Formation des élus. Le financement par la collectivité
Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.
I - Droit à la formation et financement
Instauré par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, le droit à la formation des élus vise à leur permettre de bénéficier d’une «formation adaptée à leurs fonctions » (article ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
- Adapter les déchèteries aux nouvelles filières
- Accidents industriels. La délicate gestion de l'alerte
- Petite enfance : les premiers décrets attendus cet été
- Fonds européens : le rôle clé des animateurs
- La culture, levier de développement et d'identité du territoire
- Quelles sont les avancées pour les élus des communautés de communes en matière de protection fonctionnelle ?
- Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
- Ambazac réussit son passage à la "M57"
- Il intègre deux classes de maternelle dans un Ehpad
- L'escroquerie aux faux ordres de virement
- Une loi contre les dérives sur l'espace numérique
- Travailler avec l'Agence nationale des fréquences
- Ponts. Des aides pour les sécuriser
- Sécurité civile. Prévention du risque incendie
- Formation des élus. Le financement par la collectivité
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