Communes rurales : un fort désir de simplification
Lors du débat sur l'avenir des communes rurales, le 20 novembre, les maires ont notamment demandé à l'Etat de réduire le poids des normes qui entravent leur action.
Lors du débat sur l'avenir des communes rurales, le 20 novembre, les maires ont notamment demandé à l'Etat de réduire le poids des normes qui entravent leur action.
Lutter contre le sentiment d'abandon, éviter les communes dortoirs, créer des commerces, revivifier les liens sociaux. Des maires de petites villes et bourgs ruraux fourmillent d'idées pour relever ces défis, vécus comme des urgences pour leurs habitants. Aucun ne prétend avoir la recette magique, certains admettent même des plantages. Mais tous partagent une conviction : c'est cela ou mourir !
Le « Printemps de la ruralité », concertation nationale sur l'offre culturelle en milieu rural lancée, début 2024, par le ministère de la Culture, a pointé les inégalités d'accès à la culture, les attentes des acteurs locaux et celles des habitants. Dans leur commune, les élus se démènent en faveur de tous les publics. Ils demandent un soutien plus conséquent à l'État.
Dans un rapport présenté à la presse le 4 septembre, le Premier président de l'organe de contrôle, Pierre Moscovici, a estimé que le programme France services répondait en partie au sentiment d'abandon éprouvé par de nombreux concitoyens, ainsi qu'à la fracture territoriale. La Cour recommande de pérenniser et de renforcer cette politique publique. Une position rarissime !
Maire de Chenevelles (482 habitants, Vienne), Cyril Cibert s'est mobilisé pour organiser une marche des fiertés LGBTQ+ en milieu rural.
Maire de Saint-Aubin-du-Plain (550 habitants, Deux-Sèvres), Nicole Cotillon a choisi de reprendre en régie directe l'épicerie de son village afin de ne pas prendre le risque de la voir disparaître.
Le ministère de l'Education présentera, en mai prochain, à l'AMF, un «protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Objectif, renforcer la concertation locale pour bâtir des stratégies éducatives de proximité. Et permettre aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.
Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.
Pour revitaliser le bourg, Saint-Martin-d'Oydes (Ariège, 250 hab.) s'est appuyée sur l'initiative « 1 000 cafés » portée par le groupe SOS.
Cinq maires agriculteurs se livrent sur leur quotidien à mille à l'heure, partagé entre leur exploitation et la mairie. Une double activité parfois difficile à vivre, mais gérée avec conviction.
Le Conseil de l'Union européenne et le Comité des régions ont formulé leurs premières réflexions sur les fonds structurels, essentiels pour soutenir les territoires en difficulté.
L'opposition entre territoires urbains et ruraux céderait-elle la place à plus de solidarité ? La crise sanitaire et le dérèglement climatique ont changé la donne, avec à la clé de belles initiatives de coopération explosées lors du débat du 22 novembre.
Dépeuplement, vieillissement, fracture numérique : l'Europe doit y investir davantage, estiment les élus.
Les élus apportent leur soutien aux éleveurs en détresse.
Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Les départs à la retraite d'ici à dix ans et le coût du foncier imposent aux collectivités d'accompagner leur accès à la terre pour maintenir les petites exploitations.
Le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'État, l'AMF et le groupe La Poste fera l'objet d'un point info, le 21 novembre 2023.
La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage au cœur de la mission de service public de La Poste.
Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) restent peu connues des élus locaux. Elles vérifient pourtant que le service public de La Poste est assuré partout sur le territoire et accordent des fonds aux communes pour améliorer l'offre postale auprès des administrés.
Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.
La démarche de la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l'Ardèche (9 communes, 19 300 hab.) permet d'identifier les personnes en difficulté.
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
Les Pyrénées-Atlantiques et l'agence régionale de santé ont créé, en 2019, un dispositif d'accompagnement innovant.
