Maire de Sceaux (92), Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'Association des maires de France (AMF). Le vote, auquel pourra participer l'ensemble des adhérents, aura lieu en ligne du 23 (17h) au 25 novembre 13h (heure de Paris). Au même moment que le 108e Congrès de l'AMF.
David Lisnard, maire de Cannes (06), est candidat à sa réélection à la présidence de l'Association des maires de France (AMF). Le vote, auquel pourra participer l'ensemble des adhérents, aura lieu en ligne du 23 (17h) au 25 novembre 13h (heure de Paris). Au même moment que le 108e Congrès de l'AMF.
En mai et juin 2026, les tribunaux administratifs ont rendu leurs premiers jugements sur les recours dirigés contre les résultats des élections municipales de mars 2026.
Les agents des trois versants de la fonction publique éliront leurs représentants le 10 décembre prochain. Le dépôt des listes sera clos le 22 octobre.
« Regagnons nos libertés » sera le thème de la 108è édition qui se tiendra, du 24 au 26 novembre, à Paris, Porte de Versailles.
On connaît depuis le 10 septembre les candidats qui se présenteront à la présidence et aux instances de l'AMF, lors du prochain Congrès des maires, fin novembre. Comme en 2021, les congressistes devront départager David Lisnard, l'actuel président de l'AMF, et Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Le congrès devra aussi élire le bureau et le comité directeur.
La collecte des parrainages débutera au plus tard début février et s'achèvera le 12 mars. Maire de France rappelle les règles encadrant le dispositif. Pour remédier à la pression importante que leur publicité fait peser sur les maires, l'AMF demande au gouvernement « le retour à l'anonymat complet des parrainages ».
En novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés aux urnes pour renouveler l'ensemble de leurs instances dirigeantes : présidence, Bureau (36 membres) et Comité directeur (100 membres).
Indépendamment du projet politique inhérent à cette démarche, la création d'une commune nouvelle doit respecter des règles procédurales.
Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants sont convoqués, le 5 juin, pour désigner les délégués et leurs suppléants qui éliront les sénateurs.
La gestion d'une équipe est un exercice particulier où la confiance, la clarté des rôles et le dialogue sont essentiels. Retour sur les conditions d'un management municipal réussi.
Les statistiques définitives du ministère de l'Intérieur confirment une baisse de la participation qui touche l'ensemble des communes. La parité progresse, mais la généralisation du scrutin de liste à toutes les communes reste contestée.
Les 20, 21 et 22 mars se tiendront les séances d'installation des conseils municipaux dans quelque 32000 communes qui ont élu leur liste dès le premier tour des élections municipales. Cette première séance a quelques spécificités.
Confier les délégations, délibérer sur les indemnités, voter le budget..., Maires de France synthétise les principales décisions et chantiers à engager par les exécutifs municipaux et communautaires dans la foulée des élections.
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités.
Le ministère de l'Intérieur et autres organismes ont mis en ligne un certain nombre de textes et documentations relatifs aux élections municipales des 15 et 22 mars.
Un recours contre le résultat du scrutin municipal (appelé « protestation ») doit, pour être recevable, respecter plusieurs conditions.
Le Code électoral encadre le déroulement du vote afin de garantir sa solennité, sa sincérité et le respect du secret des suffrages.
Candidat aujourd'hui, et possiblement maire dans quelques semaines ? Que ce soit pour la première fois ou pour un nouveau mandat, la fonction nécessite de s'y préparer au mieux.
Les procurations peuvent être établies jusqu'au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l'Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires.
Maire de Teillé (1 825 habitants, Loire-Atlantique), Arnaud Pageaud et l'un de ses adjoints, Jérôme Squelard, pratiquent une gouvernance partagée de la commune. Ils témoignent d'une seule voix.
À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) endosse la responsabilité des archives.
Déclaration de patrimoine, allocation de fin de mandat, Dife, retraite..., quelques rappels pour aborder sereinement la fin du mandat.
L'Association des petites villes de France a présenté, le 11 février, des "préconisations" pour donner un "repère et une boussole" aux futures équipes municipales. L'occasion aussi pour l'association de déplorer les efforts financiers demandés par l'Etat aux collectivités, et de rappeler ses attentes dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le chef du gouvernement veut engager.
