Réforme des redevances des agences de l'eau : ce qui change au 1er janvier 2025

Service public de la petite enfance : les points clés à retenir

Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ».

Budget européen : l'UE tente de rassurer les élus locaux

Si des inconnues pèsent sur la gouvernance du futur cadre financier de l'UE, la commission affirme qu'elle préservera le dialogue avec les autorités locales.

Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus

Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.

Finances : incertitudes pour les élus locaux

Fonds européens : révolution en vue pour leur gouvernance ?

Les propositions ne seront présentées qu'en 2025. Mais des documents internes à la Commission européenne font craindre une recentralisation totale de la gestion des fonds structurels.

Transition écologique : le casse-tête du financement

Face à des besoins d'investissement qui ne cessent de grimper et à un recul important du soutien de l'Etat, des solutions existent et d'autres restent à mettre en place, a montré le forum organisé le 20 novembre. Dans un contexte très difficile, communes et EPCI doivent « faire bloc » grâce notamment aux fonds de concours.

David Lisnard tend la main au gouvernement pour "retrouver la confiance"

Dans son discours de clôture du 106è congrès, le 21 novembre, le président de l'AMF a regretté « des années » d'érosion de la confiance mutuelle entre État et collectivités. Il a demandé « plus de libertés » pour permettre aux communes et intercommunalités de relever les défis auxquels fait face le pays.

Finances locales : la lassitude des élus face aux conséquences des ponctions en 2025

De nombreux maires ont fait savoir, lors du débat sur les finances locales du 21 novembre, qu'ils « ne supportent pas que l'on change les règles du jeu » et que l'on mette ainsi en péril les projets en cours.

L'AMF veut "permettre à chaque commune d'inventer librement son territoire"

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre, devant les congressistes, la résolution générale du 106è congrès des maires approuvée à l'unanimité de son bureau. L'association veut remettre à plat « la répartition des compétences et des financements entre l'Etat et les collectivités» en privilégiant la subsidiarité et l'autonomie financière et fiscale des communes.

Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités "n'est pas envisageable", juge le président du Sénat

Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener « à deux milliards d'euros » les prélèvements envisagés par le gouvernement, alors que le Sénat discutera à partir du 25 novembre le projet de loi de finances pour 2025.

Coupes budgétaires : les maires endossent l'écharpe noire pour marquer leur opposition

Pour protester contre les ponctions de l'Etat sur les budgets des communes l'an prochain, près de cinq mille maires, venus de tout le pays, se sont rassemblés, le 19 novembre, à l'ouverture du 106ème Congrès de l'AMF, recouvrant leur écharpe tricolore d'une écharpe noire.

Nouvelle-Calédonie : l'AMF et les maires calédoniens demandent des moyens d'urgence

Les représentants des deux associations de maires calédoniens alertent sur la situation économique et sociale catastrophique dans l'archipel. Devant un «risque d'effondrement budgétaire en 2025 », ils demandent à l'Etat, avec le soutien de l'AMF, des mesures financières exceptionnelles pour reconstruire, maintenir les services publics et compenser les pertes de recettes.

Gestion de l'eau : les élus ultramarins veulent des crédits pour agir

Confrontés à la vétusté des réseaux et aux conséquences du réchauffement climatique, les maires demandent à l'Etat de soutenir leurs efforts qui doivent s'adapter aux spécificités de chaque territoire. Le gouvernement n'a, pour l'heure, pas répondu à leurs attentes.

106e Congrès de l'AMF : échanges sur les budgets locaux

André Laignel : "Il est urgent de rendre une part du pouvoir aux citoyens et aux élus qui les représentent"

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, souligne le rôle essentiel des communes dans la gestion des multiples crises et dans la relance économique. Il plaide pour la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Et exhorte l'État à renforcer la décentralisation.

David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"

À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.

106e Congrès de l'AMF : un rendez-vous sous tension avec le gouvernement

L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale suscitent la colère de nombreux maires.

Budget 2025 : les élus maintiennent leur opposition aux prélèvements envisagés par l'Etat

Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.

Budget 2025 : le gouvernement confirme l'effort demandé aux élus locaux

Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis lors de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre (76), Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités et à leurs groupements. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification pour supprimer les mesures pesant sur les budgets locaux.

Budget 2025 : plusieurs mauvaises nouvelles pour les collectivités

L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Transition écologique : une nouvelle annexe budgétaire

Budget 2025 : l'Etat envisage de ponctionner les collectivités de 6,5 milliards d'euros

L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le Premier ministre veut bâtir un «nouveau contrat de responsabilité entre l'Etat et les collectivités »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.

