Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).
Face au dérèglement climatique, les modèles prévisionnels de Météo France sont devenus essentiels pour anticiper les risques.
Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.
Dans un territoire fortement industrialisé, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo (76) a mis en place un plan intercommunal de sauvegarde.
Dans la commune du Rhône (5 960 habitants), le fonds friches a sélectionné le projet de reconversion d'un ancien site industriel qui deviendra un lieu de vie et d'expérimentation.
Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.
Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.
Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau.
La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.
Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
Maire de Tende (2 175 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2001, Jean-Pierre Vassalo revient sur la destruction du village, il y a deux ans, par la tempête Alex.
Après dix ans d'effort, la commune (4 100 hab., Charente-Maritime) est parvenue à boucler le financement de la résorption de son ancienne décharge, grâce à un plan national tombé à point nommé.
Le maire de Lézan (Gard, 1 500 hab.), Éric Torreilles, tente de sensibiliser la population aux règles de tri et de dépôt des déchets, en s'appuyant sur les jeunes.
Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
Sécheresse et canicule ont donné un coup de chaud aux communes : au-delà de l'assainissement et de l'acheminement de l'eau, les élus ont dû batailler tout l'été pour gérer au mieux la ressource. Comment, à l'avenir, la sécuriser ? Des maires témoignent de leurs difficultés sur le terrain et des mesures qu'ils ont dû ou comptent mettre en uvre.
Une instruction du gouvernement entend anticiper l’arrivée d’un hiver qui, s’il est rigoureux, serait très tendu du point de vue énergétique
La gestion du cycle de l'eau est au croisement de différentes compétences transférées ou non aux collectivités. Rappel des obligations pesant sur ces services et des responsabilités du maire.
Trois communes, poussées par les nécessités ou les opportunités, ont adopté des approches inédites en matière de lutte contre la pollution sonore : un enjeu de santé publique majeur face auquel les élus se sentent souvent démunis.
Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.
L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.
La commune de Sainte-Pexine (246 hab., Vendée) associe de nombreux acteurs à la lutte contre cette plante invasive aquatique.
Après quatre ans d’attente, le décret permettant la mise en œuvre du droit de préemption de terres agricoles dans les zones de captage d’eau potable est paru
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.
La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.
Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).
Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.
L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.
Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.
Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.
Cette municipalité ardéchoise (254 hab.) pilote un projet expérimental de stockage souterrain d'eau.
Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.
Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.
Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.
L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.
Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.
La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.
L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.
L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
La majorité de la France est menacée cet été. Les agences de l'eau agissent sur le moyen et le long terme pour adapter les usages au changement climatique.
La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux » délivrée par les professionnels de la gestion des déchets aux producteurs
À la suite de l'incendie de l'usine classée Seveso, en 2019, Yvon Robert, alors maire de Rouen (110 170 hab., Seine-Maritime), a dû gérer les impacts environnementaux et sanitaires du sinistre.
Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?
Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.
Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
La commune (220 hab., Ariège) a été victime, en 2021, de l'abattage sauvage de centaines d'arbres par une entreprise espagnole, sur des terrains privés. Alerté, le maire, Gérard Durand, est intervenu.
À la ville comme à la campagne, la propreté des espaces publics figure parmi les principales exigences des habitants.
"Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Une loi offre, à partir de janvier 2022, la possibilité aux collectivités territoriales de recourir au financement participatif pour tous leurs projets.
À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
Une loi sur l'empreinte du numérique impose des exigences de sobriété aux collectivités locales. Au plus tard le 1er janvier 2025, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants devront avoir défini une « stratégie numérique responsable » répondant à un certain nombre de prérequis (des objectifs, des mesures pour les atteindre...).
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.
L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.
La commune (4 339 habitants, Haute-Garonne) éteint ses candélabres de 23 heures à 6 heures du matin pour préserver la biodiversité et faire des économies.
Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.
Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.
La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante.
Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.
L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022. Retours d'expériences de collectivités en avance.
Dernier site de production de nitrate d'ammonium en France, Maxam Tan à Mazingarbe (62) a été abandonné en 2020 par ses actionnaires, laissant 72 salariés sur le carreau et la mairie face à un site dangereux.
Lourde charge pour les communes, l'éclairage public poursuit sa lente révolution dans le cadre d'une gestion plus responsable.
Quarante partenaires s'unissent pour une gestion concertée de la forêt de Haguenau (35 357 hab., Bas-Rhin) qui a obtenu, en 2020, le label « Forêt d'exception » de l'Office national des forêts.
