Inondations : la foire aux questions Gemapi mise à jour

La foire aux questions (FAQ) sur la «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), élaborée par le ministère de la Transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), a été actualisée. Outre le contenu de la compétence, la responsabilité des acteurs et l’organisation territoriale, la FAQ décrypte la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 aménageant l’exercice des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. www.ecologie.gouv.fr