03/12/2024
NOVEMBRE 2024
- n°428
Environnement
Inondations : la foire aux questions Gemapi mise à jour
Par Samantha Rauch
La foire aux questions (FAQ) sur la «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), élaborée par le ministère de la Transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), a été actualisée. Outre le contenu de la compétence, la responsabilité des acteurs et l’organisation territoriale, la FAQ décrypte la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 aménageant l’exercice des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. www.ecologie.gouv.fr
Raccourci : mairesdefrance.com/28225
Cet article a été publié dans l'édition :
n°428 - NOVEMBRE 2024
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