Recours abusifs : les maires disent « stop »

Rien n'empêche les administrés de contester les décisions d'une commune. Partisans du dialogue, certains maires se disent toutefois prêts, s'il le faut, à intenter des procédures en cas d'excès.

Par Estelle Chevassu

Munis de branches de pins et vêtus de rouge pour exprimer leur colère, des habitants de Clisson (44) se sont réunis, en février dernier, pour dénoncer les 56 arbres abattus dans la commune.

Les récriminations des administrés, les maires y sont habitués, même si leur récurrence finit par user, sans parler de situations parfois ubuesques. En témoignent ces nombreuses histoires, rapportées par la presse locale, de néoruraux débarqués à la campagne qui, ne supportant pas les bruits ou les odeurs, engagent des procédures contre leurs voisins agriculteurs.

Une loi a d’ailleurs été adoptée, en avril dernier, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (lire ci-dessous). Les maires rapportent bien d’autres cas cocasses, et des plaintes qui se multiplient «pour un oui ou pour un non ». Mais lorsque cette opposition devient virulente, permanente, quelle réaction adopter ?

Le sujet est sensible, à tel point que certains maires ne souhaitent pas s’exprimer, craignant les réactions de leurs administrés, ou acceptent de parler sous couvert d’anonymat, à l’instar de cette maire d’une commune de 2 000 habitants, dans le Sud-Ouest : «Tout ...

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