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15/06/2022
juin
Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
© Adobestock -
20/05/2022
mai
Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.
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Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale
Un décret d’application de la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe la liste des voies non concédées du domaine routier national pouvant être transférées aux départements et aux métropoles, ou « mises à disposition » des régions à titre expérimental
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27/04/2022
avril
Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
© Arnaud Février -
Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
© DR -
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28/03/2022
mars
Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »
Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
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Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
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16/03/2022
mars
Nicolas Dupont-Aignan dresse un bilan sévère de la décentralisation
Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
© Victoria Viennet -
16/03/2022
mars
Valérie Pécresse propose « un pacte de liberté et de confiance » aux collectivités
La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
© Victoria Viennet -
15/03/2022
mars
Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
© Luccicanza/Rencontres des Libertés locales -
15/03/2022
mars
Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"
La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
© Denis Allard / Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Nathalie Arthaud : « En vous ôtant votre pain, on vous prive de vos libertés »
La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
© Denis Allard / Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Philippe Poutou veut mettre fin à la «déconnexion entre le pouvoir et la réalité »
Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
© Denis Allard/Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Yannick Jadot : « Un des enjeux du prochain quinquennat sera de repenser la décentralisation »
Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
© Denis Allard/Rencontre des libertés locales -
15/03/2022
mars
Jean-Luc Mélenchon se livre à une ode à la commune
L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
© Denis Allard/Rencontre des libertés locales -
14/03/2022
mars
Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
© Arnaud Février -
09/03/2022
mars
Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
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Les principales mesures de la loi " 3DS "
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
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Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
© Présidence de la République -
02/03/2022
mars
Les élus locaux appellent à renforcer la décentralisation
L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
© BR -
01/03/2022
mars
Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »
L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
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11/02/2022
février
Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
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08/02/2022
février
L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
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20/01/2022
janvier
David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
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20/01/2022
janvier
Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte
L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
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18/11/2021
novembre
L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale
En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.
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18/11/2021
novembre
Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité
Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.
© Aurélien Faidy -
15/10/2021
octobre
Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
© AdCF Intercommunalités de France -
28/09/2021
septembre
103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions
Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.
© Aurélien Faidy/AutoFocus-Prod -
Maire-préfet : le lien indéfectible de la République
Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.
© Twitter Prefet70 (préfète de la Haute-Saône) -
10/09/2021
septembre
Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim
Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.
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27/08/2021
août
Les principaux rendez-vous des associations d'élus locaux
Maires de France recense les principaux colloques et congrès organisés par les associations d'élus locaux au cours du second semestre 2021.
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25/08/2021
août
Tout savoir sur le 103è congrès des maires
Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le congrès de l'AMF aura bien lieu cette année, du 15 au 18 novembre, à la porte de Versailles à Paris.
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26/07/2021
juillet
« Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux"
Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité de l'action publique et les compétences.
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Expérimentations locales : des guichets d'appui aux collectivités bientôt lancés
Une instruction clarifie les mesures de simplification de mise en oeuvre des expérimentations locales ainsi que leurs modalités d'évaluation.
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Maire-préfet : quelle relation demain ?
Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ». Le Sénat a lancé une mission d'évaluation des services préfectoraux. Propos recueillis par Bénédicte Rallu
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Décentralisation : le texte du gouvernement déçoit les élus locaux
Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet
© Damien Valente -
Textes officiels - Simplification des expérimentations prévues à l'article 72 de la Constitution
Une loi organique facilite les expérimentations par les collectivités locales, déployant ainsi le principe de différenciation territoriale inscrit au 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution (issu de la modification constitutionnelle de 2003)
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Projet de loi « 4D ». Une décentralisation a minima
Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par F.L. et X.B.
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Décentralisation : l'AMF maintient la pression
Dans sa résolution générale, elle demande à l'État de préserver l'autonomie financière des collectivités et de renforcer la subsidiarité. Par X.B.
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