La délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute du parlement travaillera cette année sur la carte scolaire, les pharmacies en milieu rural, les finances locales, les agences de l'eau... Un programme chargé et ambitieux tout en maintenant la pression sur la simplification.
Le musée Rodin, à Paris, s'est délocalisé pour faire découvrir ses œuvres aux habitants de la communauté des communes Giennoises (Loiret, 11 communes, 24 762 habitants).
Le journal Le Monde et une dizaine de scientifiques ont mis au point un baromètre pour calculer « la pression pesticides » près des écoles. Résultat : plus d'1,7 million d'écoliers français seraient fortement exposés à ces produits néfastes pour la santé.
Rénover ou construire une école est l'occasion d'intégrer les besoins des enfants porteurs d'un handicap en s'appuyant sur une expertise médico-sociale.
Maire de Gradignan (26 583 habitants, Gironde), Michel Labardin fête, en octobre, les 20 ans du salon « Lire en poche » créé et organisé par la mairie.
Au cœur du réseau d'éducation prioritaire (REP) de la commune (10 740 habitants, 72), les élèves ont pris l'habitude d'aller lire et écrire en forêt.
Les élèves ont repris le chemin de l'école, lequel n'est pas sans danger, notamment à bord des cars scolaires. Des collectivités agissent pour leur sécurité.
Ordonnateur des deniers publics, employeur des agents publics et gestionnaire du domaine public, le maire est en première ligne dans l'application du principe de laïcité.
L'association Régions de France rappelle le rôle fondamental de cette strate de collectivités en matière d'éducation et de formation et donc de "performance sociale et économique" des territoires. Les régions comptent aussi sur les communes pour sécuriser les abords des lycées.
Lors du comité interministériel aux ruralités, le 20 juin, le Premier ministre a annoncé la prolongation de certaines mesures (jeunesse, école, santé), à moyens constants.
Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports.
Le Pays de Thiérache (02) porte un réseau d'évitement du gaspillage alimentaire (Régal), en lien avec son projet alimentaire territorial (PAT).
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger la santé des citoyens.
Le plastique est peu à peu banni des contenants alimentaires utilisés dans les communes. Quelles alternatives choisir ?
Diverses formules, plus souples, complètent les conseils municipaux des enfants et des jeunes.
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme agit en concertation étroite avec les collectivités locales pour lutter contre ce handicap.
Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers.
Une légumerie-conserverie solidaire a été créée à Bernay (9 874 habitants, Eure) pour soutenir les producteurs locaux et les circuits courts alimentaires.
Trois communes gérant le service en régie expliquent leur organisation.
Les élèves de Val-de-Reuil (Eure, 15 000 habitants) peuvent échanger et partager leurs maux en s'asseyant sur ces sièges.
Lors du forum « Préserver l'école, faire réussir les enfants », le 20 novembre, les élus ont souligné la nécessité de créer un climat de confiance avec l'Education nationale et de disposer de moyens d'accompagnement pour faire face aux enjeux de réussite des enfants.
Le Manoir-sur-Seine (1 308 habitants, Eure) offre un service de ramassage scolaire écologique et gratuit pour des élèves du primaire.
En collaboration avec le service jeunesse de l'intercommunalité, la médiathèque de la commune vendéenne (3 700 habitants) propose un soutien à la préparation d'examens.
La commune des Yvelines (33 000 habitants) missionne de jeunes ambassadeurs chargés de favoriser l'accès à la culture.
Si la part des personnes en grande difficulté avec l'écriture et la lecture a baissé, les communes s'investissent pour soutenir ce public empêché et isolé.
Fin du plastique, lutte contre le bruit... Maires de France rappelle obligations réglementaires et solutions matérielles.
Selon la nouvelle enquête de l'AMF, les petites communes sont freinées pour atteindre les objectifs de qualité, faute de moyens et d'information.
Pour le maire de Braud-et-Saint-Louis (1 600 habitants, Gironde), Jean-Michel Rigal, le dispositif favorise émancipation et vivre-ensemble.
Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Objectif, renforcer la concertation locale pour bâtir des stratégies éducatives de proximité. Et permettre aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.
La commune du Rhône (9 065 habitants) a mobilisé adultes comme adolescents dans la compréhension et la prévention de ce fléau, et la prise en charge des victimes.