Les enjeux intercommunaux pèseront-ils lors du scrutin de mars ? Au 107e Congrès de l'AMF en novembre, un forum a pointé la nécessité de renforcer leur lisibilité et leur légitimité.
À l'approche des élections, les équipes de campagne doivent prendre la mesure des menaces extérieures qui pourraient perturber la sincérité des débats et du scrutin.
Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit de vote. Quelles sont les règles à respecter ?
Pour la première fois, les communes de moins de 1 000 habitants doivent organiser le scrutin municipal de mars 2026 sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.
Dès les élections municipales de mars 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront organiser le scrutin sous ce régime en application de la loi du 21 mai 2025.
Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir.
A l'approche du scrutin des 15 et 22 mars, plusieurs guides et textes règlementaires sont parus. Maires de France recense ces documents qui s'adressent aux candidats mais aussi aux communes organisatrices des élections, ainsi que les articles que nous avons publiés sur ces sujets.
La déclaration et le dépôt de candidature obéissent à des règles précises.
À quelques mois du scrutin des 15 et 22 mars, Maires de France rappelle aux élus les principaux points à anticiper.
Maires de France publie les principales dates à retenir par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, à toutes les étapes du scrutin.
L'Europe a renforcé l'encadrement sur la prospection électorale et le ciblage publicitaire. La CNIL a émis des recommandations aux candidats.
Maires de France présente les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local". Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application.
Le CNFPT a consacré ses 28e Entretiens territoriaux de Strasbourg aux binômes élus/cadres dirigeants en vue des municipales de 2026. La construction de bonnes relations repose beaucoup sur une communication et des échanges sincères et réguliers. Mais les potentiels basculements politiques en mars prochain et en 2027 inquiètent.
Les candidats peuvent recourir à de nombreux moyens en respectant des formalités édictées.
À quelques mois des scrutins qui se tiendront les 15 et 22 mars, le public est venu fort nombreux, le 19 novembre, au forum dédié à leur préparation.
Le Congrès des maires a consacré son "Grand débat" du mercredi 19 novembre au sujet de l'engagement des jeunes dans la cité, à quelques mois des élections municipales.
À l'approche des municipales, la vigilance des élus s'impose face aux contenus générés par l'intelligence artificielle à des fins malveillantes.
Les enjeux intercommunaux pèseront-ils dans le scrutin de mars 2026 ? La question était au cœur d'un forum, le 19 novembre, mettant en lumière les enjeux de lisibilité et de légitimité des EPCI.
Selon les résultats d'une enquête AMF-Cevipof, diffusés le 14 novembre, 58 % des maires interrogés souhaitent briguer un nouveau mandat en mars prochain. Le risque d'une crise des vocations semble s'éloigner à cinq mois du scrutin.
À la veille du Congrès de l'AMF (17-20/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, plaide en faveur d'une réorganisation des pouvoirs publics fondée sur la liberté et la responsabilité locale. L'État doit, selon lui, garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités, et confier un pouvoir règlementaire aux élus.
Le chemin vers l'élection est pavé d'interdictions et d'obligations déclaratives à respecter. En voici un balisage synthétique pour accompagner les candidats.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin divise les élus. Si certains y voient une contrainte, d'autres, au contraire, saluent ce changement.
Les circulaires (profession de foi du candidat), les affiches et les bulletins de vote constituent les documents de propagande électorale officielle.
À quelques mois des municipales (15-22 mars 2026), l'intérêt des Français pour la démocratie locale interroge. L'AMF a lancé la campagne « Osez l'engagement ! » Sur le terrain, les élus tentent des actions pour s'adapter aux évolutions sociétales, misent sur la sensibilisation des plus jeunes et espèrent être rejoints sur leurs futures listes par des forces vives.
Une fois élue, l'équipe municipale doit transformer son programme en actions. Le secrétaire général de mairie ou le directeur général des services gère la mise en œuvre.
