Deux points info se sont tenus, le 22 novembre, sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, afin de rappeler les règles qui s'appliquent. Le sujet demeure hautement inflammable.
Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.
Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
Le Symghav apporte à dix intercommunalités un service complet, dont l'accompagnement social, grâce à quinze agents spécialisés. Résultat : un climat apaisé.
La loi du 20 juillet 2023 doit faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Rappel des principales dispositions de ces textes.
Présidé par un élu, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) favorise la concertation entre les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'espace rural et urbain.
Ils se tiendront sur de nombreuses thématiques (zéro artificialisation nette, sols argileux, prévention des risques...) dans le cadre du 105e Congrès auxquels. Des jours studieux en perspective !
Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, les instruire.
Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.
Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.
Comme les autres villages de la communauté de communes du Pays de Fayence (83), Montauroux a pris, fin janvier, cette décision extrême compte tenu de la sécheresse.
Plusieurs fonds d'urgence devraient être créés et des dispositions législatives et réglementaires devraient accélérer la réparation des nombreux bâtiments et équipements publics saccagés.
Pour garantir la souveraineté alimentaire, des collectivités se mobilisent pour lutter contre l'accaparement et l'artificialisation des terres.
L'Etat lance un deuxième volet de son programme national. A l'issue du premier, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés dans 11 540 communes bénéficiaires.
Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.
Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).
Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Dans la commune du Rhône (5 960 habitants), le fonds friches a sélectionné le projet de reconversion d'un ancien site industriel qui deviendra un lieu de vie et d'expérimentation.
La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).
A la suite de l’adoption de la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique du 21 février 2022, un décret modifie de façon significative l’organisation et le fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.
Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.
Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Un décret d’application de la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe la liste des voies non concédées du domaine routier national pouvant être transférées aux départements et aux métropoles, ou « mises à disposition » des régions à titre expérimental
La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
La loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 vise à mieux réguler l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi 3DS. L'assouplissement du calendrier initial fixé par la loi « climat et résilience » pour la réunion des conférences régionales des SCoT, voté mi-décembre par les députés avec l'accord du gouvernement, est confirmé.
Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Un arrêté fixe la liste des communes éligibles et les montants qui leur sont alloués dans le cadre de l'aide à la relance de la construction durable (100 euros par mètre carré de logement construit au-delà d'un seuil de densité).
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.
La concertation avec les collectivités et les riverains est jugée insuffisante.
Les aménageurs doivent compenser les effets de leurs projets sur la biodiversité et mettre en œuvre cette obligation complexe.
L'établissement public à caractère administratif, l'IGN coproduit avec les collectivités des données très utiles dans de nombreux domaines de gestion.
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
À partir du 1er janvier 2022, le bloc local sera tenu de dématérialiser la réception et, pour les communes de plus de 3 500 hab., l'instruction des dossiers.
Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
« Dans quelle mesure une commune doit-elle garantir un emprunt à un bailleur social ? »
Les règles encadrant la vente des biens immobiliers et mobiliers communaux sont précisément définies. Les biens doivent préalablement être déclassés du domaine public. Par Fabienne NedeyPour diverses raisons, une commune peut souhaiter procéder à la vente de certains de ses biens : volonté de se défaire d’une propriété qui lui a été léguée et dont elle ne voit pas quoi faire, de céder un immeuble dont la rénovation est hors de portée du budget communal, de se débarrasser de matériels ou véhicules devenus inutiles ou obsolètes, etc. Attention : cette cession ne peut concerner que les biens relevant du domaine privé communal, après leur déclassement. Les conditions de vente sont plus contraignantes s’agissant du patrimoine immobilier des communes (art. L. 2241-1 du CGCT) que de leurs biens mobiliers (lire ci-dessous).
