Gaz à effet de serre : l'incinération des déchets soumise aux quotas

Les émissions de CO émises lors de l'incinération de déchets municipaux devraient être progressivement comptabilisées dans le futur marché du carbone à partir de 2031.

Europe : mieux gérer les forêts pour mieux lutter contre les feux

La Commission européenne a présenté, fin mars, sa stratégie de lutte contre les incendies, en rappelant notamment les pistes de financement.

Catastrophes naturelles : l'Europe peut aider

Mesures de prévention, organisation des secours, les collectivités peuvent bénéficier de différents soutiens européens.

Un accord sur la gouvernance de la politique de cohésion

Les États ont acté un compromis sur les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux qui distribueront les fonds de la cohésion et de la PAC après 2027.

Les priorités des petites villes sur la politique de cohésion

La Confédération des petites villes et municipalités de l'Union européenne demande un budget post-2027 sanctuarisé et la garantie d'une gouvernance décentralisée et simplifiée.

Directive-cadre sur l'eau : une révision sous tension

La Commission européenne veut favoriser l'exploitation de « matières premières critiques ». Le projet inquiète les collectivités.

Capitales européennes du tourisme : candidatez !

Loups : nouveau pourcentage de régulation

Gestion de l'eau : les maires ont besoin de soutien

Prévention des inondations, gestion de crise, lutte contre les fuites d'eau, le Comité européen des régions sollicite l'aide de l'Union européenne pour mettre en œuvre la stratégie européenne.

Budget européen : les régions réclament plus de garanties

Le Parlement européen et le Comité européen des régions demandent un budget plus important pour la période 2028-2034.

Pollution : le coût exhorbitant des PFAS pour l'Europe

Une étude, commandée par la Commission européenne, chiffre jusqu'à 1 700 milliards d'euros les coûts générés par ces polluants d'ici à 2050.

La Commission européenne a présenté son plan logement

La Commission estime que l'Union européenne devrait investir 150 milliards d'euros par an pour la construction de nouveaux logements.

Futur budget européen : place aux négociations

Une première discussion au niveau des chefs d'État s'est tenue en décembre. L'opposition classique entre partisans d'un budget fort et États « frugaux » a refait surface.

Fonds européens. Les collectivités peuvent encore décrocher des financements

À l'approche de la fin de la programmation (2021-2027), les collectivités locales peuvent toujours bénéficier des crédits européens (Feder, Leader, etc.). À chaque projet, sa méthode.

Europe : une nouvelle stratégie pour les Outre-mer

La Commission européenne présentera au premier trimestre ses orientations stratégiques pour les régions ultrapériphériques. Elle entend simplifier les exigences réglementaires les concernant.

Budget post-2027 : les discussions se poursuivent

Les élus s'inquiètent d'une diminution des crédits dédiés à la cohésion et d'une recentralisation de leur gestion. La Commission européenne tente de les rassurer.

Fonds de cohésion : les élus refusent la dilution des crédits

Devant les congressistes, le 19 novembre, les associations d'élus ont défendu le maintien d'une enveloppe financière dédiée à la cohésion dont la gestion doit rester partagée avec les collectivités.

Fonds structurels : des milliards d'euros encore à attribuer

Certaines régions avancent plus vite que d'autres dans leur programmation. Les porteurs de projets peuvent encore décrocher des financements et doivent se rapprocher d'elles.

Logement : bientôt de nouvelles mesures pour les collectivités

La Commission européenne présentera un plan pour le logement abordable en 2026. Construction, locations courte durée : plusieurs initiatives sont prévues.

Eau : priorité à " l'utilisation rationnelle " pour Bruxelles

Bruxelles propose une stratégie pour assurer la résilience de l'Union européenne. Avec un mot d'ordre : économiser la ressource.

Marchés publics : les attentes des eurodéputés

Le Parlement européen prend position sur la future réforme en réclamant simplification des règles et autonomie des autorités publiques.

Le projet de budget européen ne fait pas l'unanimité

Les crédits consacrés à la politique de cohésion baisseraient. La gouvernance inquiète les élus locaux qui dénoncent une recentralisation.

