SDIS. De nouvelles pistes de financement

Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.

Par Franck Lemarc

L'Inspection générale de l'administration préconise de créer un fonds d'intervention pour les Sdis alimenté par la taxe TSCA.

Dans un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis, www.interieur.gouv.fr, rubrique Publications), remis au gouvernement et transmis par ce dernier, fin décembre, au Parlement, en application de la loi du 25 novembre 2021 visant à sécuriser notre modèle de sécurité civile (dite loi Matras), l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse un tableau positif de la départementalisation des SDIS (en 1996).

Les départements restent aujourd’hui «leurs premiers financeurs ». Leurs contributions ont «plus que doublé » depuis 2016, et elles représentent aujourd’hui «51 % des ressources totales de fonction- nement des Sdis ».

En revanche, la part du bloc communal est relativement «stable », du fait du plafonnement de ses contributions au montant de l’inflation depuis 2002.

Rechercher de ressources nouvelles

Dans ce contexte, les rapporteurs mettent en avant des besoins de financement importants dans les années à venir, notamment à cause des «chocs déstabilisateurs » que connaît la société (changement climatique, crises sanitaires…). Il va donc falloir, selon l’IGA, en passer par une réflexion à la fois sur «la maîtrise des dépenses » et la recherche de ressources nouvelles.

Pour le premier item, des perspectives existent sur le plan de la mutualisation des ressources – «achats inter-SDIS » de véhicules, mutualisations sur l’entretien, les marchés, le patrimoine, les formations… Ces coopérations doivent être «accrues ».

Pour ce qui concerne les ressources, les rapporteurs estiment que la contribution du bloc communal pourrait être «remise à plat » en particulier dans les départements confrontés à la fois à une forte hausse de la population et à des risques importants. Or, «les contributions communales de référence revalorisées du seul taux d’inflation demeurent celles qui ont été fixées sur la base de la population de 2002 ».

L’IGA note que l’AMF n’est pas favorable à une hausse des contributions communales. Mais les rapporteurs voient une piste dans une augmentation de la contribution qui serait portée uniquement par les intercommunalités, ce qui leur paraît cohérent eu égard au fait que «le nombre d’EPCI à fiscalité propre prenant la compétence incendie et secours [a] significativement progressé ». Cette solution ne satisferait pas davantage l’AMF, qui se dit strictement opposée à toute remise en cause de l’accord conclu en 2002 sur le financement des Sdis.

Parmi les autres pistes envisagées par l’IGA, on trouve l’hypothèse d’une ponction sur une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance [TSCA]. La part aujourd’hui versée par l’État aux départements (1,2 milliard d'euros par an) pourrait être fléchée directement sur les Sdis.

Autre solution : la création d’un «fonds d’intervention pour les Sdis, alimenté par une partie de la croissance de la TSCA ».

Sécurité civile : l'AMF répond à la mission Falco

Le chef de l’État a confié, fin 2022, à Hubert Falco, maire de Toulon et président de l’Association des maires du Var, une «mission interministérielle visant à moderniser la sécurité civile », qui a effectué, mi-février, un premier déplacement en Gironde.

Dans le cadre de ses travaux, la mission a adressé à l’AMF un questionnaire portant sur un champ très large, de la prévention à la réponse opérationnelle, en passant par le financement de la sécurité civile.

Dans ses réponses, l’AMF estime que l’État doit renforcer et partager avec les élus et la population à la fois la culture et la connaissance des risques. «Une sensibilisation et une éducation aux gestes de sauvegarde pourraient être mises en œuvre tout au long de la scolarité obligatoire », juge l’AMF, de même qu’une mutualisation des bonnes pratiques et des retours d’expérience (gestion de crise…). Elle propose que «le DDRM (dossier départemental des risques majeurs) soit actualisé au moins tous les trois ans (cinq ans actuellement) ainsi que le “porté à connaissance” », transmis aux élus par les services de l’État.

L’Association recommande que chaque Sdis crée une mission d’appui aux communes et aux EPCI pour les aider à élaborer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Le groupe de travail sur la gestion des risques et des crises de l’AMF formulera prochainement d’autres propositions.

X. B.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023

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