Une étude de la Caisse des dépôts révèle que la part de femmes élues dans les communes reste minoritaire. Les femmes-maires restent rares.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et premier vice-président délégué de l'AMF, rappelle les principes sur lesquels doit reposer un nouvel acte de décentralisation. Il plaide pour un renforcement de l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Et rejette toute ponction sur leur budget en 2026.
La campagne des municipales 2026 approche avec son lot prévisible d'agressions verbales, d'incivilités, de dénigrement entre candidats. Focus sur les infractions et les sanctions.
Rappel des règles que les candidats doivent respecter scrupuleusement depuis le 1er septembre.
Le Code électoral fixe les conditions requises pour être éligible. La loi prévoit aussi certains cas d'incompatibilité obligeant, parfois, le candidat à faire des choix à l'issue du scrutin.
Le 1er septembre 2025 marquera le début de la période pré-électorale durant laquelle la communication locale, en particulier numérique, obéit à des règles strictes.
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a présenté le décret fixant les dates de convocation des électeurs lors du conseil des ministres de ce 27 août.
À partir du 1er septembre 2025, il faut distinguer la communication institutionnelle, autorisée, des actions susceptibles d'être qualifiées de propagande électorale.
Comme en 2019, le niveau de confiance à l'égard des élus municipaux reste très élevé (69%). Une majorité de citoyens souhaitent que leur maire se représente et soit réélu en 2026, selon une enquête du Cevipof réalisée pour l'AMF auprès de plus de 6 000 électeurs. Un quart d'entre eux pourraient s'engager dans le conseil municipal. L'AMF va se mobiliser en ce sens.
Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C'est ce que pointe une étude réalisée par Martial Foucault, chercheur au Cevipof, pour l'Association des maires de France (AMF). Les raisons des démissions ne sont pas forcément celles que l'on croit.
Ils ne se représentent pas mais partent sereins. Leur successeur est « désigné » et la continuité assurée. Sans préjuger du résultat des élections, ces élus sortants nous ont confié la façon dont ce choix s'est fait.
Elle concerne toutes les intercommunalités à l'approche des élections municipales de 2026. Les élus municipaux ont jusqu'au 31 août pour agir. Explications.
Comment susciter l'engagement pour le scrutin de mars 2026 ? Élus et représentants de la société civile ont croisé leurs riches expériences, le 1er avril, à l'invitation de l'AMF, avec enthousiasme.
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme, le 15 mai. Elle s'appliquera dans toutes les communes en mars prochain. Voici les points clés à retenir.
Le Parlement a définitivement adopté la réforme, le 7 avril, qui s'appliquera dans toutes les communes.
Interrogés en mars dernier, 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu'ils renoncent, selon les résultats d'une enquête présentée le 8 avril. Des chiffres relativement stables par rapport aux intentions manifestées par les élus sortants en 2019, qui ne révèlent pas une crise de l'engagement, selon le CEVIPOF.
Le Parlement a définitivement adopté cette réforme, le 7 avril. Elle s'appliquera dès le scrutin de mars 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants.
L'AMF a mis en ligne, le 3 avril, deux notes à l'attention des candidats : la première sur la communication en période préélectorale, la seconde sur le financement de la campagne électorale.
Comment susciter l'engagement à l'occasion des prochaines élections de mars 2026 ? Elus et représentants de la société civile étaient invités à partager leurs expériences, le 1er avril, à l'occasion de la rencontre organisée par l'AMF. De riches échanges qui sont autant de pistes d'actions à douze mois du scrutin.
Elu préféré des Français, les maires pâtissent de nombreuses contraintes budgétaires, administratives et règlementaires pour mener à bien leurs projets. A un an des élections municipales, l'AMF a organisé, le 1er avril, une rencontre sur l'engagement au cours de laquelle les élus ont unanimement demandé le renforcement des libertés locales et l'amélioration des conditions d'exercice du mandat.
À un an du scrutin de mars 2026, Maires de France a mené une enquête auprès d'élu(e)s sortant(e)s en les interrogeant sur leurs motivations et les raisons de leur engagement, de leur hésitation ou de leur renoncement. Loin de prétendre à l'exhaustivité, elle révèle les difficultés d'exercice du mandat mais aussi leur bonheur d'être maire.
Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales de mars 2026.
Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026.
Les élus veulent étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire avec alternance hommes-femmes, lors des prochaines élections municipales.
Six mois avant le scrutin de mars 2026, la communication de la collectivité et celle du candidat doivent être bien distinctes. Ce dernier doit assumer les dépenses dédiées à sa campagne électorale.
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.
Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce calendrier à l'AMF alors qu'une incertitude planait à la suite de la tenue de seconds tours des municipales, fin juin 2020.
Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.
A quelques semaines du rendez-vous électoral, Maires de France rappelle aux élus les principaux textes règlementaires parus pour les aider à bien gérer les opérations électorales.
Les Européens se rendent aux urnes du 6 au 9 juin pour élire 720 nouveaux eurodéputés, dont 81 Français. Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptent l'enjeu du scrutin pour les collectivités.
Un décret du 29 décembre 2023 actualise des règles du Code électoral pour le scrutin du 9 juin.
Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.
Ils avaient autour de 30 ans, voire moins, quand ils ont été élus en 2020. Ils expliquent leur engagement dont ils font le bilan à mi-mandat.
Élus en 2020 ou depuis plusieurs mandats, des maires de petites et moyennes communes dressent un bilan en demi-teinte de leur action à mi-mandat. Début chaotique en pleine crise sanitaire, inflation, freins à la réalisation de projets, relations avec les administrés..., Maires de France a enquêté. Témoignages.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.
Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.
Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.
Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.
Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.
Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.
Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.
Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre, pour renouveler le Président, le Bureau et le Comité directeur de l'AMF.
Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »
Le ministère de l'Intérieur a résilié le contrat qui le liait à la société Adrexo.
Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France s'est porté candidat, le 26 août, à la présidence de l'AMF. Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, en novembre.
Le président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France soutient la candidature à sa succession de David Lisnard, maire de Cannes (06), en tandem avec André Laignel, 1er Vice-président de l'AMF et candidat à sa succession, « pour préserver l'unité et la force de la première association d'élus ».
Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les principales règles à respecter. Le législateur a complété le dispositif. Par X. B. et F. L.
Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet
Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Une loi prévoit que le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle sera désormais publié au moins dix semaines avant la date du premier tour (aucun délai n’était fixé jusqu’à présent)
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 confirme la tenue des élections départementales et régionales, les 20 et 27 juin. Par F. L. et X. B.
Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021
Maires de France fait le bilan du contentieux relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 avec Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum. Propos recueillis par Xavier Brivet
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles sur la tenue des listes électorales étaient réunies dans une instruction complète du 21 novembre 2018
Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la parité. Par Thierry Butzbach et Xavier Brivet
À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.
Bureau de vote, dépouillement, validité des suffrages, proclamation et transmission des résultats, procès-verbaux..., Maires de France revient sur les points clés.
Composition, missions, règles de fonctionnement : tout savoir sur les commissions de contrôle des listes électorales.
Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêts, retraite... : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d'un mandat municipal.
Le Code électoral comporte des dispositions relatives à la participation des personnes handicapées aux élections. Les collectivités doivent faciliter leurs démarches.
Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, focus sur quelques éléments clés et évolutions récentes concernant la préparation du scrutin.
Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux (art. L. 273-3 du Code électoral). Le mode de scrutin diffère selon le nombre d'habitants de la commune.
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février à 18 heures. À six mois du scrutin, Maires de France interroge les élus sortants sur leurs intentions. L'occasion de revenir sur le sens de leur engagement dans une société de plus en plus exigeante, violente et individualiste.
La loi du 13 juillet 2018 leur permet d'exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a officialisé les dates : le 15 mars, pour le premier tour, et le 22 mars 2020, pour le deuxième tour.
Le gouvernement a modifié le taux de cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat.
Ces règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2019. Leur violation entraîne des sanctions pénales, financières et électorales.
À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.
Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Un arrêté du 16 novembre 2018, dont la publication est passée relativement inaperçue, modifiait la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter dans les communes de 1 000 hab. et plus.
Parole coupée, stigmatisation, charge mentale... Dur d'être élue locale. Sept d'entre elles livrent un tableau sans concession de leur quotidien.
Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.
Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).