Albertville refuse l'implantation d'une école privée hors contrat
La mairie d'Albertville (74) a été contrainte d'aller jusqu'au Conseil d'état pour contrer l'installation d'une école communautariste.
La mairie d'Albertville (74) a été contrainte d'aller jusqu'au Conseil d'état pour contrer l'installation d'une école communautariste.
Les Sablons (1 400 hab.) accueille 54 enfants grâce à la fondation Action Enfance et au département de la Gironde, avec l'appui essentiel du maire de la commune.
Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire appelle à la vigilance face à une certaine augmentation de ces phénomènes, notamment via le port de signes et tenues vestimentaires pouvant être vus comme ayant un caractère religieux dans l’espace scolaire. Commentaire : beaucoup de chefs d’établissements sont en difficulté pour répondre à ces situations, les tenues en question (une robe longue de type « abaya » par exemple) n’étant pas aussi aisément identifiables à un « signe religieux ostentatoire » qu’un voile, une kippa ou une croix bien visible
Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Le maire de cette commune a diligenté une enquête à la suite d'une demande de scolarisation d'un enfant en famille.
La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis.
Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
Un arrêté vise à élargir la diversité de l’offre culturelle accessible, dans le champ scolaire, via le dispositif du Pass culture. D’une part, il permet à des personnes publiques et privées qui ne le sont pas encore de se faire référencer sur l’application ADAGE (plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) pour proposer des activités culturelles groupées en milieu scolaire. D’autre part, il impose la création d’une commission régionale de référencement ADAGE
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
À Plougastel-Daoulas (Finistère, 13 526 hab.), la municipalité donne un « coup de pouce » financier à des jeunes désireux de poursuivre des études supérieures.
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.
Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
Pris en application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret organise l’expérimentation (volontaire, rappelons-le), sur trois ans, de « solutions de réservation de repas » dans la restauration collective afin de lutter contre le gaspillage alimentaire
Camille Perrin, conseillère municipale de Dieulefit (3 100 hab., Drôme), chargée de l'alimentation, a mis en place un marché où les producteurs locaux ont établi trois prix.
Un décret fixe les niveaux de performance énergétique et environnementale en matière de construction neuve de bureaux et écoles primaires et secondaires situés en France métropolitaine, applicables au 1er juillet 2022
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Deux circulaires encadrent le déploiement de dispositifs pour favoriser une pratique régulière du sport à l’école, dans l’ensemble des espaces et des temps scolaires et périscolaires
Les communes et les EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle.
Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.
« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.
La commune (15 000 habitants, Val-d'Oise) vend les repas non consommés à la cantine via une application.
Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans.
Maires de France fait un état de l'avancement des chantiers scolaires, entre règles sanitaires, conventions ruralité et cités éducatives.
Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.
Depuis la rentrée scolaire, l'air intérieur dans les établissements scolaires fait l'objet de débats passionnés. Maires de France vous rappelle quelques conseils pratiques pour assainir l'atmosphère.
Thibault Renaudin, maire de Termes-d'Armagnac dans le Gers, rapproche, via l'association InSite, jeunes volontaires et porteurs de projets ruraux.
La cuisine centrale de la commune de Quéven (Morbihan, 8725 hab.) dispose d'un «projet d'accueil individualisé pour raison de santé» (PAI) pour certains enfants.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à l'enseignement immersif de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, les considérant contraires à la Constitution.
Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat
Ce petit village (232 habitants, Indre-et-Loire), sans commerce, a créé cet équipement qui ne vend que des produits locaux. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier
Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser
La loi ouvre la possibilité d’un enseignement dit « immersif », c’est-à-dire effectué en langue régionale pour la plus grande partie du temps scolaire dans l’enseignement public
Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
La petite commune du Gard (3 800 hab.) abrite, depuis 2019, l'une des premières structures permettant à des jeunes de suivre un enseignement supérieur à distance. Par Sophie Le Gall
Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André
Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. Par Emmanuelle Stroesser
Un décret et un arrêté fixent les conditions d’éligibilité de certaines communes au soutien apporté par l’État aux cantines scolaires dans le cadre de France Relance
La crise sanitaire entraîne des pertes financières et menace la création de places. Par E. S.
