Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité locale qui ont réduit leur autonomie et appelle à bâtir « un cadre protecteur » leur permettant d'exercer leurs compétences.
À Chartres, le 8 juillet, le Premier ministre a lancé la réorganisation territoriale de l'État. Le préfet coordonnera au niveau local l'ensemble des services et des opérateurs de l'État. Un décret devrait être présenté en ce sens en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet.
Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'Etat.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".
Elu préféré des Français, les maires pâtissent de nombreuses contraintes budgétaires, administratives et règlementaires pour mener à bien leurs projets. A un an des élections municipales, l'AMF a organisé, le 1er avril, une rencontre sur l'engagement au cours de laquelle les élus ont unanimement demandé le renforcement des libertés locales et l'amélioration des conditions d'exercice du mandat.
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités. L'effort budgétaire qui leur sera demandé cette année sera réduit.
Dans son discours de clôture du 106è congrès, le 21 novembre, le président de l'AMF a regretté « des années » d'érosion de la confiance mutuelle entre État et collectivités. Il a demandé « plus de libertés » pour permettre aux communes et intercommunalités de relever les défis auxquels fait face le pays.
André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre, devant les congressistes, la résolution générale du 106è congrès des maires approuvée à l'unanimité de son bureau. L'association veut remettre à plat « la répartition des compétences et des financements entre l'Etat et les collectivités» en privilégiant la subsidiarité et l'autonomie financière et fiscale des communes.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, souligne le rôle essentiel des communes dans la gestion des multiples crises et dans la relance économique. Il plaide pour la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Et exhorte l'État à renforcer la décentralisation.
À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.
L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale suscitent la colère de nombreux maires.
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.
Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.
« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.
La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, concomitamment au Salon des maires. La rencontre des élus des Outre-mer se déroulera le 18 novembre.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.
Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, appelle à « une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d'un niveau de collectivité.
La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.
Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.
L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ».
Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF, dont il a présenté les résultats lors de la séance d'ouverture du 105e Congrès de l'AMF, mardi 21 novembre après-midi.
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats locaux », favoriser l'engagement dans la vie publique et prévenir une crise des vocations.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numérique, énergétique et environnementale et des départs d'agents, notamment en retraite.
« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
Le Salon de l'AMIF se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants et à la pression des administrés. Stéphane Beaudet pointe aussi les relations difficiles entre l'Etat et les collectivités.
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.
Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.
Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).
À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »
Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !
L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.
Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.
Un décret d’application de la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe la liste des voies non concédées du domaine routier national pouvant être transférées aux départements et aux métropoles, ou « mises à disposition » des régions à titre expérimental
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.
Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.
Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.
Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.
Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.
Maires de France recense les principaux colloques et congrès organisés par les associations d'élus locaux au cours du second semestre 2021.
Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le congrès de l'AMF aura bien lieu cette année, du 15 au 18 novembre, à la porte de Versailles à Paris.
Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité de l'action publique et les compétences.
Une instruction clarifie les mesures de simplification de mise en oeuvre des expérimentations locales ainsi que leurs modalités d'évaluation.
Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ». Le Sénat a lancé une mission d'évaluation des services préfectoraux. Propos recueillis par Bénédicte Rallu
Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet
Une loi organique facilite les expérimentations par les collectivités locales, déployant ainsi le principe de différenciation territoriale inscrit au 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution (issu de la modification constitutionnelle de 2003)
Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par F.L. et X.B.
Dans sa résolution générale, elle demande à l'État de préserver l'autonomie financière des collectivités et de renforcer la subsidiarité. Par X.B.
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