À l'heure de la parution de la carte scolaire, la rentrée 2024-2025 semble faire partie des millésimes au goût amer. Les maires veulent un renforcement de la concertation.
En s'appuyant sur l'association, les maires peuvent lutter contre le harcèlement scolaire, à l'école comme auprès du grand public.
Maires, adjoints ou conseillers municipaux aux sports s'investissent dans l'aventure des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 pour en faire vivre l'héritage.
Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
A l'occasion du forum du 22 novembre, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de participer aux évolutions de l'école. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, a tenté de répondre à leurs questions.
Le forum du 22 novembre a permis de faire le point sur les multiples initiatives engagées par les élus locaux. Et les freins auxquels ils sont confrontés.
« L'accès à la culture est un objectif 100 % non négociable », a rappelé Florence Portelli, co-présidente du forum organisé le 21 novembre. « Il s'agit même d'un droit ! », a renchéri Claire Hédon, la Défenseure des droits.
La circulaire du 8 juin 2023 met à jour et fusionne les différents PPMS, obligatoires dans chaque établissement scolaire.
Maire de Montereau (645 habitants, Loiret), Jean Debouzy a sauvé une classe à la rentrée 2019 en prenant un arrêté dans lequel il proposait de distribuer des pilules pour encourager les naissances locales.
À l'occasion du débat du 23 novembre, les élus ont fait part de leurs craintes concernant notamment le financement de la petite enfance et du périscolaire. La suppression des marges de manœuvre fiscale des collectivités et l'absence de revalorisation suffisante de la DGF sont pointés du doigt.
Le texte, présenté en conseil des ministres du 15 novembre, crée deux nouveaux délits, ainsi que des circonstances aggravantes pour mieux lutter contre les dérives sectaires. Le gouvernement a également mis au point sa stratégie nationale pour mobiliser les acteurs.
Pour favoriser l'apprentissage de la natation, la commune (2 800 hab., Loire-Atlantique) accueille depuis 2022 le bassin démontable d'une association partenaire.
L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.
Pour bâtir un système agricole et alimentaire durable, des communes et des EPCI s'appuient sur la démarche collective du « PAT ». État des lieux et mode d'emploi.
Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.
L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivités.
Les élus demandent à l'État une compensation intégrale du transfert de cette nouvelle compétence.
Éducation prioritaire, carte scolaire en milieu rural, financement de la rénovation du bâti, les questions sont nombreuses.
Dominique Fedieu, maire de Cussac-Fort-Médoc (2 400 habitants, Gironde), a lancé en 2017 un projet alimentaire territorial.
La commune du Calvados (17 000 hab.) a entièrement rénové l'établissement en cherchant à le rendre accessible à tous, et en premier lieu au jeune public.
Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement.
La contraction des effectifs scolaires doit-elle inexorablement conduire à la fermeture de classes ? « Non », répondent les élus qui veulent en faire un atout pour conforter des projets pédagogiques, améliorer les conditions d'enseignement, mutualiser la gestion des établissements. Mais ils demandent du temps et des moyens à l'État
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ».
Les communes s'adaptent, voire innovent pour assurer la progression scolaire d'élèves en situation de handicap. Elles investissent surtout dans l'accompagnement humain des enfants.
La mairie d'Albertville (74) a été contrainte d'aller jusqu'au Conseil d'état pour contrer l'installation d'une école communautariste.
Les Sablons (1 400 hab.) accueille 54 enfants grâce à la fondation Action Enfance et au département de la Gironde, avec l'appui essentiel du maire de la commune.
Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire appelle à la vigilance face à une certaine augmentation de ces phénomènes, notamment via le port de signes et tenues vestimentaires pouvant être vus comme ayant un caractère religieux dans l’espace scolaire. Commentaire : beaucoup de chefs d’établissements sont en difficulté pour répondre à ces situations, les tenues en question (une robe longue de type « abaya » par exemple) n’étant pas aussi aisément identifiables à un « signe religieux ostentatoire » qu’un voile, une kippa ou une croix bien visible
Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Le maire de cette commune a diligenté une enquête à la suite d'une demande de scolarisation d'un enfant en famille.
La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis.
Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
Un arrêté vise à élargir la diversité de l’offre culturelle accessible, dans le champ scolaire, via le dispositif du Pass culture. D’une part, il permet à des personnes publiques et privées qui ne le sont pas encore de se faire référencer sur l’application ADAGE (plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) pour proposer des activités culturelles groupées en milieu scolaire. D’autre part, il impose la création d’une commission régionale de référencement ADAGE
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
À Plougastel-Daoulas (Finistère, 13 526 hab.), la municipalité donne un « coup de pouce » financier à des jeunes désireux de poursuivre des études supérieures.
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.
Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
Pris en application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret organise l’expérimentation (volontaire, rappelons-le), sur trois ans, de « solutions de réservation de repas » dans la restauration collective afin de lutter contre le gaspillage alimentaire
Camille Perrin, conseillère municipale de Dieulefit (3 100 hab., Drôme), chargée de l'alimentation, a mis en place un marché où les producteurs locaux ont établi trois prix.
Un décret fixe les niveaux de performance énergétique et environnementale en matière de construction neuve de bureaux et écoles primaires et secondaires situés en France métropolitaine, applicables au 1er juillet 2022
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Deux circulaires encadrent le déploiement de dispositifs pour favoriser une pratique régulière du sport à l’école, dans l’ensemble des espaces et des temps scolaires et périscolaires
Les communes et les EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle.
Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.
« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.
La commune (15 000 habitants, Val-d'Oise) vend les repas non consommés à la cantine via une application.
Le maire de Moutier-Malcard (Creuse) a réuni les conditions pour expérimenter une nouvelle façon d'accompagner les élèves.
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans.
Maires de France fait un état de l'avancement des chantiers scolaires, entre règles sanitaires, conventions ruralité et cités éducatives.
Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.
Depuis la rentrée scolaire, l'air intérieur dans les établissements scolaires fait l'objet de débats passionnés. Maires de France vous rappelle quelques conseils pratiques pour assainir l'atmosphère.
Thibault Renaudin, maire de Termes-d'Armagnac dans le Gers, rapproche, via l'association InSite, jeunes volontaires et porteurs de projets ruraux.
La cuisine centrale de la commune de Quéven (Morbihan, 8725 hab.) dispose d'un «projet d'accueil individualisé pour raison de santé» (PAI) pour certains enfants.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à l'enseignement immersif de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, les considérant contraires à la Constitution.
Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat
Ce petit village (232 habitants, Indre-et-Loire), sans commerce, a créé cet équipement qui ne vend que des produits locaux. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier
Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser
La loi ouvre la possibilité d’un enseignement dit « immersif », c’est-à-dire effectué en langue régionale pour la plus grande partie du temps scolaire dans l’enseignement public
Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
La petite commune du Gard (3 800 hab.) abrite, depuis 2019, l'une des premières structures permettant à des jeunes de suivre un enseignement supérieur à distance. Par Sophie Le Gall
Les collectivités peuvent les engager de six à douze mois. Ils assurent des missions d'intérêt général. Par Caroline Saint-André
Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. Par Emmanuelle Stroesser
Un décret et un arrêté fixent les conditions d’éligibilité de certaines communes au soutien apporté par l’État aux cantines scolaires dans le cadre de France Relance
La crise sanitaire entraîne des pertes financières et menace la création de places. Par E. S.
Crèches, haltes-garderies et assistantes maternelles seront concernées par une nouvelle ordonnance en septembre prochain. Par Emmanuelle Stroesser
En l'espace de deux ans, ce village a créé une régie agricole pour alimenter sa cantine en légumes bio. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
L'État souhaite redonner des moyens là où ils peuvent faire défaut. L'AMF livre ses premières réactions. Par Emmanuelle Stroesser
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République sera discuté par les députés début 2021. Par X. B.
Après la sélection, en 2019, des 80 premiers sites du programme des « Cités éducatives », une instruction détaille les modalités d’identification de 40 nouveaux sites, leurs conditions de labellisation et les moyens mobilisés
Des rapports récents (1) suggèrent une gestion plus locale des moyens et/ou un périmètre élargi des territoires concernés. Le gouvernement annonce une expérimentation, dès la rentrée 2021, mettant fin au zonage des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser
Des mesures de la loi du 30 octobre 2018 sont entrées en vigueur en 2020. D'autres échéances se rapprochent, notamment en janvier 2022.La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) ainsi que l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ont instauré un ensemble de nouvelles mesures dans la restauration collective.