Crèches, haltes-garderies et assistantes maternelles seront concernées par une nouvelle ordonnance en septembre prochain. Par Emmanuelle Stroesser
En l'espace de deux ans, ce village a créé une régie agricole pour alimenter sa cantine en légumes bio. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
L'État souhaite redonner des moyens là où ils peuvent faire défaut. L'AMF livre ses premières réactions. Par Emmanuelle Stroesser
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République sera discuté par les députés début 2021. Par X. B.
Après la sélection, en 2019, des 80 premiers sites du programme des « Cités éducatives », une instruction détaille les modalités d’identification de 40 nouveaux sites, leurs conditions de labellisation et les moyens mobilisés
Des rapports récents (1) suggèrent une gestion plus locale des moyens et/ou un périmètre élargi des territoires concernés. Le gouvernement annonce une expérimentation, dès la rentrée 2021, mettant fin au zonage des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser
Des mesures de la loi du 30 octobre 2018 sont entrées en vigueur en 2020. D'autres échéances se rapprochent, notamment en janvier 2022.La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) ainsi que l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ont instauré un ensemble de nouvelles mesures dans la restauration collective.
La commune dispose, depuis 2019, d'un site de l'École de la deuxième chance (E2C) Ouest Somme.
Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 8 000 habitants). À la cantine, les élèves peuvent choisir une portion adaptée à leur appétit pour réduire le gaspillage alimentaire.
Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.
Les collectivités ayant déjà atteint les 20 % de bio ont choisi une approche progressive. Elles insistent notamment sur la nécessité d'associer tous les acteurs à la démarche.
Les 80 cités éducatives labellisées en septembre se mettent en place, avec des moyens. La politique de la ville tient peut-être là une démarche prometteuse.
S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
Le conseil départemental des Yvelines a réorganisé son dispositif de protection maternelle infantile (PMI) en mettant un bus itinérant à la disposition de onze communes rurales.
La commune (Pas-de-Calais, 17 100 habitants) a conçu en 2015 un programme de réinsertion sur mesure pour les jeunes inactifs et éloignés des institutions.
La loi du 26 juillet 2019 impose l'instruction obligatoire à 3 ans, veut lutter contre les inégalités et crée un service public de l'école inclusive.
En instaurant l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a contraint à revoir les règles concernant les jardins d'enfants, l'instruction à domicile et dans les établissements hors contrat.
Dans des territoires ruraux, l'école est le dernier service public. Les élus se mobilisent contre sa fermeture. Le défi démographique conjugué aux réalités financières obligent les maires à repenser l'organisation de l'école. Panorama des différents dispositifs et rappel des positions de l'AMF.
Alcool, stupéfiants, jeux font partie des addictions auxquelles les 12-25 ans sont exposés et contre lesquelles la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes s'investit.
Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révise le barème national des participations familiales au 1er septembre 2019, ce qui va entraîner, pour les familles, un renchérissement de leur participation au coût de la place en crèche de leur enfant.
Une circulaire sur la rentrée scolaire 2019 porte spécifiquement sur le premier degré et indique que "l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière de politique éducative".
Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.
Rosporden (Finistère, 7 600 hab.) teste la mesure pendant plusieurs mois, notamment pour attirer les familles. Elle s'est lancée sans aide, même si la DRAC peut apporter un soutien.
À l'heure de l'e-administration, de nombreuses personnes ont un manque ou une absence totale de connaissances informatiques.
Romans-sur-Isère (Drôme, 33 465 habitants) s'allie avec une fondation et 15 entreprises pour créer une dotation afin de soutenir l'éducation et l'insertion des jeunes.
Faute de cantine scolaire, l'école était en danger. Beaumont-du-Ventoux (292 hab., Vaucluse) a trouvé la parade : faire déjeuner les enfants dans un bistrot de pays.
Ouverte depuis la rentrée 2018, la nouvelle école élémen-taire de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, 1 870 hab.) est une construction passive, en matériaux bio-sourcés.
Le soutien financier, la mise en uvre et la procédure de déclaration du plan sont détaillés dans ce texte.
La Couronne (8 000 hab.) mobilise tous ses services mais aussi les citoyens pour proposer une alimentation qui respecte l'environnement et stimule les papilles.
La cuisine centrale d'Harfleur (76) utilise les cuissons à basse température pour réduire le gaspillage et améliorer le goût de la viande et des légumes.
Structurer des filières, acheter et cuisiner des produits bruts, lutter contre le gaspillage..., la collectivité doit associer tous les services et les acteurs locaux.
La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l'environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l'ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d'une gestion centrée sur l'équilibre des coûts.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).