Reichshoffen revitalise ses commerces de centre-ville

La commune alsacienne (5 500 habitants) a réussi à faire émerger de nouvelles activités entre 2022 et début 2026 pour occuper les locaux jusque-là vacants.

Recul du trait de côte. Criel-sur-Mer (76) préempte des maisons pour les détruire

La commune normande a démoli une maison près d'une falaise effondrée en 2023. Une pratique vieille de 25 ans.

Les maires face aux giga data centers de l'IA

Pour renforcer sa souveraineté numérique, la France investit massivement dans les centres de données liés aux nouveaux usages de l'intelligence artificielle (IA). Entre promesses d'emplois et craintes environnementales, l'acceptation de ces infrastructures est un défi pour les maires.

Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification

Maîtrise foncière : s'adapter aux contraintes

Réduction de la consommation foncière dans le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN), contraintes environnementales, hausse des coûts dans un contexte de forte demande de nouveaux logements : difficile pour les communes de concilier des injonctions de plus en plus contradictoires. Cette problématique était au cœur du forum qui s'est déroulé le 18 novembre.

Transition écologique : construire sa stratégie de mandat

Les moyens financiers et en ingénierie sont déterminants pour bâtir un plan d'action, ont souligné les élus à l'occasion du forum du 19 novembre.

Risques climatiques : les maires " pilotes " des solutions

Le forum du 19 novembre a mis en avant les multiples initiatives engagées par les élus pour anticiper le changement climatique.

Logement : bientôt de nouvelles mesures pour les collectivités

La Commission européenne présentera un plan pour le logement abordable en 2026. Construction, locations courte durée : plusieurs initiatives sont prévues.

Zan : les élus en terrain instable

S'ils ne remettent pas en cause les ambitions portées par le législateur, les maires rencontrent toutefois de nombreuses difficultés s'agissant de la mise en œuvre, sur leur territoire, de la trajectoire visant au zéro artificialisation nette (ZAN). À la lourdeur et à la complexité des procédures s'ajoute désormais un cadre législatif instable.

Bureaux, bâtiments : faciliter leur transformation

Urbanisme : prolongation des délais

UMEE 27 : gérer les biens sans maître

Plan France ruralités. Un recyclage de dispositifs sans moyens supplémentaires

Lors du comité interministériel aux ruralités, le 20 juin, le Premier ministre a annoncé la prolongation de certaines mesures (jeunesse, école, santé), à moyens constants.

Transformer une ancienne friche en levier économique

La communauté de communes Rhône Lez Provence (84) a requalifié un ancien site industriel pour revitaliser son économie locale tout en limitant l'artificialisation des sols.

Cirques : demandes d'occupation du domaine public

Face à l'avancée de la mer, Wissant est en première ligne

Sa baie recule de 3 ou 4 mètres par an. Cette commune de la Côte d'Opale (62), qui a déjà refait sa digue et réensable régulièrement, envisage de nouveaux travaux. Et espère une aide financière de l'État.

Le maire et les parcelles

Maire de Fursac (1 435 habitants, Creuse), Olivier Mouveroux, désireux d'attirer des habitants, a mis en vente avec succès, en 2023, des terrains à bâtir : 1 euro le mètre carré !

Urbanisme : participation du public

Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus

Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.

Quand la défense de la biodiversité infuse tout un territoire

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants.

David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"

À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.

ZAN : des évolutions à l'horizon

Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier. 

Travailler avec un cabinet de géomètres-experts

Exerçant dans le cadre d'une profession réglementée, ce sont des professionnels pluridisciplinaires de l'aménagement urbain et rural.

Littoral : droit de préemption

Industrie verte : accélération des procédures

Érosion : la liste des communes menacées

Un décret élargit la liste des communes particulièrement menacées par le recul du trait de côte. Elles vont, de fait, être soumises à de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.

Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?

Lutter contre les logements vacants

En pleine crise du logement, ce chantier est une priorité. Les élus prennent des initiatives pour mobiliser les propriétaires.

Maîtriser le jargon de la coopération territoriale

Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Urbanisme. Appliquer la dématérialisation

Depuis 2022, les services instructeurs gèrent les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Retours d'expérience.

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Autorisation d'urbanisme : simplification

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse

Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat

Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.

Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette

Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.

ZAN. Les principales dispositions de la loi

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.

Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi

Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.

Taxes d'urbanisme : modalités de gestion

Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité

Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Taxe d'aménagement : nouvelle application

Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé

Le gouvernement a créé, par ordonnance, une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Fonds friches : un nouvel abondement

Le Croisic aide ses habitants à rénover leurs maisons

La commune (4 120 hab., Loire-Atlantique) subventionne et conseille les particuliers pour des travaux de ravalement.

Brève - Urbanisme : dématérialisation

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent

L'AMF vous répond

Quand la dématéria­lisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?

Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022

Urbanisme : démarche en ligne

Droit des sols : cap sur la « full démat' » en 2022

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser l'instruction des autorisations d'urbanisme. Par Caroline Saint-André

Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021

À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey

Sécurité des ponts : la question du financement demeure prégnante

Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.

Urbanisme : est-il possible de limiter les sols artificialisés ?

La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.