Financement des Ehpad : le Sénat tire la sonnette d'alarme

Dans un rapport publié mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée pointe la situation financière « fortement dégradée » des établissements et la réponse insuffisante de l'Etat. Elle demande une remise à plat de leur financement d'autant plus nécessaire qu'ils doivent relever de nombreux défis.

Les maires des petites villes mettent la pression sur l'exécutif

« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.

Aménités rurales : dotation

Travailler avec la Fondation du sport

Cette association facilite l'implication des particuliers et des entreprises dans le domaine du mécénat sportif, notamment au profit des collectivités.

Plan de relance européen : troisième virement

Redressement des finances publiques : les élus disent « non » à toute nouvelle contrainte

La Cour des comptes recommande une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques, en limitant leurs dépenses par la contrainte et en encadrant les recettes provenant de l'État. Une position «inefficace » et « dangereuse » selon l'AMF, qui pointe « les responsabilités » de l'exécutif dans la dégradation des comptes publics.

Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.

Finances. Soutien à l'investissement local

Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement

Les élus sont favorables à leur hausse au regard de leur charge de travail et des sacrifices financiers liés à leur mandat. Mais cela ne peut pas tout régler.

Ambazac réussit son passage à la "M57"

La commune de Haute-Vienne (5 600 habitants) est passée à la nouvelle instruction budgétaire et comptable après un an de préparation.

Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été

La préparation du service public de la petite enfance, que les communes et/ou leurs groupements doivent proposer au 1er janvier 2025, s'accélère.

Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités

Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.

Finances et fiscalité locales : mise au point de l'AMF

L'association rappelle au gouvernement que les collectivités « ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ». Et déplore la «nationalisation » de la fiscalité locale.

L'enchevêtrement de compétences État-collectivités coûte « 7,5 milliards d'euros »

Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, appelle à « une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d'un niveau de collectivité.

Montmorot, pionnière du « budget vert »

La ville (3 150 habitants, Jura) a mis en place, dès 2021, cet outil qui lui permet de mesurer l'impact de ses investissements sur la transition écologique.

Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.

Bâti scolaire : participation minimale du maître d'ouvrage public

Prévention de la délinquance. Les priorités pour 2024

Élus assujettis aux cotisations sociales : quels impacts pour la collectivité ?

Stationnement. Concilier les usages

Les communes fixent librement les tarifs et les modalités de contrôle.

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Le gouvernement a officiellement saisi, mi-mars, le CFL d'un « travail de refonte » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en lui demandant de tenir compte des contraintes budgétaires de l'Etat. Inacceptable pour le président du Comité et ses membres qui ont décidé, hier, à l'unanimité, de suspendre leurs travaux entamés sur le sujet en janvier dernier.

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?

Baisse des dépenses : les associations d'élus disent « non » au gouvernement

L'État a confirmé, le 9 avril, sa volonté de mettre à contribution les collectivités pour réduire le déficit en leur imposant de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Les associations d'élus partagent son inquiétude sur la situation dégradée des comptes publics mais rejettent cette perspective et demandent à l'exécutif une remise à plat de leurs relations financières.

Équipements sportifs : priorité à la proximité

Les élus peuvent mobiliser les crédits du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » gérés par l'Agence nationale du sport (ANS).

Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire

Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.

Quels changements pour le FPIC en 2024 ?

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.

Accès aux soins. De nouvelles mesures

Deux lois complémentaires ont été promulguées en 2023 pour améliorer l'accès des usagers aux professionnels de santé et renforcer la coordination entre les praticiens.

Il reconstruit après la tempête Alex

À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, 2 200 habitants), dévastée en 2020 par des crues, le maire a tiré les leçons du drame.

Fonds structurels après 2027 : propositions de l'AFCCRE

Budget. Les coupes décidées par l'État concerneront les collectivités

Les 10 milliards d'euros d'économies annoncés, le 18 février, se traduiront par une baisse des moyens de l'ANCT et des crédits du Fonds vert.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit mieux faire, selon la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets et les moyens de l'Agence en ingénierie doivent être renforcés.

Une part du Fonds vert fléchée vers les EPCI

Comment la dotation intercommunale évolue-t-elle en 2024 ?

Les dépenses d'aménagement de terrains éligibles au FCTVA

Toutes les collectivités sont-elles obligées d'élaborer un budget vert en 2024 ?

