08/01/2024
DÉCEMBRE 2023
- n°418
Déchets
Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées
Par Fabienne Nedey
Un arrêté revoit les modalités applicables aux décharges autorisées (anciennement dites de «classe 2 », appelées aujourd’hui centres de stockage de déchets non dangereux). Il intègre les mesures d’une directive européenne de 2010 (2010/75/UE, dite IED) sur les émissions industrielles ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°418 - DÉCEMBRE 2023
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