilité

Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.

Environnement : atteindre le « zéro artificialisation nette »

Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis

Textes officiels - Risques naturels : évolution de la gestion du Fonds Barnier

Deux décrets tirent les conséquences des évolutions de la loi de finances pour 2021 concernant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Textes officiels - Aides à l'électrification rurale : nouveau mode d'emploi

Quatre arrêtés détaillent les nouvelles règles d’attribution et de gestion des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité au titre du Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé). Commentaire : un décret du 10 décembre 2020 avait déjà tracé les principaux contours, en prenant notamment en compte le cas des communes nouvelles et en ouvrant la possibilité de financer les opérations en lien avec la transition énergétique

L'AMF vous répond

« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »

Climat : l'AMF réservée sur le projet de loi

Les députés ont adopté le texte, le 4 mai. Les sénateurs l'examineront mi-juin. Par Xavier Brivet

Lutter contre le moustique tigre

La communauté d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée est engagée, depuis 2011, dans une lutte sans merci contre cet insecte, vecteur de maladies. Par Frédéric Ville

Villegailhenc confrontée au chaos après les inondations

En 2018, la commune (1 700 habitants, Aude) a été très rapidement dévastée par de terribles inondations. Le maire évoque ces heures sombres suivies d'un impressionnant élan de solidarité. Par Sarah Finger

Propreté urbaine. Vers plus d'efficacité

Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert

Brève - Un décret renforce la traçabilité des déchets et terres excavées

Brève - Stockage et incinération : le dispositif de vidéosurveillance

Une fourrière départementale dans la Nièvre

Plus de 300 communes sollicitent régulièrement le refuge de Thiernay pour la prise en charge des chiens et des chats mais également dans le cadre de situations spécifiques. Par Thierry Guerraz

Il veut réduire le coût du traitement des déchets

Jean-Claude Morin, maire de Coimères (1 100 habitants, Gironde), veut faire de sa commune le premier « village 100 % compost ». Par Monique Castro

Le maire et le château d'eau

Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Tempête Alex : la lente reconstruction des communes dévastées

Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger

Center Parcs à Roybon : le bras de fer gagné par les opposants

Face à la mobilisation de zadistes, le groupe Pierre et Vacances a fini par céder. Au grand dam de la commune (1 179 hab., Isère) qui a dû faire le deuil de retombées économiques importantes. Par Thierry Guerraz

Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux

Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey

Actu - Oiseaux : les maires doivent recenser les propriétaires

Actu - Campagne : limiter les conflits d'usage

À Miramas, un « chatbot » aide à gérer les déchets

Sur le site internet de la commune (26 470 hab., Bouches-du-Rhône), cet outil numérique interactif est un précieux allié pour favoriser le tri et l'économie circulaire. Par Thierry Guerraz

« Zéro phyto » : de nouveaux lieux concernés dès 2022

La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey

De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages

Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey

Textes officiels - Risques naturels - Nouveautés en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Une circulaire aménage les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées par les communes au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes

« La Clause verte » favorise les achats plus durables

Cette plateforme, collaborative et gratuite, aide les acheteurs publics dans la rédaction de clauses environnementales pour passer leurs appels d'offres. Par François Lecocq

Animaux : mesures contre la maltraitance

Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.

Mobilité électrique : l'enjeu crucial des bornes de rechargement

Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas ­directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron

Contrats de relance : retard au démarrage

Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Analyse - Loi ASAP : décryptage des principales mesures

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est porteuse d'évolutions pour les collectivités. Par Fabienne NEDEYL’ambition initiale de cette loi était de faciliter l’accès aux services publics, mais elle s’est vue adjoindre une multitude de dispositions de simplification des procédures, dans le but affiché d’accélérer la relance de l’économie. Des experts ont alerté sur certains volets dérégulateurs de cette loi, dénonçant notamment «  un démantèlement » de la réglementation environnementale. Mais les principales dispositions incriminées ont été validées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020.  

Textes officiels - Énergie - Des nouveautés pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Un décret modifie le régime du compte d’affectation spéciale dédié au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS Facé)

Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC

Des textes d’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), intéressant de près les collectivités locales, sont parus

Lagraulet-du-Gers choisit le 100 % bio

En l'espace de deux ans, ce village a créé une régie agricole pour alimenter sa cantine en légumes bio. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André

Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP

Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY

Actu - Transition écologique : un contrat dans chaque territoire le 30 juin 2021

Les stations de ski préparent la transition

En paralysant les remontées mécaniques, la pandémie a douloureusement mis en exergue la dépendance de certains territoires à la seule pratique du ski alpin. Une manne remise en cause aussi par le réchauffement climatique, surtout pour les communes de moyenne montagne. Après la ruée vers l'or blanc, l'heure est à la diversification économique et touristique. Par Thierry Butzbach

Climat : le projet de loi sera discuté en mars

Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne. Par Xavier Brivet

Engager la rénovation énergétique des bâtiments

C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis

Textes officiels - Énergie - Rénovation énergétique du bâti des collectivités

Une instruction très attendue est venue clarifier le volet « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités » s’inscrivant dans le plan de relance

Une ferme solaire pour favoriser la transition énergétique

Dans le Nord, la centrale photovoltaïque de Cambrai-Niergnies, financée en partie par les collectivités, couvrira, dès 2021, les besoins de 16 000 foyers. Par François Lecocq