Redevances télécoms. Les montants

Problèmes assurantiels des collectivités : les élus locaux consultés

La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.

Clarification des compétences : une loi d'ici « la fin de l'année 2024 »

Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.

Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»

L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.

Coopération décentralisée. Des financements disponibles

Certificats de décès : les infirmiers aussi

Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Budget 2024 : attention aux délais de transmission des documents budgétaires

Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, lui fixe cinq chantiers prioritaires

Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie financière en matière d'emprunt. Lors du point info du 22 novembre, des experts ont délivré leurs conseils en la matière.

Assurances. Un système à bout de souffle

Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.

Congrès des maires 2023. Budgets verts : des inquiétudes sur la généralisation en vue

Lors d'un point-info organisé, le 22 novembre, les maires ont fait part de leurs interrogations sur la généralisation des budgets verts prévue pour l'an prochain.

Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats

Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

Congrès des maires 2023. Rénovation énergétique des bâtiments : quels financements ?

Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme un maquis.

Congrès des maires 2023. Les maires en première ligne de l'ambition sportive française

À la question récurrente : « La France est-elle une nation sportive ? », les maires ont répondu que l'essentiel résidait avant tout dans l'accès au sport pour tous et partout, lors du forum du 21 novembre.

Congrès des maires 2023. Intercommunalité : le pacte financier et fiscal doit se faire « en lien avec le projet de territoire »

S'il peut représenter « un travail long et fastidieux », cet outil permet, in fine, de développer des services et des aides. Le sujet a été abordé lors du forum du 22 novembre.

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal problème soulevé durant le forum du 22 novembre : le manque de foncier disponible et le renchérissement de son coût.

Congrès des maires 2023. Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

À l'occasion du débat du 23 novembre, les élus ont fait part de leurs craintes concernant notamment le financement de la petite enfance et du périscolaire. La suppression des marges de manœuvre fiscale des collectivités et l'absence de revalorisation suffisante de la DGF sont pointés du doigt.

Aides à l'électrification rurale : ajustements des crédits pour 2023

Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

Retraite : des changements pour les élus

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Congrès de l'AMF. Points info : du concret pour les élus !

Ils se tiendront sur de nombreuses thématiques (zéro artificialisation nette, sols argileux, prévention des risques...) dans le cadre du 105e Congrès auxquels. Des jours studieux en perspective !

Emeutes. Publication des ordonnances relatives à la reconstruction des biens dégradés

Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation

Écoles. Un peu d'argent et des inquiétudes

L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Projet de loi de finances 2024 : Des «premières avancées» à «compléter», juge l'AMF

L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge sur le montant du fonds vert au regard des dépenses colossales à engager pour la transition écologique. Et souhaite une augmentation de la dotation élu local et des moyens dévolus aux communes nouvelles.

Budget 2024 : le Comité des finances locales déplore une baisse des moyens des collectivités

L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.

Meublés touristiques : mieux les réguler

Débits de tabac : aide à la transformation

Dépenses énergétiques. Modalités de mise en oeuvre du " filet de sécurité "

Délibérations de fiscalité directe locale à prendre avant le 1er octobre 2023

Fonds vert : un moyen pour les EPCI de verdir leurs actions

Travailler avec... une DDFIP

Reconstruction : l'État simplifie les procédures de passation des marchés publics

L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.

Emeutes : la loi facilitant la reconstruction est parue

Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.

Patrimoine bâti. Les soutiens pour le restaurer

Les communes se mobilisent aux côtés de plusieurs partenaires.

Après les émeutes, Villes de France propose au gouvernement un pacte « pour agir concrètement »

Quelques jours après les violences, l'Association d'élus a saisi l'opportunité de son congrès, les 6 et 7 juillet, au Creusot (71), pour proposer au gouvernement de s'engager aux côtés des maires dans un « pacte » pour bâtir un « nouveau contrat de cohésion sociale et nationale ».

Finances locales : "d'énormes différences" entre les collectivités

Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au comité des finances locales. Le paysage est « très contrasté », selon le président de l'instance, André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF.

Réindustrialisation : l'État veut s'appuyer sur les élus

L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.

Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

Dotation globale de fonctionnement : guide pratique

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Données financières : réaliser une cartographie

Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose

Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.

Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature

Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.

Proportionner son assurance aux risques

L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.

Impôt sur le revenu : déclaration des indemnités de fonction

L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.

Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.

La dotation particulière " élu local "

Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.

Taxes d'urbanisme : modalités de gestion

Propriétaires : nouvelle obligation déclarative

Budget 2023 : estimez votre dotation !