Une commune peut-elle règlementer l'usage des produits phytosanitaires ?
Un plan de gestion, destiné à valoriser l'ouvrage, encadrera les actions entreprises par les acteurs concernés par ce cours d'eau, le plus visité d'Europe.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.
Près d'un milliard de mètres cubes d'eau fuitent chaque année dans les réseaux. Les collectivités optimisent leur surveillance.
Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en uvre cette obligation complexe.
L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.
Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.
L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.
Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?
Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, le plan « Avenir montagnes » prévoyant 650 millions d'euros de crédits publics répartis sur 14 mesures prend forme.
Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.
Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.
L'AMF demeure réservée sur plusieurs dispositions de ce texte qui comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales.
Quoi de mieux que du bois pour valoriser nos espaces verts ? À la ville comme à la campagne, ce choix mériterait de s'imposer comme une évidence. Par Christophe Robert
Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall
La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.
Le ministère de la Transition écologique a publié un guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge.
Le projet de loi climat et résilience, en cours de discussion au Parlement, fixe des objectifs en la matière aux collectivités locales. Par Martine Kis
Deux décrets tirent les conséquences des évolutions de la loi de finances pour 2021 concernant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Quatre arrêtés détaillent les nouvelles règles d’attribution et de gestion des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité au titre du Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé). Commentaire : un décret du 10 décembre 2020 avait déjà tracé les principaux contours, en prenant notamment en compte le cas des communes nouvelles et en ouvrant la possibilité de financer les opérations en lien avec la transition énergétique
« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »
Les députés ont adopté le texte, le 4 mai. Les sénateurs l'examineront mi-juin. Par Xavier Brivet
La communauté d'Agglomération Var-Estérel-Méditerranée est engagée, depuis 2011, dans une lutte sans merci contre cet insecte, vecteur de maladies. Par Frédéric Ville
En 2018, la commune (1 700 habitants, Aude) a été très rapidement dévastée par de terribles inondations. Le maire évoque ces heures sombres suivies d'un impressionnant élan de solidarité. Par Sarah Finger
Assurer la propreté urbaine est une mission quotidienne essentielle, plus que jamais en période d'épidémie. Par Christophe Robert
Plus de 300 communes sollicitent régulièrement le refuge de Thiernay pour la prise en charge des chiens et des chats mais également dans le cadre de situations spécifiques. Par Thierry Guerraz
Jean-Claude Morin, maire de Coimères (1 100 habitants, Gironde), veut faire de sa commune le premier « village 100 % compost ». Par Monique Castro
Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat
Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger
Face à la mobilisation de zadistes, le groupe Pierre et Vacances a fini par céder. Au grand dam de la commune (1 179 hab., Isère) qui a dû faire le deuil de retombées économiques importantes. Par Thierry Guerraz
Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
Cette plateforme, collaborative et gratuite, aide les acheteurs publics dans la rédaction de clauses environnementales pour passer leurs appels d'offres. Par François Lecocq
Sur le site internet de la commune (26 470 hab., Bouches-du-Rhône), cet outil numérique interactif est un précieux allié pour favoriser le tri et l'économie circulaire. Par Thierry Guerraz
La loi prohibe depuis 2017 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts et la voirie. Un arrêté étend ces interdictions à d'autres lieux. Par Fabienne Nedey
Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Une circulaire aménage les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées par les communes au titre des phénomènes liés à l’action de la mer et des séismes
Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.
Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron
Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est porteuse d'évolutions pour les collectivités. Par Fabienne NEDEYL’ambition initiale de cette loi était de faciliter l’accès aux services publics, mais elle s’est vue adjoindre une multitude de dispositions de simplification des procédures, dans le but affiché d’accélérer la relance de l’économie. Des experts ont alerté sur certains volets dérégulateurs de cette loi, dénonçant notamment « un démantèlement » de la réglementation environnementale. Mais les principales dispositions incriminées ont été validées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 décembre 2020.