Zones rurales : le Parlement européen s'invite au débat

Loup : statut définitivement révisé

Gouvernance de l'Union européenne : ne pas oublier les élus

Temps de travail : la France pointée du doigt

Politique de cohésion : préserver sa raison d'être

Préserver l'économie sociale et solidaire

La Commission européenne envisage de réviser ses directives encadrant les marchés publics. Une thématique discutée au sein de l'intergroupe « Économie sociale et services d'intérêt général » du Parlement.

Contractualisation : améliorer les dispositifs

Un colloque organisé au Sénat, le 15 mai, a souligné le besoin de préserver une gouvernance décentralisée.

Cohésion : le Parlement européen exprime ses attentes

Les eurodéputés veulent une politique « adaptée à l'échelon le plus petit » et simplifiée. Les fonds doivent être accessibles à tous et remboursés plus rapide

Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?

La Roche aux Fées replante des haies

La communauté de communes (35) veut restaurer l'écosystème agricole et les paysages.

Pour une Europe numérique

Villes : nouveau programme européen

Fonds structurels : investissement prioritaires

Déserts médicaux dans l'Union européenne

Ruralité : une pétition pour le programme Leader

Communication : un nouveau réseau de " conseillers "

Cohésion de l'Union européenne : priorité à la gouvernance territoriale

Les associations de collectivités mettent en garde contre les tentatives de recentralisation des fonds européens.

Joli mois de mai : participez !

Chute des naissances dans l'Union européenne

Les Européens vivent en moyenne 81,4 ans

Loup : niveau de protection abaissé

Une IGP pour le Caviar d'Aquitaine

Réseau de jeunes élus locaux : recrutement

Soutenir le développement des zones rurales

Thibaut Guignard, président de Leader France, a rédigé un rapport prônant le renforcement du soutien aux programmes de développement local.

Nouveau mandat pour le Comité européen des Régions

L'organe, qui représente les collectivités locales et régionales au sein des institutions européennes, a été renouvelé. La délégation française est en ordre de marche.

Aides d'État : nouvelle carte pour le soutien des acteurs locaux

Directive déchets : objectif réduction

Améliorer l'accès aux fonds européens

L'eurodéputée Isabelle Le Callenec rédige actuellement un livre blanc sur les financements en provenance de l'UE. Elle fera des propositions sur l'après-2027.

Développement local : concours

Fonds européens : consultation sur le futur budget

Sondage européen sur les services de soins en milieu rural

Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : l'aide de l'Europe

Catastrophes : mobilisation des fonds structurels

AFCCRE : des formations pour les élus et les agents

Crise du logement : des propositions pour la fin 2025

Marchés publics : vers de nouvelles règles

Environnement : des prix pour les villes vertes

Younous Ormajee : " Préserver la politique de cohésion "

Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen depuis juillet 2024, s'oppose à une renationalisation de la politique de cohésion.

RGPD. Quelle indemnisation pour la victime d'une violation de données ?

Dans un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE 14/12/2023, aff. 340/21) apporte des précisions sur les règles encadrant une demande d'indemnisation, notamment pour préjudice moral.

Bruxelles veut préserver la politique de cohésion

Une politique « bien dotée », simplifiée, avec les territoires « au centre de la discussion » : le commissaire Raffaele Fitto veut convaincre les élus locaux.

Budget européen : l'UE tente de rassurer les élus locaux

Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités locales.

Fonds européens : révolution en vue pour leur gouvernance ?

Les propositions ne seront présentées qu'en 2025. Mais des documents internes à la Commission européenne font craindre une recentralisation totale de la gestion des fonds structurels.

Ruralité : Bruxelles sous la pression des régions

Tchernivtsi, en Ukraine, fait face à l'accueil des réfugiés

Depuis le 24 février 2022, 40 000 personnes fuyant les combats avec la Russie ont trouvé asile dans cette commune épargnée. Le maire doit faire « plus » pour contribuer à l'effort de guerre.