Les nouvelles règles applicables aux zones de revitalisation rurale (ZRR) seront annoncées « à l'automne », a indiqué la Première ministre.
Pour garantir la souveraineté alimentaire, des collectivités se mobilisent pour lutter contre l'accaparement et l'artificialisation des terres.
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ».
Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
L'Etat conforte le recrutement des volontaires territoriaux en administration (VTA).
Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Dans un rapport présenté le 6 avril, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale pointe les avancées mais aussi les retards dans l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Les députés plébiscitent notamment l'apport des maisons France services. La santé reste un point noir.
« Rumra » se veut le porte-parole des territoires ruraux, montagneux et isolés auprès du Parlement européen.
Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».
L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
La priorité des acteurs locaux reste cependant de boucler la précédente programmation. Moins de la moitié de l'enveloppe 2014-2022 a en effet été payée.
Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
Soutenue par l'EPCI, Javron-les-Chapelles (1 379 hab., Mayenne) démontre qu'une politique globale est possible à son échelle : aménagements, sensibilisation, services...
Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.
La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.
Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".
Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.
Sous l'impulsion d'un particulier, la commune nouvelle du Loir-et-Cher (1 042 habitants) a lancé une opération pour attirer de nouveaux habitants.
Patrice Joly, sénateur de la Nièvre, est à l'initiative d'une résolution du Sénat, adoptée fin 2021, qui appelle le gouvernement à « pousser » un agenda rural européen.
Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.
La loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 vise à mieux réguler l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.
Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.
La Place des possibles, située à Saint-Laurent-en-Royans (26), propose des biens, des services et des formations aux habitants, sur un mode participatif.
Thibault Renaudin, maire de Termes-d'Armagnac dans le Gers, rapproche, via l'association InSite, jeunes volontaires et porteurs de projets ruraux.
Ce petit village (232 habitants, Indre-et-Loire), sans commerce, a créé cet équipement qui ne vend que des produits locaux. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Créé en 1988, le réseau et ses 8 000 agriculteurs adhérents permettent aux Français de s'alimenter directement auprès des fermes et d'y séjourner. Par Éric Delon
Piloté par l'entreprise sociale, le programme « 1 000 cafés » permet l'ouverture ou la réouverture d'établissements dans les communes de moins de 3 500 habitants. Par Bruno Leprat
Depuis 2017, ils ont permis de réaliser des projets de territoire. Si l'État souhaite les faire évoluer, les élus veulent que leur financement soit garanti. Par Thierry Butzbach
Ce lieu de vente, de services et de rencontre redonne une dynamique à cette petite commune de la Loire.
Dix ans après la conception du projet, Hures-la-Parade (Lozère, 270 hab.) peut s'enorgueillir d'avoir créé une économie du pain sur son territoire en réhabilitant un moulin.
Le gouvernement associe les élus à la lutte contre la délinquance contre le monde agricole dans le cadre de la cellule Demeter. Exemple dans les Pyrénées-Orientales.
Le financement des 173 mesures en faveur des territoires ruraux devrait reposer sur la mobilisation de crédits existants.
L'idée d'un agenda rural européen fait son chemin à Bruxelles mais les dotations risquent de ne pas suivre.
Dans des territoires ruraux, l'école est le dernier service public. Les élus se mobilisent contre sa fermeture. Le défi démographique conjugué aux réalités financières obligent les maires à repenser l'organisation de l'école. Panorama des différents dispositifs et rappel des positions de l'AMF.
Agence nationale de cohésion des territoires, avenir des contrats de ruralité, zonages, fonds européens sont les principaux sujets figurant à l'agenda rural.
Présenté le 1er février dernier lors d'une "journée de dialogue" avec les maires, ce nouvel outil soutient les projets des communes de moins de 3 500 habitants.
Lancée en 2016, la contractualisation entre l'État et les territoires ruraux est appréciée par les élus en dépit de certaines difficultés.
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