Un décret modifie le régime du compte d’affectation spéciale dédié au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS Facé)
Des textes d’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), intéressant de près les collectivités locales, sont parus
En l'espace de deux ans, ce village a créé une régie agricole pour alimenter sa cantine en légumes bio. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY
En paralysant les remontées mécaniques, la pandémie a douloureusement mis en exergue la dépendance de certains territoires à la seule pratique du ski alpin. Une manne remise en cause aussi par le réchauffement climatique, surtout pour les communes de moyenne montagne. Après la ruée vers l'or blanc, l'heure est à la diversification économique et touristique. Par Thierry Butzbach
Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne. Par Xavier Brivet
C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis
Une instruction très attendue est venue clarifier le volet « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités » s’inscrivant dans le plan de relance
Dans le Nord, la centrale photovoltaïque de Cambrai-Niergnies, financée en partie par les collectivités, couvrira, dès 2021, les besoins de 16 000 foyers. Par François Lecocq
Maire d'Azeville (Manche, 85 habitants) depuis 2014, Nicolas Poisson a supprimé, en 2020, les 35 poteaux surchargés de fils qui enlaidissaient son village. Par Bruno Leprat
Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
La nouvelle réglementation environnementale, prévue à l'été 2021, tiendra compte de l'empreinte carbone d'un bâtiment sur tout son cycle de vie. Par Martine Kis
La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités locales. Le maire a un rôle clé en la matière. Par Fabienne Nedey Deux tiers des communes sont concernées par au moins un risque naturel, le plus important étant l’inondation : 17 millions de Français sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau et 1,4 million au risque de submersion marine.
La réduction du volume des déchets et la systématisation du tri invitent les collectivités à innover en matière de collecte. Par Christophe Robert
Le 11 novembre 2019, le Teil (Ardèche, 8 500 hab.) était victime d'un séisme violent. Depuis, la commune et ses habitants se reconstruisent, lentement.
Afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles pour accueillir de nouvelles activités, la communauté de communes (77) a entrepris de réhabiliter sa zone d'activité industrielle.
L'agence locale de l'énergie et du climat de l'Ain aide ce village à mieux gérer l'énergie dans ses bâtiments et à sensibiliser les habitants.
Bientôt concernées par l'interdiction des produits phytosanitaires dans leurs cimetières, les communes doivent se préparer.
Débouchés, conditions de reprise des matériaux, vente des matières recyclées..., petit memento à l'usage des élus.
Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d'action respectifs du maire et du président d'EPCI en matière de collecte et traitement des déchets.
À partir du 1er juillet 2021, les collectivités devront posséder au moins 30 % de véhicules à faible émission au sein de leur flotte.
L'Union européenne s'apprête à se doter d'un fonds pour atténuer les effets de la transition climatique sur les économies locales.
La pandémie a montré l'intérêt de les réutiliser et de les recycler, avec l'aide des collectivités.
Mont des Avaloirs (Mayenne, 16 400 habitants). La communauté de communes vient d'obtenir le feu vert pour signer, début 2021, un contrat de transition écologique (CTE).
Moëlan-sur-Mer (Finistère, 6 875 hab.) s'est appuyée sur un article du Code rural pour contraindre les propriétaires de friches à les remettre en culture ou à les louer.
L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.
Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se saisir.
Voires (Doubs, 94 habitants). La commune et l'Office national des forêts ont entrepris, depuis 2016, un travail d'adaptation des forêts au changement climatique.
Entre impératifs sanitaires et exigences environnementales, pas simple de s'y retrouver en matière de propreté, qui plus est en période d'épidémie. Conseils et préconisations.
La loi "engagement et proximité" permet aux communautés de communes et d'agglomération de déléguer les compétences à une commune ou à un syndicat.
Pour réduire sa consommation d'énergie, Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, 1 500 hab.) a opté pour le pilotage énergétique de ses bâtiments par l'internet des objets.
Des chartes locales, approuvées par les préfets, doivent permettre de concilier l'utilisation de produits phytosanitaires et la protection des populations.
En partenariat avec le Parc naturel régional de l'Avesnois (Nord), quatre intercommunalités inscrivent les haies dans leurs PLUi pour une gestion durable et concertée du bocage.
La loi du 10 février 2020 crée notamment de nouvelles filières de recyclage et renforce les moyens de lutte contre les dépôts sauvages.
Concilier les demandes et assurer la sécurité de tous les usagers des espaces ruraux relève parfois du casse-tête. Pour cela, les maires doivent user de diplomatie.
Pour respecter les accords de Paris, la France n'aura bientôt plus de centrales au charbon. Et pour réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité, elle engage la fermeture de la centrale de Fessenheim.
Pour organiser la "maîtrise des risques majeurs technologiques sur les territoires accueillant des sites industriels", l'État a mis en place des PPRT.