Ukraine et 106e Congrès de l'AMF : des Assises pour agir à long terme

Pour une politique de cohésion " plus simple et plus efficace "

Ursula von der Leyen a choisi un Italien et un Luxembourgeois pour mener à bien les réformes de la politique de cohésion et de la politique agricole commune (PAC).

L'AMF interpelle les nouveaux députés européens

Les eurodéputés vont recevoir une contribution qui leur rappelle la nécessité de mieux prendre en compte les intérêts des communes et des EPCI.

Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant

Selon la Cour des comptes européenne, les contrôles des dépenses effectués par la Commission et les États ne sont pas assez stricts. Elle demande de les renforcer. 

Plan de relance européen : troisième virement

Eaux de baignade européennes : la qualité reste élevée

Candidater pour des villes plus accessibles !

Eau : les élus montent au créneau pour préserver la ressource

Prix Natura 2000 : lauréats

AMF : un manifeste pour les eurodéputés

Politique de cohésion : 120 régions mobilisées pour son renforcement

Les élus locaux au Parlement européen

Des maires, des conseillers municipaux, des présidents d'EPCI ont été élus le 9 juin. Ils seront autant de relais pour défendre les intérêts des collectivités.  

Fonds européens : le rôle clé des animateurs

Ces agents accompagnent les élus dans le montage et le suivi des projets financés par le programme Leader.

Elections européennes : bien préparer l'organisation du scrutin

A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.

Elections européennes. Les dates clés

« Il faut sanctuariser la politique européenne de cohésion »

Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.

Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur

Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.

Élections européennes : tout savoir sur le scrutin

Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.

Elections européennes : la collectivité doit rester neutre

Formations aux élections européennes

Publicité politique : de nouvelles règles

Ruralité et politique de cohésion

Une " boîte à outils rurale "

Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne

Régions ultrapériphériques : soutenir la transition écologique

L'Europe se dote d'une " loi gigabit "

Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du ­secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.

Avenir de l'agriculture

Fonds structurels après 2027 : propositions de l'AFCCRE

Régions transfrontalières : simplification

Prix Leader 2023. La Guyane récompensée

Défense de l'économie rurale : initiative citoyenne

Les acteurs ruraux entendent peser sur la stratégie de l'Union européenne après 2027

Les territoires engagés dans le programme Leader plaident pour un renforcement des moyens et une simplification des procédures.

Élections européennes. Procurations

Les États membres veulent valoriser les zones rurales

La Commission européenne rendra un rapport sur le sujet au premier semestre.

Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024

Coopération décentralisée. Des financements disponibles

La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes

Quelle politique de cohésion pour l'Union européenne après 2027 ?

Le Conseil de l'Union européenne et le Comité des régions ont formulé leurs premières réflexions sur les fonds structurels, essentiels pour soutenir les territoires en difficulté.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Fonds européens. Les régions guident les communes

Les collectivités ont opéré des choix différents pour arrimer les porteurs de projets à leur programmation. Avec des répercussions sur leur accompagnement.

Préserver l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.

Zones rurales : le Comité des régions alerte

Dépeuplement, vieillissement, fracture numérique : l'Europe doit y investir davantage, estiment les élus.

Congrès des maires 2023. « Mieux mobiliser les fonds européens »

Les crédits européens représentent de vraies opportunités de financement pour les collectivités. Le point info du 21 novembre a fait le point sur le sujet.

Congrès des maires 2023. Communes transfrontalières : optimiser les projets de coopération

De la Belgique à l'Espagne, en passant par l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg, la France est en contact frontalier avec cinq pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent Andorre, Monaco et la Suisse. La rencontre des élus transfrontaliers, le 22 novembre, a souligné les enjeux pour les communes concernées qui accueillent aujourd'hui près de 25 millions d'habitants.

Développement local. Le soutien de l'Europe est essentiel

Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.

Lutter contre les stéréotypes sexistes

Protection du loup : faut-il l'alléger ?

Longtemps réticente, la Commission européenne ne ferme plus la porte à la révision du statut de protection du prédateur. Le sujet divise.

