Juridique
Élections
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L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
"Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
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L'AMF vous répond
« Quelles sont les obligations des conseillers municipaux lors des opérations électorales ? »
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Textes officiels - Présidentielle : de nouvelles dispositions
Une loi prévoit que le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle sera désormais publié au moins dix semaines avant la date du premier tour (aucun délai n’était fixé jusqu’à présent)
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Textes officiels - Organisation des élections départementales et régionales
Plusieurs textes parus concernent les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique des 13 et 20 juin 2021
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Textes officiels - Listes électorales : rappel des évolutions récentes
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles sur la tenue des listes électorales étaient réunies dans une instruction complète du 21 novembre 2018
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Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales
Composition, missions, règles de fonctionnement : tout savoir sur les commissions de contrôle des listes électorales.
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Municipales 2020 : préparer les opérations électorales
Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, focus sur quelques éléments clés et évolutions récentes concernant la préparation du scrutin.
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Élus locaux : cotisation au Fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
Le gouvernement a modifié le taux de cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat.
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Les règles de financement de la campagne électorale
Ces règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2019. Leur violation entraîne des sanctions pénales, financières et électorales.
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La communication en période préélectorale
Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
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Modification de la liste des pièces d'identité acceptées lors des scrutins
Un arrêté du 16 novembre 2018, dont la publication est passée relativement inaperçue, modifiait la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter dans les communes de 1 000 hab. et plus.
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Opérations électorales : les nouvelles dispositions
Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Plusieurs nouveautés relatives à l'organisation des opérations de vote sont entrées en vigueur en 2019.
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Tout savoir sur le répertoire électoral unique
Une instruction très détaillée, comptant 54 pages, traite des conséquences de la réforme de la gestion des listes électorales, dont la création du répertoire électoral unique (REU), qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier.
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