21/12/2023
DÉCEMBRE 2023
- n°418
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme : simplification
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 (JO du 14/11) allège les règles de transmission au préfet des dossiers de demandes d’autorisation et de certificat d’urbanisme, ainsi que des déclarations préalables (DP). À partir du 1er janvier 2024, les collectivités ne devront plus envoyer en préfecture des exemplaires des dossiers concernés dans la semaine suivant leur dépôt par les pétitionnaires. Cependant, «le dossier complet de demande sera transmis au préfet au titre du contrôle de légalité », précise le décret.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°418 - DÉCEMBRE 2023
- Violences contre les élus : agir, sans faiblir
- Fonds européens. Les régions guident les communes
- Bastia. Lutter contre le non-recours
- La santé au cœur du projet de territoire
- Urbanisme. Appliquer la dématérialisation
- Le circuit du Var concilie handicap et restauration
- Le Pays de l'Arbresle tient à son conseiller numérique
- Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général
- Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux
- Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique
- Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ?
- Travailler avec Marion La Main Tendue
- Espaces verts. Quels jardins pour demain ?
- Plein emploi : les principales mesures de la loi
- Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées
- Publicité extérieure. Des évolutions sur la taille des panneaux publicitaires
- Accessibilité. Règles applicables aux places de stationnement équipées de bornes de recharge
- Sécurité. Des évolutions dans l'organisation territoriale de la police nationale
- Accessibilité. Fonds territorial
- Réorganisation territoriale de la police
- Autorisation d'urbanisme : simplification
- JOP 2024. Les élus engagés et mobilisés !
- Préparer sa retraite d'élu
- Le maire et la fibre
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).