Accélérer le déploiement des réseaux très haut débit

Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.

Nouvelle élue française au Comité des régions de l'Union européenne

Nouvelle directive sur les économies d'énergie

Le 105e Congrès de l'AMF sera aussi à l'heure européenne

Programme européen Leader : le rôle des groupes d'action locale

Les groupes d'action locale (GAL) aident les élus locaux dans le montage de leurs projets pour obtenir un financement européen. 

Déchets. La France doit intensifier son action

L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.

Outre-mer : le Parlement européen appelle à une plus forte mobilisation 

Développement urbain durable : appel à projet

Violences faites aux femmes : adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul

Incendies de forêts : deux fois plus de moyens de lutte

Un nouveau venu dans la liste des IGP

Les savoir-faire locaux mieux préservés

Comme les produits agricoles, l'indication géographique des produits artisanaux et industriels locaux sera protégée.

Il s'engage pour une alimentation 100 % bio et locale

Dominique Fedieu, maire de Cussac-Fort-Médoc (2 400 habitants, Gironde), a lancé en 2017 un projet alimentaire territorial.

Accessibilité : la France doit mieux faire

Le pays viole la Charte sociale européenne, pointe le Conseil de l'Europe.

Erasmus : la France plébiscite le programme

Développement rural : mise en place des GAL

Leader 2014-2022 : il reste des crédits !

Green deal : valoriser les initiatives locales

Fonds européens. La région Bourgogne-Franche-Comté informe les maires

Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.

Programme Leader : formation en ligne

Anticiper les crises : le Comité des régions se mobilise

L'Île-de-France au top de l'attractivité

L'Union européenne finance aussi le sport

Les collectivités peuvent solliciter les fonds structurels et le programme Erasmus+ pour financer notamment des équipements et des formations.

" Europe direct " : informer les élus locaux

Une cinquantaine de centres de ressources répondent à leurs sollicitations.

Bâtiments publics : objectif zéro émission

Bruxelles veut renforcer les règles sur leur performance énergétique à partir de 2026.

Charte égalité femmes-hommes

Politique de cohésion : appel à témoignages des acteurs locaux

Capitale européenne de la culture : dernière ligne droite

Formation : l'Europe expliquée aux élus locaux

Parlement européen. Un intergroupe se mobilise pour la défense de la ruralité

« Rumra » se veut le porte-parole des territoires ruraux, montagneux et isolés auprès du Parlement européen.

La France rappelée à l'ordre sur la qualité de l'eau potable

La châtaigne des Cévennes en AOP

Financement des jumelages : appel à propositions

Fêter l'Europe en mai !

Ruralité : les chiffres clés de l'Observatoire européen

Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader

La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.

La cohésion, absente de la présidence suédoise ?

Le sujet ne semble pas faire partie des priorités du pays à la tête de l'Union européenne jusqu'en juin.

Financements européens : utiliser les fonds thématiques

Cohésion 2021-2027 : place aux projets !

La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.

Cohésion : réflexion sur les régions " intermédiaires "

Budget : prévoir une enveloppe dédiée aux crises

Le Parlement européen soutient les zones rurales

Appel aux villes et régions pour l'Ukraine

CCRE : élection

Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers

Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.

Énergie : décarboner les bâtiments publics

Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.

Cohésion : le Comité européen des régions alerte sur les inégalités territoriales

Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.

Le programme Erasmus+ fête ses 35 ans

Agriculture : feu vert à la PAC 2023-2027

Partenariat entre les départements et la Commission

Plus de moyens pour lutter contre les feux

Brexit : gérer les conséquences locales

Eurobaromètre : hausse de la confiance accordée à l'Union européenne

Bruxelles crée un réseau d'élus

Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.

Fonds européens : les porteurs de projets doivent se mobiliser

La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.

Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion

Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.

Feux de forêt : l'Europe à la rescousse

Leader France : un rapport sévère

Pour la Cour des comptes européenne, les avantages de ce programme de développement rural ne sont « pas démontrés ».

