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Maires de France
Solutions locales
09/01/2024 DÉCEMBRE 2023 - n°418
Urbanisme

Urbanisme. Appliquer la dématérialisation

Depuis 2022, les services instructeurs gèrent les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Retours d'expérience.

Par Caroline Reinhart
La mairie de Montbartier (82) 
dispose du logiciel « Clicmap ». Il permet la transmission des dossiers par voie dématérialisée et délivre un accusé de réception aux demandeurs.
© Mairie de Montbartier
La mairie de Montbartier (82) dispose du logiciel « Clicmap ». Il permet la transmission des dossiers par voie dématérialisée et délivre un accusé de réception aux demandeurs.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et intercommunalités sont tenues de recevoir les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme). Celles de plus de 3 500 habitants doivent aussi assurer leur instruction via une téléprocédure. L’État et les associations d’élus accompagnent les collectivités dans cette transformation majeure (lire notre article). Coup de projecteur sur les initiatives locales en la matière.
 

. Vannes agglomération
(230 000 habitants, 59 communes, Morbihan)
Accompagner les agents et les usagers

Pour Gaël Gouret, responsable des autorisations d’urbanisme (ADS) de l’agglomération de Vannes, la dématérialisation est un travail au long cours qui demande patience et abnégation. «Plus il y a de mairies, plus c’est compliqué : l’accompagnement des agents est central.

Actuellement, 65 % des dossiers sont déposés via le guichet unique dématérialisé (11 000 dossiers en 2022). ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°418 - DÉCEMBRE 2023
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