01/01/1970
MARS 2021
- n°388
Écoles, éducation, alimentation
Textes officiels - Restauration scolaire - Soutien aux cantines dans le cadre du plan de relance
Un décret et un arrêté fixent les conditions d’éligibilité de certaines communes au soutien apporté par l’État aux cantines scolaires dans le cadre de France Relance. Une enveloppe de 50 millions d’euros a été fléchée pour aider les cantines créées dans les petites communes à respecter les obligations de la loi Égalim du 30 octobre 2018. L’aide s’adresse aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) en 2020, aux EPCI exerçant la compétence restauration scolaire pour le compte de communes bénéficiaires de la DSR cible en 2020, et par ailleurs, à toutes les communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de La Réunion. L’arrêté fixe la liste des investissements et prestations éligibles, l’aide étant essentiellement tournée vers l’équipement en matériel, la lutte contre le gaspillage, le remplacement du plastique. Les dossiers sont instruits et les aides versées par l’Agence de services et de paiement (ASP). La demande est à déposer avant le 31 octobre 2021. Commentaire : les obligations de la loi Égalim, en particulier l’approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, au 1er janvier 2022, ont un coût pour les communes, comme l’a montré l’enquête sur la restauration scolaire que l’AMF a mené à l’automne dernier. L’État apporte son soutien aux petites communes pour faciliter leur équipement, la formation des personnels afin qu’ils soient en mesure de proposer des repas composés de produits sains et durables. L’AMF aurait souhaité un accompagnement financier élargi aux communes également défavorisées mais non éligibles à la DSR cible.
Références : décret et arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (JO du 7 février 2021, NOR : AGRG2100664D et AGRG2100667A).
Références : décret et arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance (JO du 7 février 2021, NOR : AGRG2100664D et AGRG2100667A).
Fabienne Nedey
Cet article a été publié dans l'édition :
n°388 - MARS 2021
- Sécurité locale : le partage des informations en question
- « Beauvau de la sécurité » les maires sont parties prenantes
- Mobilité électrique : l'enjeu crucial des bornes de rechargement
- « Il faut associer les élus à une réorganisation du système de santé »
- Petite enfance : bientôt de nouvelles règles
- Crèches : au moins 15 % d'activité en moins
- Contrats de relance : retard au démarrage
- Principes de la République : les députés adoptent le texte
- Animaux : mesures contre la maltraitance
- Service public : le contrat de présence postale amendé ?
- Plan de relance européen : les communes dans le flou
- « Nous portons la voix des collectivités »
- Plan de relance : un casse-tête pour les élus communaux
- Petite-Rosselle sécurise le pont de Rosselmont
- Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation
- État d'urgence sanitaire : quel est l'impact de sa prorogation pour les EPCI ?
- Loi SRU : les élus demandent de la souplesse
- Accueil des réfugiés et primo-arrivants. Le rôle clé des communes
- « La Clause verte » favorise les achats plus durables
- À Miramas, un « chatbot » aide à gérer les déchets
- Angers soutient la création d'une plate-forme d'e-commerce
- La Ville-ès-Nonais délogée de son stade pendant 17 jours
- Montbard, une petite ville en pleine mutation
- Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État
- « Zéro phyto » : de nouveaux lieux concernés dès 2022
- Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
- De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages
- Travailler avec... le FIPHFP
- Tourisme. Quand le virtuel devient réalité
- Analyse - La création et la gestion des polices municipales
- Textes officiels - Risques naturels - Nouveautés en matière de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Textes officiels - Listes électorales : rappel des évolutions récentes
- Textes officiels - Restauration scolaire - Soutien aux cantines dans le cadre du plan de relance
- Textes officiels - Logement - Précisions sur la procédure d'évacuation forcée en cas de squat
- Actu - Trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mai 2021
- Actu - Oiseaux : les maires doivent recenser les propriétaires
- Actu - Campagne : limiter les conflits d'usage
- Actu - Armement des polices municipales : clarifications
- Actu - Élections : mutualisations dans les bureaux
- Actu - Titres d'identité « Justif'Adresse » généralisé
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Opposition : établir des relations constructives pour avancer
- La formation des élus locaux
- Le maire et le bourg
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).