Énergie : l'Europe veut faire des économies et accélérer la transition

Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.

Propagation terroriste en ligne : les règles relatives à leur suppression entrent en application

Budget de l'Union européenne 2023 : moteur de la relance

Accord européen sur le salaire minimum

Rapport sur la cohésion : la ruralité oubliée ?

Mission Climat : les collectivités françaises sélectionnées

Politique de cohésion : en avant toute !

Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.

Politique de cohésion : un ancrage territorial plus ferme ?

Les états veulent porter une « attention particulière » aux zones rurales. Mais se gardent d'évoquer des pistes précises.

RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer

La Commission veut soutenir davantage les régions ultrapériphériques (RUP) fortement touchées par la crise sanitaire.

Coopération européenne dans les Alpes

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions

Un an après son lancement, 49 propositions sont formulées par les citoyens, qui impliquent les autorités locales. La Commission européenne devrait en concrétiser certaines dès septembre.

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi

Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.

REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles

100 villes de l'Union européenne pour le climat

Ukraine : la Protection civile et l'AMF font un appel aux dons financiers

Presque quatre mois après le début de la guerre en Ukraine, le soutien à la population se poursuit. La Protection civile continue d'acheminer matériels et denrées alimentaires sur place. Ce travail « engendre des coûts importants». 

DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe

Marseille : un nouveau directeur pour la représentation de la Commission européenne

Erasmus +: partenariat avec Régions de France

Le logo IGP pour la Cancoillotte

Accord de partenariat 2021-2027 : 18,4 milliards d'euros pour la France

La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.

Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge

Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.

Politique de cohésion : retard à l'allumage

Pollution urbaine : doit mieux faire

Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques

La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.

Ruralité : Leader, un instrument pertinent

La prise de décision à l'échelle locale est un « élément essentiel » de la performance de ce programme.

Europe : rendez-vous ruraux

Observer les forêts pour mieux les protéger

Accueil des Ukrainiens : financement des projets

Catastrophes naturelles : l'impact économique dans l'Union européenne

La France, première bénéficiaire des investissements de la Banque européenne d'investissement

Comité européen des régions : les nouveaux membres Français

Changement climatique : un nouveau fonds ?

Plan de relance : remboursement

Indications géographiques : mécontentement des associations

Brexit : versement des aides à la France

Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante

Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.

Ukraine : utiliser les fonds structurels

Le conflit a déjà fait fuir des centaines de milliers de familles. La politique de cohésion peut financer leur accueil.

Erasmus+ : saisir les opportunités

Sport, culture, patrimoine, économie locale : le programme de l'Union européenne offre moult possibilités de financement.

Ukraine. Mobilisation générale des collectivités locales

Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.

Pandémie : la solidarité européenne

Du concret pour la ruralité !

Les régions et la Commission européenne unissent leurs forces

Cohésion : un impact sur la réduction des inégalités

Sensibiliser les citoyens aux politiques européennes

Appel à projets pour promouvoir les produits agricoles de l'Union européenne 2022

L'Europe expliqué aux élus locaux

Textes officiels - Intégration des étrangers primo-arrivants : le rôle clé des collectivités

Une circulaire sur la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire (bénéficiaires de la protection internationale et étrangers s’installant dans le cadre de l’immigration familiale ou économique) pointe le rôle clé des collectivités locales en la matière et appelle à une accélération du dispositif « Territoires d’intégration »

Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF

Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.

Les directions " Europe " dans les régions, de précieux relais

Ces services veillent à la bonne programmation des fonds de l'UE en lien avec les élus porteurs de projets. Deux d'entre eux expliquent leur organisation et leur travail au quotidien.

" Donner une vision à la ruralité "

Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, est à l'initiative d'une résolution du Sénat, adoptée fin 2021, qui appelle le gouvernement à « pousser » un agenda rural européen.

Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.

Politique agricole commune : plan stratégique national

Téléphonie : la gratuité des frais d'itinérance prolongée

" Zéro émission " pour les bâtiments publics

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.

