Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024

Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.

Déchets. La France doit intensifier son action

L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.

La métropole européenne de Lille construit une autoroute de la chaleur

Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers.

Une loi valide la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers

Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration

Pneumatiques : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur

La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

Dans l'Aisne, la traque aux dépôts sauvages

L'Agglomération du Saint-Quentinois (02) a créé une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes champêtres.

Économie circulaire : cap sur le réemploi

Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.

Fouras dépollue et renature son ancienne décharge du Magnou

Après dix ans d'effort, la commune (4 100 hab., Charente-Maritime) est parvenue à boucler le financement de la résorption de son ancienne décharge, grâce à un plan national tombé à point nommé.

Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ?

L'enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique constitue un épineux sujet. Focus sur les procédures et les bonnes pratiques.

Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets

Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.

Jouets, outils, articles de sport : la filière de réemploi et de recyclage est lancée

100 villes de l'Union européenne pour le climat

L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?

Les déchèteries doivent préparer le "big bang"

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Les élus en guerre contre la " mafia des déchets "

Durant plusieurs années, des déversements sauvages de déchets de chantiers ont défiguré et pollué des sites naturels de la Côte d'Azur. Notamment à Puget-sur-Argens (Var, 9 000 habitants).

Textes officiels - Déchets : traçabilité du tri

Un arrêté fixe le modèle d’attestation annuelle de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets dits « 7  flux » délivrée par les professionnels de la gestion des déchets aux producteurs

L'AMF vous répond

Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?

Déchets : avalanche de textes sur les filières à responsabilité élargie des producteurs

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.

Environnement. Compostage des boues d'épuration : modalités

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration peuvent être traitées par compostage conjointement avec des déchets verts. Il confirme qu'il reste possible de les composter ensemble, sous conditions.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

L'AMF vous répond

Quels sont les nouveaux lieux concernés par le zéro phyto en 2022 ?

Déchets. Nouveaux décrets d'application de la loi Agec

Plusieurs décrets d'application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 sont parus.

Déchets : tout savoir sur la nouvelle filière mégots

Une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) se met en place cette année pour financer la prévention, la collecte et l'élimination des mégots à partir de 2022.

Économie circulaire : une plateforme interactive répertorie les structures de l'ESS

La plateforme Carteco permet de retrouver quelque 1500 acteurs recensés dans sept régions pilotes.

L'AMF vous répond

« Quels sont les moyens dont le maire dispose pour lutter contre les dépôts sauvages ? »

Brève - Stockage et incinération : le dispositif de vidéosurveillance

La police des dépôts sauvages est-elle distincte de la police de la collecte des déchets ménagers ?

Déchets D3E : à vos conventions !

À Miramas, un « chatbot » aide à gérer les déchets

Sur le site internet de la commune (26 470 hab., Bouches-du-Rhône), cet outil numérique interactif est un précieux allié pour favoriser le tri et l'économie circulaire. Par Thierry Guerraz

De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages

Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey

Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP

Depuis trente ans, dans le cadre de réglementations initiées à l'échelon national ou européen, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) se sont multipliées. Par Fabienne NEDEY

Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC

Des textes d’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), intéressant de près les collectivités locales, sont parus