Ce nouvel établissement, issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a vu le jour au 1er janvier 2020.
Adoptée au terme d'une procédure législative accélérée, cette loi comporte des mesures visant la protection des victimes et les sanctions à l'encontre de leurs auteurs.
Avec la mise en service de la plus importante centrale solaire flottante d'Europe, la commune (Vaucluse, 5 200 habitants) devient une collectivité à énergie positive.
Depuis le 1er novembre, le dispositif national << Grand froid >> est installé et ce, jusqu'au 31 mars 2020. Le maire doit mettre en place des mesures de prévention.
Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération entraînera également le transfert, de plein droit, des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté, sauf opposition du maire.
Une instruction pose le cadre de l'élaboration, de la mise en uvre et du suivi des contrats de transition écologique (CTE). Sans contenir de grandes innovations, elle précise un certain nombre de points de méthode et inscrit, noir sur blanc, les principes clés.
Une ordonnance implique l'ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 200 hab.) ambitionne de devenir un village « 100 % bio et local ». La création d'une régie agricole communale constitue une première étape.
Les maires déploient beaucoup d'énergie pour lutter contre ce fléau endémique. L'AMF demande une accélération des procédures et un durcissement des sanctions.
Modifiée il y a peu, la réglementation concernant les panneaux de signalisation sonne l'heure des innovations en matière de sécurité routière.
Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé des communes et sont affectés à l'usage du public.
À la différence des chemins ruraux, appartenant au domaine privé des communes, les chemins d'exploitation ont un régime juridique qui leur est propre.
Un décret attendu depuis des mois est venu remanier de façon significative la réglementation relative aux ouvrages de protection contre les inondations, issue du décret digues du 12 mai 2015.
L'exercice de cette compétence est différencié en fonction de la nature de l'EPCI : métropoles, communautés urbaines, d'agglomération et de communes.
Préoccupation largement partagée, la propreté de la voirie et des espaces publics fait aujourd'hui l'objet d'innovations. Tour d'horizon.
Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.
Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, 230 habitants) protège la diversité des espèces du milieu naturel. Un prix national lui a été décerné.
Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).
En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.
Le déploiement du module iCatNat de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles a commencé en mai.
Selon Jean-Marc Bouillon, paysagiste, la ville doit désormais être conçue en tenant compte de l'écosystème.
Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.
La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.
Les collectivités doivent répondre à l'urgence climatique et environnementale alors qu'elles manquent de moyens financiers et humains. Avec le contrat de transition écologique, l'État souhaite accompagner les actions des territoires. Les élus ont intérêt à privilégier les solutions fondées sur la nature.
Une note technique de plus de 50 pages détaille l'utilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit << fonds Barnier >>, créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Lancé en 2018, ce dispositif vise à leur apporter une ingénierie technique et administrative en s'appuyant sur les financements de droit commun.
Le CTE structure autour de cette plante une véritable filière au profit de l'emploi, de formations et de la production d'énergies renouvelables.
En lieu et place d'un parc aménagé, la commune (Seine-Saint-Denis, 50 500 habitants) a fait le choix des solutions fondées sur la nature.
Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence exclusive et obligatoire dévolue aux intercommunalités.
Interdite aux voitures, cette boucle, qui relie six villages du Vercors, cherche aussi à séduire les touristes.
Campagne d'information et de distribution d'iode fin mai.
Afin d'accompagner la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a été instaurée par la loi Maptam de 2014, des missions d'appui technique de bassin ont été mises en place dans chaque grand bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin.
Qualité de l'air oblige, les transports électriques affichent désormais des performances à la hauteur des besoins des collectivités.
En situation critique, Luchon-Superbagnères, Le Mourtis et Bourg d'Oueil se sont regroupées en 2018 au sein d'un syndicat mixte, financé à 80 % par le département.
La commission locale d'information (Cli) de Cruas-Meysse (Ardèche) informe le public et suit l'impact des activités de la centrale nucléaire. Récit de ses travaux.
Des solutions existent pour y remédier. Le maire concourt à leur mise en oeuvre en concertation avec les chasseurs et l'État.
Ouverte depuis la rentrée 2018, la nouvelle école élémen-taire de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, 1 870 hab.) est une construction passive, en matériaux bio-sourcés.
Les mesures du plan loup 2018-2023 sont insuffisantes et dangereuses pour la population, estiment-ils.
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