Lancement d'une " communauté " sur les zones rurales

Discours de haine : bientôt dans la liste des infractions pénales

Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027

Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.

Coopération internationale : le calendrier 2022 des appels à projets

Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets. 

Pacte vert : l'Europe aide les collectivités

Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.

Présidence française de l'Union européenne : zoom sur les priorités du semestre français

La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux. 

Le programme européen Erasmus+

Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Les élus locaux français jugent sévèrement l'Union européenne

Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.

Fonds européens : les élus locaux doivent se mobiliser !

Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.

Les principaux dispositifs pour soutenir l'action internationale des territoires

Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.

Brève - Financement participatif : plus de projets concernés

La crise sanitaire a un impact conséquent pour les villes et régions européennes

Selon la deuxième édition du « Baromètre régional et local » du Comité européen des régions, le Covid-19 a coûté 180 milliards d'euros aux collectivités.

Sommet des villes et régions d'Europe : « Mettre en avant le rôle des élus locaux »

Entretien avec Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions.

Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne

Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.

Fonds européens. Qui peut aider les petites communes ?

Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.

Partenariat AMF - Commission européenne

La Commission européenne propose de créer une identité numérique européenne

L' AMF vous répond

" Quelles sont les différences entre le Fonds de relance européen et les fonds structurels européens ? "

Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place

L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets

Savoir-faire locaux : mieux les protéger ?

La Commission européenne l'envisage. Une consultation publique est en cours sur le sujet jusqu'au 22 juillet. Par I. S.

Conférence sur l'avenir de l'Europe : la parole aux citoyens

Ses conclusions devraient être connues au printemps 2022, lorsque la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne. Les pouvoirs locaux se mobilisent. Par Isabelle Smets

Culture : devenir Capitale européenne en 2028

Règles électorales : évolution

Aides européennes : le guide

Leader : ça va mieux !

Reconnaissance faciale : exceptions

Relance : bientôt des crédits européens

Les collectivités pourront accéder aux financements. À condition de s'y retrouver dans le dédale des procédures et de pouvoir investir rapidement. Par I. S.

Simplifier les fonds européens : une question « vitale » pour les collectivités

À l'heure où se met en place la nouvelle programmation des fonds structurels, les communes et leurs groupements soulignent l'urgence d'une réforme. Par Isabelle Smets

Erasmus + : préparez vos candidatures !

Le programme emblématique de l'Union européenne, génération 2021-2027, vient de démarrer. Plusieurs appels à projets sont en cours, qui seront renouvelés chaque année. Par I. S.

Les maires face à la complexité des fonds européens

S'armer de patience, ne rien lâcher, former une équipe de choc... et prendre de l'aspirine : alors qu'une nouvelle période de programmation est sur le point d'être lancée (2021-2027), trois maires nous racontent leur expérience de la gestion des fonds européens 2014-2020. Leurs récits révèlent l'urgente nécessité de simplifier les procédures. Par Isabelle Smets

Les eurodéputés restent à l'écoute des attentes des acteurs locaux

Ils ont été maires ou pas. Quatre députés européens nous racontent les liens essentiels qu'ils entretiennent avec le terrain pour gérer leurs dossiers. Par Isabelle Smets

Les principaux dossiers portés par la France

L'AMF vous répond

« Qui sont mes interlocuteurs pour monter un dossier de demande de financement européen ? »

Fonds structurels. La France recevra 22,5 milliards d'euros entre 2021 et 2027

Malgré l'accord intervenu, fin 2020, au sein de l'Union européenne, les régions devront encore attendre avant de lancer la nouvelle programmation. Par Isabelle Smets

De nouvelles aides pour amortir le Brexit

La France va recevoir une enveloppe de 400 M€ pour soutenir les territoires et secteurs affectés par le retrait du Royaume-Uni. Par I.S.

Les fonds européens expliqués aux élus locaux

Construction de maisons de santé, revitalisation des centres-villes, rénovation énergétique du bâti, patrimoine, etc., les fonds européens permettent de financer de nombreux projets dans tous les territoires. Encore faut-il s'y repérer dans les financements disponibles. Décryptage de la prochaine génération des fonds 2021-2027.

