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Maires de France

Juridique
14/03/2024 MARS 2024 - n°421
Agriculture Écoles, éducation, alimentation

Restauration collective. Respecter les obligations des lois Egalim et Climat et résilience

Par Fabienne Nedey
Une circulaire fait un bilan sur l’atteinte des objectifs législatifs liés à la restauration collective instaurés par les lois Egalim du 30 octobre 2018 et Climat et résilience du 22 août 2021, qui comportaient des échéances au 1er janvier 2022, au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024.

Parmi ces obligations, rappelons celle de garantir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio. La circulaire constate que ces dispositions ne sont pas assez respectées et rappelle à l’ordre sur la nécessité de se mettre en conformité avec la loi au plus vite. Elle mentionne que tous les restaurants collectifs doivent s’inscrire ...

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