Elu préféré des Français, les maires pâtissent de nombreuses contraintes budgétaires, administratives et règlementaires pour mener à bien leurs projets. A un an des élections municipales, l'AMF a organisé, le 1er avril, une rencontre sur l'engagement au cours de laquelle les élus ont unanimement demandé le renforcement des libertés locales et l'amélioration des conditions d'exercice du mandat.
Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales de mars 2026.
Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026.
Les élus veulent étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, lors des prochaines élections municipales.
Six mois avant le scrutin de mars 2026, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Ce dernier doit assumer les dépenses dédiées à sa campagne électorale.
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.
Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.
Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.
A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.
Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.
Ils avaient autour de 30 ans, voire moins, quand ils ont été élus en 2020. Ils expliquent leur engagement dont ils font le bilan à mi-mandat.
Élus en 2020 ou depuis plusieurs mandats, des maires de petites et moyennes communes dressent un bilan en demi-teinte de leur action à mi-mandat. Début chaotique en pleine crise sanitaire, inflation, freins à la réalisation de projets, relations avec les administrés..., Maires de France a enquêté. Témoignages.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.
Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.
Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.
Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.
Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.
Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.
Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.
Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre, pour renouveler le Président, le Bureau et le Comité directeur de l'AMF.
Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »
Le ministère de l'Intérieur a résilié le contrat qui le liait à la société Adrexo.
Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France s'est porté candidat, le 26 août, à la présidence de l'AMF. Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, en novembre.
Le président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France soutient la candidature à sa succession de David Lisnard, maire de Cannes (06), en tandem avec André Laignel, 1er Vice-président de l'AMF et candidat à sa succession, « pour préserver l'unité et la force de la première association d'élus ».
Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les principales règles à respecter. Le législateur a complété le dispositif. Par X. B. et F. L.
Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet
Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Une loi prévoit que le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle sera désormais publié au moins dix semaines avant la date du premier tour (aucun délai n’était fixé jusqu’à présent)
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 confirme la tenue des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin. Par F. L. et X. B.
Maires de France fait le bilan du contentieux relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 avec Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum. Propos recueillis par Xavier Brivet
Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles sur la tenue des listes électorales étaient réunies dans une instruction complète du 21 novembre 2018
Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la parité. Par Thierry Butzbach et Xavier Brivet
À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.
Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.
Composition, missions, règles de fonctionnement : tout savoir sur les commissions de contrôle des listes électorales.
Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.
Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, focus sur quelques éléments clés et évolutions récentes concernant la préparation du scrutin.
Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux (art. L. 273-3 du Code électoral). Le mode de scrutin diffère selon le nombre d'habitants de la commune.
La loi du 13 juillet 2018 leur permet d'exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement.
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février à 18 heures. À six mois du scrutin, Maires de France interroge les élus sortants sur leurs intentions. L'occasion de revenir sur le sens de leur engagement dans une société de plus en plus exigeante, violente et individualiste.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a officialisé les dates : le 15 mars, pour le premier tour, et le 22 mars 2020, pour le deuxième tour.
Le gouvernement a modifié le taux de cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat.
Ces règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2019. Leur violation entraîne des sanctions pénales, financières et électorales.
À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.
Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Un arrêté du 16 novembre 2018, dont la publication est passée relativement inaperçue, modifiait la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter dans les communes de 1 000 hab. et plus.
Parole coupée, stigmatisation, charge mentale... Dur d'être élue locale. Sept d'entre elles livrent un tableau sans concession de leur quotidien.
Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.
Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.
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