Accord de partenariat : les élus restent vigilants

Les pourparlers continuent en France pour mettre en place la future programmation des fonds structurels. par Pauline Tivelet et I.S.

Fonds structurels 2021-2027. Les négociations se poursuivent

Un premier accord a été acté concernant les fonds « REACT-UE » du plan de relance européen. État des lieux. Par Isabelle Smets

État et régions s'entendent pour gérer le Feader

L'État reprend la main sur une partie importante des aides mais les régions gagnent en autonomie sur ce qu'elles ont réussi à garder dans leur escarcelle.

La crise sanitaire dessine « une nouvelle géographie de l'UE »

L'impact de la pandémie fait fi des découpages traditionnels entre régions riches et pauvres, urbaines et rurales, centres et périphériques.

L'AMF vous répond

Une collectivité ou un établissement public peuvent-ils mener des actions de coopération avec des autorités locales étrangères ?

Transition verte : ce que prévoit le plan européen

L'Union européenne s'apprête à se doter d'un fonds pour atténuer les effets de la transition climatique sur les économies locales.

Budget européen : le Parlement européen va-t-il changer la donne ?

Les eurodéputés ne digèrent pas certains pans de l'accord conclu entre les Vingt-sept, en juillet. Ils menacent de bloquer le processus. Et en ont le pouvoir.

Europe : les grands dossiers d'actualité de la rentrée

L'Allemagne préside le Conseil des ministres de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Les négociations budgétaires et l'avenir de la politique agricole commune figurent parmi les priorités.

Recentrer la programmation des fonds structurels sur les besoins locaux

Alors que se dessine la future programmation des fonds 2021-2027, l'AMF déplore le faible ancrage territorial des investissements envisagés.

Budget européen 2021-2027. Le temps presse mais pas pour tous

Les négociations budgétaires pour la période 2021-2027 sont entrées dans leur dernière ligne droite, avec un accord espéré en juillet. Si les « durs » se laissent convaincre.

De la ferme à la table au cœur du pacte vert

Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se saisir.

Coronavirus : l'Europe prend des mesures exceptionnelles

La Commission européenne mobilise les fonds structurels dont elle assouplit la gestion pour apporter un soutien financier aux collectivités.

Un plan européen pour relancer les économies sinistrées

La Commission européenne propose de renforcer la politique de cohésion en injectant de l'argent frais. Les États doivent encore s'accorder sur ce budget.

Bientôt un stock commun de matériel médical

Pour répondre aux crises sanitaires, l'UE a annoncé, le 19 mars, la création d'une réserve stratégique d'équipements qui seront redistribués aux États dans le besoin.

Les maires prennent leur place au sein du Comité des régions

L'organe qui représente les collectivités locales a entamé son 7e mandat de cinq ans. Les représentants des maires confient leurs ambitions à Maires de France.

Quand les DAD se rendent à Bruxelles

L'AMF a conduit une délégation d'associations départementales de maires au sein des institutions européennes à Bruxelles. Recueil d'impressions.

Brexit : et maintenant ?

Le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Peu de conséquences sur le terrain pour l'instant mais ce statu quo ne pourrait durer que quelques mois.

« Il faut enfin donner du poids à la dimension territoriale »

Le président sortant du Comité européen des régions (CdR) revient pour Maires de France sur son mandat et les enjeux de la future politique européenne.

Les priorités de la nouvelle Commission européenne

Des mesures annoncées dans le « Pacte vert » européen concerneront directement les territoires. Les négociations sur les fonds structurels et la PAC continuent.

Brexit : aider les PME de son territoire à se préparer

L'État leur propose un outil d'autodiagnostic pour anticiper les conséquences de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, fin janvier.

Inquiétudes sur le futur cadre financier européen après 2021

Les élus pointent le retard pris dans les négociations sur le montant et la structure des futures aides régionales européennes 2021-2027 dont ils redoutent une baisse.

