Juridique
Culture
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Textes officiels - Pass culture : encourager une offre culturelle plus variée dans le champ scolaire
Un arrêté vise à élargir la diversité de l’offre culturelle accessible, dans le champ scolaire, via le dispositif du Pass culture. D’une part, il permet à des personnes publiques et privées qui ne le sont pas encore de se faire référencer sur l’application ADAGE (plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) pour proposer des activités culturelles groupées en milieu scolaire. D’autre part, il impose la création d’une commission régionale de référencement ADAGE
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Textes officiels - Culture : mise en place de la réforme de l'aide au spectacle vivant
Le décret du 8 décembre 2021 modifiant celui du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant a transformé le cadre juridique du dispositif de soutien aux projets et activités de création
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Langues régionales : l'enseignement immersif censuré
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à l'enseignement immersif de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, les considérant contraires à la Constitution.
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Bibliothèques
Des précisions sur plusieurs dispositions modernisant la législation.
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