Juridique
Écoles, éducation, alimentation
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Textes officiels - École : une circulaire face à la montée des atteintes à la laïcité
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire appelle à la vigilance face à une certaine augmentation de ces phénomènes, notamment via le port de signes et tenues vestimentaires pouvant être vus comme ayant un caractère religieux dans l’espace scolaire. Commentaire : beaucoup de chefs d’établissements sont en difficulté pour répondre à ces situations, les tenues en question (une robe longue de type « abaya » par exemple) n’étant pas aussi aisément identifiables à un « signe religieux ostentatoire » qu’un voile, une kippa ou une croix bien visible
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Textes officiels - Pass culture : encourager une offre culturelle plus variée dans le champ scolaire
Un arrêté vise à élargir la diversité de l’offre culturelle accessible, dans le champ scolaire, via le dispositif du Pass culture. D’une part, il permet à des personnes publiques et privées qui ne le sont pas encore de se faire référencer sur l’application ADAGE (plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) pour proposer des activités culturelles groupées en milieu scolaire. D’autre part, il impose la création d’une commission régionale de référencement ADAGE
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Le maire et la vie scolaire
Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
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Textes officiels - Expérimentation sur la «réservation de repas » dans les cantines scolaires
Pris en application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret organise l’expérimentation (volontaire, rappelons-le), sur trois ans, de « solutions de réservation de repas » dans la restauration collective afin de lutter contre le gaspillage alimentaire
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Textes officiels - Bâtiments publics. Exigences environnementales pour la construction d'écoles et de bureaux
Un décret fixe les niveaux de performance énergétique et environnementale en matière de construction neuve de bureaux et écoles primaires et secondaires situés en France métropolitaine, applicables au 1er juillet 2022
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Textes officiels - Éducation : développer le sport dans et hors de l'école
Deux circulaires encadrent le déploiement de dispositifs pour favoriser une pratique régulière du sport à l’école, dans l’ensemble des espaces et des temps scolaires et périscolaires
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L'AMF vous répond
« La commune doit-elle obligatoirement créer une cantine scolaire ? »
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Langues régionales : l'enseignement immersif censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à l'enseignement immersif de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, les considérant contraires à la Constitution.
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Textes officiels - Enseignement immersif et forfait communal
La loi ouvre la possibilité d’un enseignement dit « immersif », c’est-à-dire effectué en langue régionale pour la plus grande partie du temps scolaire dans l’enseignement public
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Textes officiels - Restauration scolaire - Soutien aux cantines dans le cadre du plan de relance
Un décret et un arrêté fixent les conditions d’éligibilité de certaines communes au soutien apporté par l’État aux cantines scolaires dans le cadre de France Relance
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Textes officiels - Éducation - 40 nouvelles " cités éducatives " en 2021
Après la sélection, en 2019, des 80 premiers sites du programme des « Cités éducatives », une instruction détaille les modalités d’identification de 40 nouveaux sites, leurs conditions de labellisation et les moyens mobilisés
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Analyse - Restauration collective : ce que prévoit la loi Egalim
Des mesures de la loi du 30 octobre 2018 sont entrées en vigueur en 2020. D'autres échéances se rapprochent, notamment en janvier 2022.La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) ainsi que l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ont instauré un ensemble de nouvelles mesures dans la restauration collective.
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Les principales dispositions de la loi pour une école de la confiance
La loi du 26 juillet 2019 impose l'instruction obligatoire à 3 ans, veut lutter contre les inégalités et crée un service public de l'école inclusive.
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Petite enfance : école à 3 ans : les conséquences pour les jardins d'enfant et l'instruction à domicile
En instaurant l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a contraint à revoir les règles concernant les jardins d'enfants, l'instruction à domicile et dans les établissements hors contrat.
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Petite enfance : crèches : augmentation du barème national des participations familiales.
Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révise le barème national des participations familiales au 1er septembre 2019, ce qui va entraîner, pour les familles, un renchérissement de leur participation au coût de la place en crèche de leur enfant.
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Prévention de la délinquance
Amplifier les dispositifs de participation citoyenne en accordant un rôle pivot au maire.
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Plan mercredi : une instruction explique les modalités de mise en uvre
Le soutien financier, la mise en uvre et la procédure de déclaration du plan sont détaillés dans ce texte.
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