L'actu
09/03/2023
AMF Sécurité - sécurité civile

SDIS. De nouvelles pistes de financement

Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.

L'Inspection générale de l'administration préconise de créer un fonds d'intervention pour les Sdis alimenté par la taxe TSCA.
Dans un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis, www.interieur.gouv.fr, rubrique Publications), remis au gouvernement et transmis par ce dernier, fin décembre, au Parlement, en application de la loi du 25 novembre 2021 visant à sécuriser notre modèle de sécurité civile (dite loi Matras), l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse un tableau positif de la départementalisation des SDIS (en 1996).

Les départements restent aujourd’hui «leurs premiers financeurs ». Leurs contributions ont «plus que doublé » depuis 2016, et elles représentent aujourd’hui «51 % des ressources ...
Par Franck Lemarc
n°410 - MARS 2023