Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2024

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

La maire et l'épicerie

Maire de Saint-Aubin-du-Plain (550 habitants, Deux-Sèvres), Nicole Cotillon a choisi de reprendre en régie directe l'épicerie de son village afin de ne pas prendre le risque de la voir disparaître.

Elle s'est battue pour créer une commune nouvelle

En dépit des oppositions suscitées par le projet, la maire de Saint-Jean-de-Galaure (1 270 hab., Drôme) n'a pas renoncé. Résultat : plus d'accès au service public.

La maire et la lutte contre la vitesse

Maire déléguée de Bauné (49), au sein de la commune nouvelle de Loire-Authion (16 992 habitants), Audrey Revereault a fait peindre au sol des lignes fantaisistes pour contraindre les automobilistes à ralentir.

Prévention-sécurité : précision sur la composition des instances locales de concertation

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux comporte plusieurs mesures concernant les CLSPD et CISPD.

Sécurité et protection des élus : ce qui change

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Décryptage.

Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement

La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.

Des services civiques « Grand âge » à Loire-Authion

Le centre communal d'action sociale de la ville (Maine-et-Loire, 16 858 hab.) accueille des jeunes en service civique solidarité seniors pour éviter l'isolement des aînés.

Statut de l'élu : les principales mesures proposées par le Parlement

Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.

Statut de l'élu : le Sénat et l'Assemblée nationale s'invitent dans le débat

Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »

Le statut de l'élu et le logement au cœur de multiples textes parlementaires

Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.

Congrès des maires 2023. Maires, circassiens et forains veulent « réussir à travailler ensemble »

À l'occasion du Congrès des maires, le 23 novembre, une rencontre dédiée à l'installation des cirques et des fêtes foraines dans les communes a permis de faire un point sur les relations entre élus et professionnels.

Le maire et l'arrêté provocateur

Maire de Montereau (645 habitants, Loiret), Jean Debouzy a sauvé une classe à la rentrée 2019 en prenant un arrêté dans lequel il proposait de distribuer des pilules pour encourager les naissances locales.

Alzheimer : une colocation " comme à la maison "

À Buc (6 000 habitants, Yvelines), huit personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative vivent à la maison des Sages.

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

Des sauveteurs bénévoles en renfort des pompiers

Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme s'est associé avec des « Bons Samaritains » qui peuvent être géolocalisés pour sauver des vies.

Brains opte pour une piscine mobile

Pour favoriser l'apprentissage de la natation, la commune (2 800 hab., Loire-Atlantique) accueille depuis 2022 le bassin démontable d'une association partenaire.

Patrimoine. Animer les lieux de mémoire

Musées, cimetières, monuments aux morts... Tous les maires ont à leur charge au moins un lieu de mémoire. Ils jouent la carte de la transmission.

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Maires démissionnaires. À chacun(e) ses raisons

Depuis le début du mandat, on recense en moyenne plus d'une démission de maire par jour. Si cette réalité a de quoi inquiéter, les raisons de ce choix sont diverses.

La maire et la déconstruction

Maire du Genest-Saint-Isle (2 122 habitants, Mayenne), Nicole Bouillon a dû se résoudre à faire détruire, en février 2023, une des deux églises du village qui menaçait de s'effondrer.

Eau : gestion en période de sécheresse 

Des médecins s'installent dans des zones désertées

Les Pyrénées-Atlantiques et l'agence régionale de santé ont créé, en 2019, un dispositif d'accompagnement innovant.

Intercommunalité : le blues des "petits" maires

Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés.

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

L'AMF veut conforter le développement des communes nouvelles

A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.

Hillion : les algues vertes continuent d'empoisonner la commune

Maires de France s'était rendu sur place il y a un an pour enquêter et avait rencontré le maire d'Hillion, Mickaël Cosson, devenu député en juin 2022. Annie Guennou lui a succédée à la mairie en septembre 2022.

" L'État doit revenir dans les territoires "

« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.

Il expérimente le temps médical partagé

Guy Rouchon, maire d'Ajain (1 169 habitants, Creuse), a concouru, avec un médecin, à la création d'un cabinet médical où se relaient des praticiens.

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?

Eau. Comment préserver la ressource

L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.

Le maire et la cinéaste

Maire de Châtel-en-Trièves (487 habitants, Isère), Fanny Lacroix, a inspiré une réalisatrice de film en lui faisant découvrir la réalité de son mandat.

Assurance : répondez à l'enquête de l'AMF !

L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.

AMF et AMF 44 - Soutien au maire de Saint-Brevin-les-Pins

Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu

Ils avaient autour de 30 ans, voire moins, quand ils ont été élus en 2020. Ils expliquent leur engagement dont ils font le bilan à mi-mandat.

Il installe un conseil local de prévention de la grande précarité

Après le décès de deux sans-abris à Vesoul (12 000 hab., 70), le maire a mis sur pied, fin 2021, une instance locale afin de coordonner les acteurs concernés.