Nouvelle Commission européenne : qui fait quoi ?

L'équipe présentée en septembre par la présidente Ursula von der Leyen compte un quart d'anciens élus locaux... et s'attaquera en priorité aux >.

Les municipalités allemandes encadrent les e-trottinettes

Elles ont conclu, fin août, un mémorandum avec les loueurs "d'e-scooter" pour garantir davantage de sécurité et limiter le stationnement sauvage.

Post-Brexit : comment s'y préparer

L'ambassade britannique, les préfectures et la Commission européenne ont diffusé des informations permettant aux communes et aux citoyens de prendre des mesures.

Les eurodéputés français qui compteront pour les communes

Une poignée d'élus français occupent des postes stratégiques au Parlement européen pour les négociations qui s'annoncent dès l'automne.

Quand des élus locaux deviennent eurodéputés

Damien Carême, maire de Grande-Synthe (59), et Stéphanie Yon-Courtin, maire de Saint-Contest (14), entament leur mandat au Parlement européen. Par Nathalie Steiwer

L'appel des maires aux eurodéputés

Les associations d'élus se posent en partenaire du nouveau Parlement européen. L'AMF a adressé aux eurodéputé(e)s un courrier rappelant ses demandes.

Les dossiers locaux sur la table de la nouvelle Commission européenne

Environnement, social, services publics..., la nouvelle Commission européenne hérite de chantiers qui auront un impact capital sur les collectivités locales.

Les élus locaux français et britanniques veulent renforcer leur partenariat

Au-delà des inquiétudes face aux conséquences économiques du Brexit, les maires souhaitent notamment dynamiser les centaines de jumelages existants.

Les collectivités ont besoin d'une Europe plus locale

La déclaration du Sommet européen des régions et des villes aux chefs d'États réclame une Union européenne plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens.

Gdansk : une maire symbole de tolérance

Élue maire début mars après l'assassinat de son prédécesseur, Aleksandra Dulkiewicz incarne la mobilisation des élus locaux polonais contre les populismes.

Aides d'État et commande publique : vers un assouplissement des règles ?

Les élus locaux demandent davantage de > pour tenir compte des spécificités des services publics. Une décision sera prise après le scrutin européen.

Coup de pouce européen aux projets énergétiques

L'Union européenne met 97 Me sur la table pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments résidentiels.

Forêt : la stratégie européenne va être revue

Les communes forestières tentent de faire reconnaître une hiérarchie des usages opposée au tout biomasse.

Fonds européens : quel bilan après le transfert aux régions ?

La nouvelle carte régionale, la prise en main de la compétence par les ­collectivités et la complexité des règles européennes n'ont pas facilité les choses, parfois aux dépens des petits projets locaux.

Coopération franco-allemande : les maires aux avant-postes

Le Traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier, relève le rôle moteur des collectivités et prévoit de renforcer en particulier la coopération transfrontalière.

L'Union européenne réforme la législation sur l'open data

Les collectivités devront donner accès à des données du secteur public dans six domaines prioritaires.

Cohésion : les eurodéputés soutiennent les territoires

Le Parlement européen répond aux demandes des élus locaux en proposant d'augmenter l'enveloppe dédiée aux fonds de cohésion après 2020.

Consultations citoyennes : les Français oscillent entre espoir et frustration

Les mairies ont été très impliquées dans l'organisation des consultations sur l'Europe. Un débat qui doit se traduire par une > européenne d'ici juin.

RescUE, le renfort européen en cas de catastrophes naturelles

L'Europe va mettre en place à partir d'avril des moyens communs pour conforter le mécanisme de protection civile créé en 2001.

Jeunesse : des programmes européens plus inclusifs

Les moyens dévolus après 2020 à Erasmus+ et au Corps européen de solidarité, qui favorisent la formation et la mobilité des jeunes, sont en discussion à Bruxelles.

Brexit : les collectivités et les entreprises redoutent l'impact économique

Négocié ou non, le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, fin mars, aura des conséquences, notamment sur le commerce et le tourisme.