Le maire et les poteaux

Maire d'Azeville (Manche, 85 habitants) depuis 2014, Nicolas Poisson a supprimé, en 2020, les 35 poteaux surchargés de fils qui enlaidissaient son village. Par Bruno Leprat

Relance et transition écologique : des contrats encore flous

Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Comment réduire l'empreinte carbone des logements

La nouvelle réglementation environnementale, prévue à l'été 2021, tiendra compte de l'empreinte carbone d'un bâtiment sur tout son cycle de vie. Par Martine Kis

Analyse - Le maire et la prévention des inondations

La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités locales. Le maire a un rôle clé en la matière. Par Fabienne Nedey Deux tiers des communes sont concernées par au moins un risque naturel, le plus important étant l’inondation : 17 millions de Français sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million au risque de submersion marine.

Actu - Réforme du Code minier

Gestion des déchets. Objectif réduction

La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert

Le Teil : un an après le séisme, le combat se poursuit  

Le 11 novembre 2019, le Teil (Ardèche, 8 500 hab.) était victime d'un séisme violent. Depuis, la commune et ses habitants se reconstruisent, lentement.

Actu - Déchetteries. Modification du fonctionnement

Actu - Biodiversité. Dotations en ligne

Actu - Rénovation énergétique. Tout savoir

Le Pays de Montereau réhabilite  une friche industrielle

Afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles pour accueillir de nouvelles activités, la communauté de communes (77) a entrepris de réhabiliter sa zone d'activité industrielle.

Saint-Martin-le-Châtel surveille sa consommation d'énergie

L'agence locale de l'énergie et du climat de l'Ain aide ce village à mieux gérer l'énergie dans ses bâtiments et à sensibiliser les habitants.

Entretien des cimetières : objectif zéro phyto

Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières,  les communes doivent se préparer.

Comprendre les enjeux du recyclage des déchets

Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.

Déchets : les compétences de la commune et de l'EPCI

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.

Flotte automobile : gérer la transition vers l'électrique

À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.

Transition verte : ce que prévoit le plan européen

L'Union européenne s'apprête à se doter d'un fonds pour atténuer les effets de la transition climatique sur les économies locales.

Les professionnels cherchent à valoriser les textiles

La pandémie a montré l'intérêt de les réutiliser et de les recycler, avec l'aide des collectivités.

Préparer la transition énergétique du territoire

Mont des Avaloirs (Mayenne, 16 400 habitants). La communauté de communes vient d'obtenir le feu vert pour signer, début 2021, un contrat de transition écologique (CTE).

Transformer des friches littorales en terres bio

Moëlan-sur-Mer (Finistère, 6 875 hab.) s'est appuyée sur un article du Code rural pour contraindre les propriétaires de friches à les remettre en culture ou à les louer.

La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local

L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.

 Des précautions imposées pour l'épandage des boues d'épuration

De la ferme à la table au cœur du pacte vert

Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se saisir.

Tester des essences pour la forêt de demain

Voires (Doubs, 94 habitants). La commune et l'Office national des forêts ont entrepris, depuis 2016, un travail d'adaptation des forêts au changement climatique.

Certains délais administratifs qui avaient été suspendus sont « dégelés »

Propreté des espaces publics : adapter les moyens

Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.

Une smart city bretonne à la campagne

Pour réduire sa consommation d'énergie, Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, 1 500 hab.) a opté pour le pilotage énergétique de ses bâtiments par l'internet des objets.

Pesticides : dialoguer pour éviter les éventuels conflits

Des chartes locales, approuvées par les préfets, doivent permettre de concilier l'utilisation de produits phytosanitaires et la protection des populations.

Préserver l'agriculture et les haies bocagères

En partenariat avec le Parc naturel régional de l'Avesnois (Nord), quatre intercommunalités inscrivent les haies dans leurs PLUi pour une gestion durable et concertée du bocage.

Eau-assainissement : le transfert des compétences assoupli

La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.

Loi anti-gaspillage et économie circulaire : principales mesures

La loi du 10 février 2020 crée notamment de nouvelles filières de recyclage et renforce les moyens de lutte contre les dépôts sauvages.

Pesticides : mise en œuvre des chartes locales

Partage de la nature : concilier tous les usages

Concilier les demandes et assurer la sécurité de tous les usagers des espaces ruraux relève parfois du casse-tête. Pour cela, les maires doivent user de diplomatie.

Les communes face au défi de leur transition énergétique

Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.

L'Office français de la biodiversité

Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.

Une loi renforce la lutte contre les violences intrafamiliales

Adoptée au terme d'une procédure législative accélérée, cette loi comporte des mesures visant la protection des victimes et les sanctions à l'encontre de leurs auteurs.

Piolenc crée une centrale photovoltaïque flottante

Avec la mise en service de la plus importante centrale solaire flottante d'Europe, la commune (Vaucluse, 5 200 habitants) devient une collectivité à énergie positive.

Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local

Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.

Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020 : quelles sont les modalités du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de communauté ?

Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.

Un mode d'emploi pour la mise en œuvre des contrats de transition écologique

Une instruction pose le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des contrats de transition écologique (CTE). Sans contenir de grandes innovations, elle précise un certain nombre de points de méthode et inscrit, noir sur blanc, les principes clés.