Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées

Un arrêté revoit les modalités applicables aux décharges autorisées (anciennement dites de «classe 2 », appelées aujourd’hui centres de stockage de déchets non dangereux). Il intègre les mesures d’une directive européenne de 2010 (2010/75/UE, dite IED) sur les émissions industrielles afin de mettre en œuvre les «meilleures techniques disponibles » pour prévenir et réduire les émissions de polluants.

Le texte résout les difficultés d’application de dispositions introduites par la loi Agec du 10 février 2020. Il renforce de façon significative les mesures de prévention et de lutte contre l’incendie (plan de défense incendie, formation du personnel, réalisation d’exercices, équipements ...