Le maire et le sifflement

Adjoint au maire de Wizernes (Pas-de-Calais, 3 345 habitants) chargé de la sécurité et de l'urbanisme, François Ségura a supervisé, début 2022, la lutte contre un sifflement strident qui perturbait un quartier depuis plusieurs mois.

Politique de la ville : les maires s'impatientent

Réunis au sein de l'association Ville & Banlieue, les élus pressent l'État de préciser le cadre des futurs contrats de ville qui entreront en vigueur en janvier 2024. Ils s'interrogent sur les moyens qui leur seront dévolus et sur les crédits de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). La Première ministre doit les recevoir le 7 avril.

Défense contre l'incendie : l'État ne veut pas modifier la loi

Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

Sécurité civile : ce que prévoit la loi Lopmi

Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Jongler entre vie professionnelle et mandat de maire

En matière de rémunération des jours d'absence, les situations divergent d'un élu à l'autre selon la taille de la commune et le bon vouloir de l'employeur.

La Teste-de-Buch confrontée à un incendie hors norme

Le feu qui a ravagé près de 7 000 hectares de forêt à la Teste-de-Buch (33), en juillet, n'a heureusement fait aucune victime. Mais il a durablement marqué sa population et son maire.

Favoriser la pratique du vélo en zone rurale

Soutenue par l'EPCI, Javron-les-Chapelles (1 379 hab., Mayenne) démontre qu'une politique globale est possible à son échelle : aménagements, sensibilisation, services...

Il se mobilise pour lutter contre le chômage

Après six ans d'attente, Castillon-la-Bataille (33) a été labellisée « Territoire zéro chômeur longue durée ». La ténacité de son maire, Jacques Breillat, a fini par payer.

Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être animal

Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.

Redonner du souffle au préfet de département

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.

Villes de France élit Gil Avérous à sa tête et tire la sonnette d'alarme sur les finances locales

Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.

Un maire audois sauve la tête de sa dernière chapellerie

Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.

Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault

Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.

EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat

Peu nombreuses à la présidence d'EPCI, cinq élues, au parcours et à l'histoire différentes, témoignent de leur vécu à une fonction qu'elles jugent plus exigeante encore pour une femme. Échanges de vues.

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »

Le maire et les pigeons

Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.

Hillion lutte contre les algues vertes

La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.

Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles

Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Décret son : vers une modification ?

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet !

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.

Les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.

Andam : resserrer les liens avec l'AMF

Après le congrès de l'Association, un séminaire réunissant les présidents et directeurs des associations départementales (DAD et PAD) aura lieu à la rentrée.

Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie

Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.

Le maire et les animaux

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

Elle a créé un marché solidaire pour tous

Camille Perrin, conseillère municipale de Dieulefit (3 100 hab., Drôme), chargée de l'alimentation, a mis en place un marché où les producteurs locaux ont établi trois prix.

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Créer une "base adresses locales" devient obligatoire

La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Rencontre entre l'AMF et l'ANDAM

Les deux associations souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences au service des élus locaux.

Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats

En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.

Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »

L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

Perles-et-Castelet : le responsable des coupes sauvages d'arbres sévèrement condamné

Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.

Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Lois pour la confiance dans la vie politique : bilan « globalement positif » selon les députés

Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa «banalisation»

Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Loi sur les animaux : pas de stérilisation obligatoire des chats errants

Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.

Le Teil : un an après le séisme, le combat se poursuit  

Le 11 novembre 2019, le Teil (Ardèche, 8 500 hab.) était victime d'un séisme violent. Depuis, la commune et ses habitants se reconstruisent, lentement.

Plan de relance : les principales mesures et... des interrogations

Le gouvernement opte pour une « territorialisation »des mesures et veut contractualiser avec les collectivités. Mais selon quelles modalités?

Emploi des jeunes : la mobilisation est aussi locale

Alors qu'un plan d'aide aux jeunes été lancé, fin juillet, pour tenter d'amortir la crise de l'emploi, les communes se mobilisent en s'appuyant notamment sur les missions locales.

« Privilégions l'équilibre, la justice, la liberté dans nos territoires ! »

François Baroin, président de l'AMF, estime que l'État ne respecte pas sa parole notamment sur le plan financier. Il lui demande d'engager une véritable décentralisation en renforçant les compétences et les moyens des maires.

Voyage au pays des communes nouvelles

Par la souplesse et la liberté qui les caractérisent, les communes nouvelles sont une manifestation inédite de la décentralisation. Sans cadre ­précis, les élus ont bien souvent avancé à tâtons, surmontant les difficultés pour construire cette « nouvelle commune » dont les bénéfices émergent peu à peu.

Entreprises publiques locales : adoption d'une loi sécurisant l'actionnariat des SPL et SEM

La loi du 17 mai 2019 vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.

Les règles de gouvernance des communes nouvelles après 2020

Une proposition de loi est en cours d'examen afin de faciliter leur fonctionnement et limiter la baisse des effectifs des conseils municipaux.

Accueil des étrangers

Orientations pour le volet territorial de la politique d'intégration.

Près de 800 communes nouvelles ont été créées

La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.