Juridique
Déchets
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Textes officiels - Déchets : traçabilité du tri
Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7 flux » délivrée par les professionnels de la gestion des déchets aux producteurs
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L'AMF vous répond
Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?
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Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs
À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
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Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.
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Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
© Gundula Vogel de Pixabay -
L'AMF vous répond
Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?
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Déchets. Nouveaux décrets d'application de la loi Agec
Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.
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L'AMF vous répond
« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »
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Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC
Des textes d’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), intéressant de près les collectivités locales, sont parus
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