Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.

Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Machine à voter : règlementation

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire en matière de contrôle des procurations ?

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

L'AMF vous répond - Quelles sont les règles encadrant l'organisation des réunions électorales ?

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation

Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.

Nicolas Dupont-Aignan dresse un bilan sévère de la décentralisation

Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.

Valérie Pécresse propose « un pacte de liberté et de confiance » aux collectivités

La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Nathalie Arthaud : « En vous ôtant votre pain, on vous prive de vos libertés »

La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».

Philippe Poutou veut mettre fin à la «déconnexion entre le pouvoir et la réalité »

Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.

Yannick Jadot : « Un des enjeux du prochain quinquennat sera de repenser la décentralisation »

Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.

Jean-Luc Mélenchon se livre à une ode à la commune

L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».

Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Élections 2022 : des portails pour tout comprendre

Présidentielle 2022 : France urbaine fait 322 propositions aux candidats

L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.

Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats

En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.

Le vote par correspondance écarté

Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »

L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.

Parrainages : jusqu'au 4 mars au plus tard

Présidentielle : les élus ont jusqu'au 4 mars 2022 pour parrainer un candidat

L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle

À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).

L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"

Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa «banalisation»

Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

« La parité est un impératif démocratique »

Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.

Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.

Renouvellement des instances de l'AMF : deux candidatures et trois scrutins

Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre, pour renouveler le Président, le Bureau et le Comité directeur de l'AMF.

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

L'AMF vous répond

« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »

Propagande électorale : les préfectures reprennent la main

Le ministère de l'Intérieur a résilié le contrat qui le liait à la société Adrexo.

Présidence de l'AMF : Philippe Laurent déclare sa candidature

Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France s'est porté candidat, le 26 août, à la présidence de l'AMF. Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, en novembre.

Présidence de l'AMF : François Baroin ne se représente pas

Le président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France soutient la candidature à sa succession de David Lisnard, maire de Cannes (06), en tandem avec André Laignel, 1er Vice-président de l'AMF et candidat à sa succession, « pour préserver l'unité et la force de la première association d'élus ».

Élections régionales et départementales : tout savoir sur l'organisation des scrutins

Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les principales règles à respecter. Le législateur a complété le dispositif. Par X. B. et F. L.

Parité : les propositions de l'AMF

Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet

Élections : tout savoir sur les procurations

Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc

Textes officiels - Présidentielle : de nouvelles dispositions

Une loi prévoit que le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle sera désormais publié au moins dix semaines avant la date du premier tour (aucun délai n’était fixé jusqu’à présent)

Élections régionales et départementales : l'État précise les premières règles

Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 confirme la tenue des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin. Par F. L. et X. B.

« L'épidémie de Covid-19 a suscité des recours fondés sur ses effets, réels ou supposés »

Maires de France fait le bilan du contentieux relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 avec Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum. Propos recueillis par Xavier Brivet

Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales

Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021

Textes officiels - Listes électorales : rappel des évolutions récentes

Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles sur la tenue des listes électorales étaient réunies dans une instruction complète du 21 novembre 2018

Actu - Élections : mutualisations dans les bureaux

Parité. Encore un effort !

Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la parité. Par Thierry Butzbach et Xavier Brivet

Le récolement des archives municipales et intercommunales

À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.

Municipales : le déroulement des opérations électorales

Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.

Élections. Circulaire « nuançage » : nouvelle mouture après la décision  du Conseil d'État

Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales

Composition, missions, règles de fonctionnement : tout savoir sur les commissions de contrôle des listes électorales.

Calendrier électoral 2020

Des attestations d'inscription sur les listes électorales à éditer en ligne

Élections : accompagner les personnes en situation de handicap

Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.

De nouvelles clarifications du Code électoral

Municipales 2020 : préparer les opérations électorales

Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, focus sur quelques éléments clés et évolutions récentes concernant la préparation du scrutin.

Municipales 2020 : Comment construire sa liste pour les élections communautaires de mars 2020 ?

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux (art. L. 273-3 du Code électoral). Le mode de scrutin diffère selon le nombre d'habitants de la commune.

Les militaires autorisés à exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 leur permet d'exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement.

Municipales 2020 Candidats ou pas ? Les intentions des élus à six mois du scrutin

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février à 18 heures. À six mois du scrutin, Maires de France interroge les élus sortants sur leurs intentions. L'occasion de revenir sur le sens de leur engagement dans une société de plus en plus exigeante, violente et individualiste.

Elections : la date des municipales officiellement fixée

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a officialisé les dates : le 15 mars, pour le premier tour, et le 22 mars 2020, pour le deuxième tour.

Élus locaux : cotisation au Fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

Le gouvernement a modifié le taux de cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat.

Les règles de financement de la campagne électorale

Ces règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2019. Leur violation entraîne des sanctions pénales, financières et électorales.

Fin de mandat : quel bilan et comment l'élaborer ?

À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.

La communication en période préélectorale

Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Modification de la liste des pièces d'identité acceptées lors des scrutins

Un arrêté du 16 novembre 2018, dont la publication est passée relativement inaperçue, modifiait la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter dans les communes de 1 000 hab. et plus.

Être femme et élue reste un combat

Parole coupée, stigmatisation, charge mentale... Dur d'être élue locale. Sept d'entre elles livrent un tableau sans concession de leur quotidien.

Opérations électorales : les nouvelles dispositions

Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.

Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.