Etablissement public, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) propose son appui aux communes. Par Sophie Le Gall
« Quelle est l'utilité de recourir aux CCAG dans le cadre d'un marché public ? »
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet
Adopté il y a 20 ans, l'article 55 de la loi SRU imposant un taux minimum de logements sociaux suscite toujours des difficultés d'application, en dépit de la bonne volonté des élus. L'État a lancé une réflexion sur l'avenir du dispositif, après 2025. L'AMF prône un rythme de rattrapage progressif tenant compte des spécificités locales. Par Martine KIS
« Les bâtiments de la mairie ne sont pas totalement accessibles aux handicapés. Quelles sont les obligations à remplir ? »
La commune (Côte-d'Or, 5 000 hab.) a été sélectionnée pour bénéficier du plan « Petites villes de demain » lancé par l'état, fin 2020. L'occasion pour Laurence Porte, son maire, de poursuivre les projets de revitalisation. Par Éric Delon
Maire de Calanhel (Côtes-d'Armor, 225 hab.), Cyril Jobic s'y est pris à deux fois pour obtenir les crédits nécessaires à l'aménagement du village. Par Bruno Leprat
Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
À Cocumont (Lot-et-Garonne,1 100 hab.), la construction de logements sociaux, pensés pour les personnes âgées, est la première étape d'une reconfiguration du centre-bourg. Par Sophie Le Gall
Maire d'Azeville (Manche, 85 habitants) depuis 2014, Nicolas Poisson a supprimé, en 2020, les 35 poteaux surchargés de fils qui enlaidissaient son village. Par Bruno Leprat
Ce document, élaboré par le préfet et le département, en concertation avec les maires et EPCI, doit suivre une méthodologie précise. Par Martine Kis
Depuis le 1er octobre, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées
« Quelle procédure le maire doit-il suivre pour la vente d'une partie d'un chemin rural ? »
Afin d'éviter d'artificialiser des terres agricoles pour accueillir de nouvelles activités, la communauté de communes (77) a entrepris de réhabiliter sa zone d'activité industrielle.
Deux ordonnances du 17 juin 2020 modernisent les schémas de cohérence territoriale (Scot) et rationalisent la hiérarchie des normes.
PLU, autorisation d'urbanisme, opération d'aménagement, fiscalité, droit de préemption..., Maires de France rappelle les principales dispositions.
De nombreux textes législatifs et règlementaires sont parus depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ils impactent les collectivités.
Les élus misent sur la future loi « 3D » afin que le principe de différenciation soit renforcé pour gérer leur commune.
Report de deux ans du volet transport, délais accélérés, financements en baisse... Très remontées, les régions dénoncent l'attitude de l'État dans le cadre de la négociation des contrats 2021-2027.
La loi du 27 décembre 2019 (1) modifie le Code de l'urbanisme, notamment sur le PLUi et le droit de préemption.
L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.
Le décret du 26 décembre 2019 a modifié les règles. Les collectivités doivent désormais les mettre en application avec des délais différents.
Une nouvelle organisation de l'accueil des réfugiés à partir de janvier 2020
Précisions sur le dispositif prévu par la loi Élan.
Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.
Une instruction du gouvernement enjoint aux services déconcentrés de l'État d'être plus proactifs et plus fermes avec les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols.
La loi du 22 juillet 2019 créant cette structure était très attendue. Mais le texte ne dote pas la nouvelle agence de moyens financiers précis et sa gestion sera centralisée.
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 187 habitants), une procédure d'incorporation gérée avec la SAFER a permis à la commune de récupérer plus de 11 hectares.
La loi du 23 novembre 2018 redonne des marges de manoeuvre aux maires et aux présidents d'EPCI par rapport à l'État.
Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.
Gilles Poux, maire de La Courneuve (93), formule des "exigences" pour renforcer le traitement des quartiers prioritaires qui pourraient nourrir une proposition de loi.
Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.
Maîtrise du foncier, soutien à l'accession, investissement locatif..., les collectivités peuvent mobiliser plusieurs outils pour faciliter l'accès au parc privé.
Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.
La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.
Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.
Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l'EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux aînés de demeurer dans leur commune.
En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
À l'heure de l'e-administration, de nombreuses personnes ont un manque ou une absence totale de connaissances informatiques.
Sécuriser les autorisations et leur instruction, fluidifier le contentieux, simplifier les procédures : le volet urbanisme de la loi Elan favorise les porteurs de projet.
Le Premier ministre indique, dans une circulaire du 22 janvier 2019, que 26 des 40 mesures de la feuille de route du gouvernement, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires, sont "atteintes ou en cours de déploiement".
La commune médiévale des Alpes-de-Haute-Provence (1 400 habitants) pilote depuis 2012 des dispositifs de rénovation d'immeubles d'habitation insalubres.
Le Sénat a replacé les communes au coeur du dispositif prévu par le législateur pour doper l'aménagement. Le maire reste un acteur clé des grands projets.
L'Union des maires de Seine-et-Marne (77) a initié la mise en place, en janvier, d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour faciliter l'application du schéma départemental.
La définition du logement "social" conditionne les aides publiques autorisées et le type de rénovation finançable avec des fonds européens.
Les communes ont la possibilité d'instaurer un permis de louer ou une déclaration postérieure à la location. Exemples avec trois d'entre elles qui ont franchi le pas.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.
La loi Élan du 23 novembre 2018 allège les obligations de production de logements des communes et modifie les modalités d'attribution.
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