Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».
Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cur de son bourg.
Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.
Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.
Soutenue par l'EPCI, Javron-les-Chapelles (1 379 hab., Mayenne) démontre qu'une politique globale est possible à son échelle : aménagements, sensibilisation, services...
Après six ans d'attente, Castillon-la-Bataille (33) a été labellisée « Territoire zéro chômeur longue durée ». La ténacité de son maire, Jacques Breillat, a fini par payer.
Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.
Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.
Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.
Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.
Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.
À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »
Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.
La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.
Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.
L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.
Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.
Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.
Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".
Camille Perrin, conseillère municipale de Dieulefit (3 100 hab., Drôme), chargée de l'alimentation, a mis en place un marché où les producteurs locaux ont établi trois prix.
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).
Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.
Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.
Les deux associations souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences au service des élus locaux.
Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».
Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.
L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.
Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.
La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.
Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.
Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.
Le 11 novembre 2019, le Teil (Ardèche, 8 500 hab.) était victime d'un séisme violent. Depuis, la commune et ses habitants se reconstruisent, lentement.
Le gouvernement opte pour une « territorialisation »des mesures et veut contractualiser avec les collectivités. Mais selon quelles modalités?
Alors qu'un plan d'aide aux jeunes été lancé, fin juillet, pour tenter d'amortir la crise de l'emploi, les communes se mobilisent en s'appuyant notamment sur les missions locales.
François Baroin, président de l'AMF, estime que l'État ne respecte pas sa parole notamment sur le plan financier. Il lui demande d'engager une véritable décentralisation en renforçant les compétences et les moyens des maires.
Par la souplesse et la liberté qui les caractérisent, les communes nouvelles sont une manifestation inédite de la décentralisation. Sans cadre précis, les élus ont bien souvent avancé à tâtons, surmontant les difficultés pour construire cette « nouvelle commune » dont les bénéfices émergent peu à peu.
La loi du 17 mai 2019 vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Une proposition de loi est en cours d'examen afin de faciliter leur fonctionnement et limiter la baisse des effectifs des conseils municipaux.
Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.
La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