Stationnement : un coût exorbitant

Il s'élève à 14 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques.

Investissement : les modalités d'attribution et de répartition des dotations en 2023

Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ?

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Tout savoir sur les finances locales

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

Rénovation énergétique et bâtiments publics : un tiers financement expérimenté

Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté

Les collectivités ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur le taux de cet outil d'épargne voient la charge de leur dette nettement augmenter.

Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire

Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.

Redevances dues par les opérateurs télécoms

Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023

La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.

Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité

La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.

Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.

Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023

La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.

Les communes, premier financeur du sport

Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique.

Taxe d'aménagement : le reversement à l'EPCI est facultatif

Retraites : Dominique Faure confirme que le gouvernement souhaite augmenter les cotisations des employeurs territoriaux

Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.

Matériel informatique : prix solidaire de revente

Budget : prévoir une enveloppe dédiée aux crises

Tout savoir sur les finances du bloc local

Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités

Élaboration budgétaire sous haute pression

La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.

Piscines : concilier qualité et économies de gestion

Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.

Finances : les principales dispositions pour 2023

Adoptée sans vote, le 17 décembre, la loi de finances n° 2022-1726 du 30/12/2022 mécontente les élus locaux.

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Le délit de concussion

Ce délit, défini à l'article 432-10 du Code pénal, peut concerner les élus et les agents territoriaux. Explications.

Le PLFSS 2023 tente de combler le manque de médecins

Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.

Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ?

L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes

Finances : les chiffres clés du bloc local

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide

Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes

Les foyers modestes se chauffant au fioul et n’ayant pu bénéficier du bouclier mis en place pour d’autres sources d’énergie vont toucher une aide de 100 à 200 €, versée automatiquement aux ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, ou qu’ils pourront demander auprès d’un guichet dédié en ligne (chequeenergie.fr), en transmettant une facture de fioul. Un décret précise les ménages éligibles à ce dispositif exceptionnel : ceux dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 20 000 €

Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?

Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.

Textes officiels - Prélèvement sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques

Comme chaque année depuis 2014, un arrêté fixe la liste des communes concernées par un prélèvement sur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques

La responsabilité financière des gestionnaires publics

La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.

Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.

Finances : l'AMF 86 tire le signal d'alarme

Le partage de la taxe d'aménagement doit être délibéré avant le 31 décembre 2022

David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.

L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023

La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.

Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement

Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes

Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.

Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?

Syndicats : compensation de la taxe d'habitation

Finances : filet de sécurité en 2022

André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

AMF 21 - Finances publiques

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?

L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.

Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée

Fiscalité locale 2021 : état des lieux

Villes de France élit Gil Avérous à sa tête et tire la sonnette d'alarme sur les finances locales

Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

Pouvoir d'achat : les principales mesures

Budget : faible soutien aux collectivités en 2022

Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.

Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses

L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.

Finances : mise en ligne du montant du FPIC

Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer !

Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles

Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.

Valeurs locatives des locaux professionnels : ce qu'il faut faire

La gestion de fait

Le maniement de deniers publics par une personne n'ayant pas la qualité pour le faire constitue une violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »

Pour l'AMF, les maires attendent désormais "des actes"

L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

Finances locales : incertitudes pour 2022

Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.

Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune

Laurent Miquel, le maire de Vieillevigne (330 habitants, Haute-Garonne), propose aux habitants de se retrousser les manches pour alléger les dépenses communales.

L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?

Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics

Une ordonnance met fin à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics dans sa forme actuelle, en la remplaçant par un régime de responsabilité unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics

Compensation de taxe d'habitation : l'État doit revoir sa copie

Budget : estimez votre DGF pour 2022 !

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Dégel du point d'indice : quel coût pour les collectivités ?

Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes. 

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Redevances télécoms : les montants applicables

Investissements : utiliser les bons leviers

Tout savoir sur la loi de finances pour 2022

Textes officiels - Réforme de la taxe locale sur l'électricité : un taux unique d'ici à 2023

Un décret organise l’application de la réforme de la taxation locale de la consommation finale d’électricité (TLCFE), introduite par la loi de finances pour 2021

Quelles sont les règles de lien entre les taux de fiscalité des intercommunalités ?

Modernisation de la gestion des finances publiques

La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.

Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités

La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Brève - Financement participatif : recours élargi

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification

Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.

L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.

Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités. 

Brève - Financement participatif : plus de projets concernés

Modification des modalités d'attribution des dotations

Un décret révise les modalités d'attribution de différents concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et celles des dispositifs de péréquation des ressources fiscales.

