Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Interco et territoires
20/03/2023 MARS 2023 - n°410
Energie Environnement Finances Intercommunalité

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Larticle 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la répartition de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales photovoltaïques, installées à compter du 1er janvier 2023, sera la suivante : ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/2025
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).