La commune dispose, depuis 2019, d'un site de l'École de la deuxième chance (E2C) Ouest Somme.
Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 8 000 habitants). À la cantine, les élèves peuvent choisir une portion adaptée à leur appétit pour réduire le gaspillage alimentaire.
Composition des repas, disparition progressive du plastique, meilleure information des familles et usagers, lutte contre le gaspillage..., les cantines doivent évoluer.
Les collectivités ayant déjà atteint les 20 % de bio ont choisi une approche progressive. Elles insistent notamment sur la nécessité d'associer tous les acteurs à la démarche.
Les 80 cités éducatives labellisées en septembre se mettent en place, avec des moyens. La politique de la ville tient peut-être là une démarche prometteuse.
S'agissant des écoles maternelles privées sous contrat d'association, la loi du 26 juillet 2019 entraîne un financement obligatoire pour la commune ou l'EPCI.
Le conseil départemental des Yvelines a réorganisé son dispositif de protection maternelle infantile (PMI) en mettant un bus itinérant à la disposition de onze communes rurales.
La commune (Pas-de-Calais, 17 100 habitants) a conçu en 2015 un programme de réinsertion sur mesure pour les jeunes inactifs et éloignés des institutions.
La loi du 26 juillet 2019 impose l'instruction obligatoire à 3 ans, veut lutter contre les inégalités et crée un service public de l'école inclusive.
En instaurant l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a contraint à revoir les règles concernant les jardins d'enfants, l'instruction à domicile et dans les établissements hors contrat.
Dans des territoires ruraux, l'école est le dernier service public. Les élus se mobilisent contre sa fermeture. Le défi démographique conjugué aux réalités financières obligent les maires à repenser l'organisation de l'école. Panorama des différents dispositifs et rappel des positions de l'AMF.
Alcool, stupéfiants, jeux font partie des addictions auxquelles les 12-25 ans sont exposés et contre lesquelles la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes s'investit.
Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révise le barème national des participations familiales au 1er septembre 2019, ce qui va entraîner, pour les familles, un renchérissement de leur participation au coût de la place en crèche de leur enfant.
Une circulaire sur la rentrée scolaire 2019 porte spécifiquement sur le premier degré et indique que "l'école primaire reste à la première place des priorités du gouvernement en matière de politique éducative".
Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.
Rosporden (Finistère, 7 600 hab.) teste la mesure pendant plusieurs mois, notamment pour attirer les familles. Elle s'est lancée sans aide, même si la DRAC peut apporter un soutien.
Romans-sur-Isère (Drôme, 33 465 habitants) s'allie avec une fondation et 15 entreprises pour créer une dotation afin de soutenir l'éducation et l'insertion des jeunes.
Faute de cantine scolaire, l'école était en danger. Beaumont-du-Ventoux (292 hab., Vaucluse) a trouvé la parade : faire déjeuner les enfants dans un bistrot de pays.
À l'heure de l'e-administration, de nombreuses personnes ont un manque ou une absence totale de connaissances informatiques.
Ouverte depuis la rentrée 2018, la nouvelle école élémen-taire de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, 1 870 hab.) est une construction passive, en matériaux bio-sourcés.
Le soutien financier, la mise en œuvre et la procédure de déclaration du plan sont détaillés dans ce texte.
La Couronne (8 000 hab.) mobilise tous ses services mais aussi les citoyens pour proposer une alimentation qui respecte l'environnement et stimule les papilles.
La cuisine centrale d'Harfleur (76) utilise les cuissons à basse température pour réduire le gaspillage et améliorer le goût de la viande et des légumes.
Structurer des filières, acheter et cuisiner des produits bruts, lutter contre le gaspillage..., la collectivité doit associer tous les services et les acteurs locaux.
La loi Egalim du 30 octobre 2018 entend placer la qualité des repas et le respect de l'environnement comme une priorité dans la gestion des cantines. Elle fixe cependant des objectifs qui méconnaissent parfois l'ampleur des défis, parmi lesquels la formation des cuisiniers, après trois décennies d'une gestion centrée sur l'équilibre des coûts.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).