L'AMF vous répond

Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

L'AMF vous répond

Comment connaître et répartir le montant du FPIC pour 2021 ?

Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim

Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.

Partenariat AMF - Commission européenne

L'AMF vous répond

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros

Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la dotation de solidarité communautaire ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans la loi de finances pour 2020. À compter de 2021, les DSC devront respecter les règles de l'article L. 5211-28-4 du CGCT.

Les modalités de répartition du FPIC

À partir de la réception du montant du fonds de péréquation, l'EPCI a deux mois pour décider de le répartir en fonction de critères de son choix. Par Thomas Beurey

Brève - Régies d'avances et de recettes : les nouvelles règles de gestion des espèces

Quels sont les modes de répartition du FPIC ?

Solidarité communautaire : les fonds de concours

Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être institués entre l'EPCI et les communes membres. Par Thomas Beurey

Finances locales : les élus demandent des comptes à l'État

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

« Les collectivités pourront-elles investir autant qu'auparavant ? »

Une enquête récente (1) a pointé la baisse de l'investissement du bloc local en 2020 estimée à « plus de 10 % » par rapport à l'année 2019. Communes et EPCI souhaitent cependant maintenir leurs investissements. Or, plusieurs freins risquent de ralentir les projets. Propos recueillis par Xavier Brivet

Relations financières communes-EPCI. La dotation de solidarité communautaire

­Dans certains cas, les EPCI versent une dotation de solidarité à leurs communes. Un outil qu'ils sont amenés aujourd'hui à repenser. Par Thomas Beurey

Brève - Le dispositif d'étalement des dépenses Covid-19

Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État

Les dotations de soutien à l'inves­tissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey

Relations financières communes-EPCI : l'attribution de compensation

Inhérente à l'intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l'attribution de compensation doit faire l'objet d'un rapport de l'EPCI d'ici à la fin de 2021. Par Thomas Beurey

Actu - Automatisation du FCTVA

Budget 2021. Fiscalité, dotations, compensation... Ce qu'il faut retenir

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prolonge la clause de sauvegarde des recettes fiscales. Par Thomas Beurey

Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI

Parue fin 2020, la loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts dits « de production » et prolonge la clause de sauvegarde des finances intercommunales. Par Thomas Beurey

L'AMF vous répond

« La majoration des indemnités au titre de la DSU est-elle légale pendant tout le mandat ? »

Covid-19. Avis de tempête pour les finances locales

Avant le second confinement, l'AMF avait estimé la facture de la crise à 8 MdsE pour le bloc communal. L'État reconduit un timide soutien en 2021. Par Thomas Beurey

Textes officiels - Finances. L'affichage des opérations d'investissement subventionnées est obligatoire  

Depuis le 1er octobre, les collectivités et groupements maîtres d’ouvrage ont obligation d’afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées

Projet de loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI  

Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.

Fiscalité : l'AMF s'oppose à la baisse des impôts économiques locaux

Annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, cette mesure rogne un peu plus l'autonomie fiscale des collectivités, selon les élus.

Fonction publique

Cinq textes sur l'égalité, le congé parental, le handicap et la « base concours »

Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations

Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.

Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.

Les orientations nationales de la trame verte et bleue enfin mises à jour

Finances : les mesures concernant les communes nouvelles et les EPCI

Maires de France mentionne les points clés du projet de loi de finances pour 2020 présenté le 27 septembre et discuté au Parlement depuis le 14 octobre.

Recourir au financement participatif en toute sécurité

Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.

Associer le bloc communal au budget du SDIS

Le SDIS du Lot-et-Garonne, le conseil départemental et l'Amicale des maires ont signé, fin 2018, une convention de financement pluriannuel des secours.

Finances : soutien à l'investissement local : les dotations et fonds de soutien sont précisés pour 2019

Une circulaire présente les règles de répartition et d'attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Quelles sont les conditions pour transférer la contribution financière des communes au SDIS à leur communauté ?

Dans une réponse récente, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les ­collectivités territoriales a rappelé les règles de financement des SDIS et les conditions de transfert de la contribution financière communale aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

"Le droit de la commande publique doit être vivant"

Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, fait le point sur son contenu.

Les points clés de la loi de finances 2019 pour le bloc communal

Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 ayant un impact direct sur les budgets locaux des collectivités.

Tout savoir sur la réforme de la taxe de séjour en 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont modifié de façon substantielle le régime de cette taxe.