28/06/2024
JUIN 2024
- n°424
Citoyenneté Santé Sécurité - sécurité civile Société
Lutte contres les dérives sectaires et protection des victimes
Par Xavier Brivet
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 crée un délit de placement ou maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique avec des peines portées jusqu’à cinq ans de prison et 750 000 euros d’amende. Le texte crée aussi un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et un délit de provocation ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°424 - JUIN 2024
- Pallier l'absence temporaire d'un maire. Organisation et réactivité !
- La Meuse recourt à la télémédecine
- Adapter les déchèteries aux nouvelles filières
- Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte
- Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été
- Fonds européens : le rôle clé des animateurs
- La culture, levier de développement et d'identité du territoire
- Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
- Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
- Structurer un service de médiation sociale
- Ambazac réussit son passage à la "M57"
- Roche-la-Molière (42). Une conciergerie pour les besoins quotidiens des seniors
- Arthaz-Pont-Notre-Dame victime d'une cyberattaque
- Il intègre deux classes de maternelle dans un Ehpad
- L'escroquerie aux faux ordres de virement
- Une loi contre les dérives sur l'espace numérique
- Travailler avec l'Agence nationale des fréquences
- Ponts. Des aides pour les sécuriser
- Le fonctionnement du conseil municipal
- Responsabilité. Conflits et troubles du voisinage
- Lutte contres les dérives sectaires et protection des victimes
- Logement. Rénovation de l'habitat dégradé
- Sécurité civile. Prévention du risque incendie
- Formation des élus. Le financement par la collectivité
- Le maire et le Botticelli
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