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Maires de France


Juridique
08/01/2024 - DÉCEMBRE 2023 n°418
Déchets

Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées

Par Fabienne Nedey
Un arrêté revoit les modalités applicables aux décharges autorisées (anciennement dites de «classe 2 », appelées aujourd’hui centres de stockage de déchets non dangereux). Il intègre les mesures d’une directive européenne de 2010 (2010/75/UE, dite IED) sur les émissions industrielles ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°418 - DÉCEMBRE 2023
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