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Maires de France
Juridique
mars 2023
Administration générale AMF

Urssaf : attention, erreurs !

Par Xavier Brivet
Des URSSAF opèrent, à tort, des redressements au motif que les indemnités de fonction des élus, retraités à titre professionnel, doivent être assujetties aux cotisations sociales, quel que soit leur montant. L’AMF a saisi l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour mettre fin à ces erreurs. Pour mémoire, ce sont les élus en activité qui ont cessé leur activité professionnelle pour exercer leur(s) mandat(s) qui doivent cotiser au régime général, y compris lorsque leurs indemnités de fonction sont inférieures au seuil qui déclenche les cotisations sociales, soit 1 833 € en 2023.

À lire aussi :

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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