Juridique
Citoyenneté
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Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage
Plusieurs dispositions issues du volet funéraire de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale sont précisées par décret. Le délai d’attente en matière de reprise des concessions en état d’abandon est réduit de trois ans à un an à compter de l’achèvement des procédures de publicité (articles L.2223-17 et R
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Textes officiels - Intégration des étrangers primo-arrivants : le rôle clé des collectivités
Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »
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Citoyenneté. Mise en uvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires
Un décret fixe les modalités de mise en uvre de la réserve citoyenne de la cohésion des territoires, qui figure dans la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
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La loi « confortant le respect des principes de la République »
Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.
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L'AMF vous répond
« Existe-t-il des modalités particulières de déclaration des naissances pendant la crise sanitaire ? »
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