Prévoyance des agents : objectif 1er janvier 2025
À partir du 1er janvier 2025, les collectivités devront participer au financement des garanties prévoyance de leurs agents. En attendant la transposition de l’accord national du 11 juillet 2023, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 garantit un montant minimum de rémunération. Les maires peuvent décider d’appliquer les minimas prévus dans l’accord.
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