Lutter contre le non-recours aux droits en milieu rural 

Dans le cadre d’une analyse des besoins sociaux des habitants, la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l’Ardèche (CC Draga) identifie, dès 2019, des problématiques d’accès aux droits et de mobilité. Elle édite alors un guide santé-social recensant l’ensemble des acteurs et lieux utiles pour les démarches du quotidien et l’accès aux droits (emploi, logement, famille, handicap…). L’EPCI ouvre également une deuxième maison France services à Bourg-Saint-Andéol, après Saint-Martin-d’Ardèche l’année précédente. En 2020, une vice-présidence dédiée à l’action sociale et aux services de proximité, confiée à Brigitte Dumarché, maire de Bidon (250 habitants), et un poste d’agent responsable du projet social sont créés.
 
En 2022, le diagnostic sur l’accès aux droits est approfondi dans le cadre d’une expérimentation co-pilotée par la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ardèche, la Caisse primaire d’assurance maladie et la CC Draga. La conduite du baromètre du non-recours sur les neuf communes de la CC est confiée à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), rattaché à l’Université Grenoble-Alpes. Cinq thématiques sont ciblées : les difficultés financières, la santé, le numérique, le logement et la mobilité. 

À la suite de la diffusion d’un questionnaire auprès des habitants, 500 réponses exploitables permettent d’objectiver la réalité du non-recours. 12 % des répondants déclarent qu’ils n’ont pas bénéficié d’aides auxquelles ils avaient droit au cours de l’année écoulée et 40 % affirment ne pas savoir s’ils sont en situation de non-recours. Les jeunes, les personnes seules, les familles monoparentales et les personnes en difficulté socio-professionnelle estiment être davantage concernés par ce non-recours.
 
« Le baromètre nous interpelle sur une nouvelle population qui se retrouve en difficulté financière, des personnes qui travaillent, qui n’avaient jusqu’à présent pas eu de souci et qui ne sont pas habituées à demander de l’aide », souligne Brigitte Dumarché. Autre surprise : les 18-25 ans sont les premiers à déclarer rencontrer des difficultés administratives. «Les jeunes ne sont pas très à l’aise avec la dématérialisation. Quand il s’agit, par exemple, de monter un dossier de demande de RSA, ils ont besoin d’être accompagnés », met en avant l’élue. 

« Aller-vers »

La démarche comporte une campagne d’appels, conduite par la CAF, pour identifier des personnes potentiellement en situation de non-recours à la prime d’activité. In fine, dix personnes se voient confirmer leur droit à cette prime pour des montants allant jusqu’à 384 euros.
 
Pour l’ensemble des acteurs sociaux réunis autour de la table (département,  centres communaux d’action sociale, Mutualité sociale agricole, associations), la démarche permet de réfléchir à une meilleure coordination au service de l’usager. « Nous sommes en train de mettre en place une fiche individuelle sur la situation de la personne accompagnée et les démarches déjà effectuées, afin de mieux relier les divers organismes entre eux », explique Brigitte Dumarché.

Des « entretiens à 360°, avec l’usager et tous les acteurs concernés » sont prévus « pour que ce ne soit plus le parcours du combattant pour l’administré ». « Réunis en équipe projet pour partager l’information et effectuer le relais avec les partenaires, des travailleurs sociaux de terrain conduiraient ces entretiens », précise Sélima Guittouni-Tolfo, responsable projet social et services de proximité à la CC Draga.
 
« Nous allons continuer à développer la mobilité et l’aller-vers dans les zones plus rurales, avec une approche multi-partenariale », poursuit Brigitte Dumarché. L’itinérance de France services est en place depuis 2022, sous la forme de permanences effectuées dans cinq communes. Un bus pourrait bientôt circuler vers les communes les plus reculées. 
 

 

 

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