Solutions locales
09/01/2024
Urbanisme

Urbanisme. Appliquer la dématérialisation

Depuis 2022, les services instructeurs gèrent les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Retours d'expérience.

Mairie de Montbartier
La mairie de Montbartier (82) dispose du logiciel « Clicmap ». Il permet la transmission des dossiers par voie dématérialisée et délivre un accusé de réception aux demandeurs.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes et intercommunalités sont tenues de recevoir les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme). Celles de plus de 3 500 habitants doivent aussi assurer leur instruction via une téléprocédure. L’État et les associations d’élus accompagnent les collectivités dans cette transformation majeure (lire notre article). Coup de projecteur sur les initiatives locales en la matière.
 

. Vannes agglomération
(230 000 habitants, 59 communes, Morbihan)
Accompagner les agents et les usagers

Pour Gaël Gouret, responsable des autorisations d’urbanisme (ADS) de l’agglomération de Vannes, la ...

Par Caroline Reinhart
n°418 - DÉCEMBRE 2023