Faire face à la demande de foncier économique

Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.

Zéro artificialisation nette : attention aux délais

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Ingénierie : structurer l'offre existante est une nécessité

Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

« Les communes doivent définir un projet de territoire d'ici fin 2022 »

Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain », piloté par l'ANCT*, concerne environ 1 600 communes. Entretien avec sa directrice, Juliette Auricoste. Propos recueillis par Xavier Brivet

Loi Montagne II : bilan mitigé trois ans après son adoption

Les élus misent sur la future loi « 3D » afin que le principe de différenciation soit renforcé pour gérer leur commune.

Contrats de plan État-région : des négociations mal parties

Report de deux ans du volet transport, délais accélérés, financements en baisse... Très remontées, les régions dénoncent l'attitude de l'État dans le cadre de la négociation des contrats 2021-2027.

Sobriété foncière : l'AMF prône une approche différenciée

L'objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas conduire à une recentralisation des politiques territoriales d'aménagement, alerte l'association d'élus.

Dans une commune nouvelle, doit-on remplacer les sièges vacants en cours de mandat ?

Le Conseil d'État a récemment statué sur cette question, mettant fin à une insécurité juridique.

La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet

Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.

Mettre en œuvre la compétence politique de la ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a confié à l'EPCI le pilotage des contrats de ville. Les communes doivent être associées.