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Une compétence logement à bras-le-corps
La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes.
© Lukas Gisbert -
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Encadrer l'expansion des meublés de tourisme
Les locations meublées de courte durée se multiplient, y compris dans de petites communes. Comment réguler ce mouvement qui nuit à l'offre de logements à l'année ?
© AdobeStock -
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Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement
Existe-t-il un modèle idéal d'accueil et comment le financer ? La question se pose pour de plus en plus de maires confrontés au vieillissement de leur population, d'un côté, et, de l'autre, aux limites des modèles proposés en raison des coûts. Ehpad, résidence autonomie..., les élus trouvent des solutions. Mais ils pressent l'état de leur donner des moyens.
© Emmanuelle Stroesser -
Lutter contre les logements vacants
En pleine crise du logement, ce chantier est une priorité. Les élus prennent des initiatives pour mobiliser les propriétaires.
© Claude Almodovar -
Adapter la ville au vieillissement
Habitat, lien social, mobilité, santé, culture... Dans tous les domaines, les communes ont des leviers d'action pour aider leurs habitants à bien vieillir.
© Compte Facebook de la communauté de communes du Pays de Mormal -
Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager
Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.
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Logement. Les remèdes anti-crise
La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en place de toute urgence pour sortir du marasme.
© Sébastien Godefroy -
24/01/2024
janvier
Crise du logement : les acteurs de la filière lancent « un appel de la dernière chance »
Dix fédérations professionnelles du secteur du logement, réunies dans l'Alliance pour le logement, ont tenu une conférence de presse le 24 janvier sur la crise qui sévit depuis des mois. Elles réclament de toute urgence une véritable politique publique de la part du gouvernement et un plan stratégique pour les trois ans à venir.
© BR pour Maires de France -
Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
© AdobeStock -
05/12/2023
décembre
Congrès des maires 2023. Face à la crise du logement, l'Etat promet outils et moyens aux maires
Lors du forum du 23 novembre, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a répondu aux inquiétudes des élus et évoqué la future loi de décentralisation des politiques de l'habitat qui sera discutée en 2024
© Aurélien Faidy -
05/12/2023
décembre
Congrès des maires 2023. Les nouveaux outils de la politique du logement
Un point-info s'est tenu, le 23 novembre, sur les nouveaux dispositifs et les projets portés par les collectivités pour répondre aux besoins des habitants.
© Adobestock -
01/12/2023
décembre
Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats
Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
© Aurélien Faidy -
30/11/2023
novembre
Congrès des maires 2023. Les communes, garantes du bien vieillir chez soi
« Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes ». Le titre du forum du 105e Congrès des Maires de France consacré aux personnes âgées mercredi 22 novembre ne pose pas la question. C'est une évidence pour les maires. Reste à savoir dans quelles conditions. Les maires en ont débattu avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
© Victoria Viennet -
Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques
Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.
© AdobeStock -
David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »
À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
© Victoria Viennet -
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13/10/2023
octobre
Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse
Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.
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André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées
Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
© Victoria Viennet -
Logement: les élus ruraux imaginent des solutions
Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
© ville de Saint-Amand-Montrond -
Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette
Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.
© Géo Bretagne Sud -
Le maire et la lutte contre l'habitat indigne
L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
© AdobeStock -
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Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants
Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.
© Elie Abergel /Radio France/Maxppp -
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Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
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Travailler avec le réseau RAPPEL
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
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ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
© Gérard Mathieu -
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Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune
Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
© Mairie d'Autun -
16/12/2022
décembre
ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
© AdobeStock -
16/12/2022
décembre
Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
© Victoria Viennet -
05/12/2022
décembre
Répondre à la diversité des besoins de logements
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
© Aurélien Faidy -
25/11/2022
novembre
Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
© Aurélien Faidy -
25/11/2022
novembre
ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
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Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
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Violaines loge ses aînés dans un béguinage
La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».
© Jean-François Castell/mairie de Violaines -
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Logement : l'État en fait une " priorité "
Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.
© Adobestock -
Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
© AdobeStock -
Il réunit les générations au cœur de l'ancien hôpital de La Charité
Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.
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La réforme de la lutte contre l'habitat indigne
Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
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L'AMF vous répond
Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
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Réglementer la location de meublés de tourisme
Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
© AdobeStock -
Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne
Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André
© Soliha Pyrénées Béarn-Bigorre -
Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux
Les collectivités doivent produire des logements sociaux et favoriser la mixité sociale. Maires de France rappelle les objectifs qui leur sont fixés et leurs conditions de réalisation. Par Fabienne NedeyLe logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat. La compétence, partagée entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux, se traduit dans différents outils de planification que sont notamment les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les accords collectifs départementaux ou intercommunaux. Les obligations qui s’imposent aux communes visent non seulement à atteindre un certain niveau de production de logements locatifs sociaux, mais aussi à favoriser la mixité sociale.
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Textes officiels - Logement - Précisions sur la procédure d'évacuation forcée en cas de squat
Une circulaire précise la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée et simplifiée par l’article 73 de la loi ASAP du 7 décembre 2020
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Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
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La Ville-ès-Nonais délogée de son stade pendant 17 jours
La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat
© Photo PQR/Ouest France/MAXPPP -
Textes officiels - Logement - Mise en œuvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Un décret apporte les précisions attendues depuis l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, qui a refondu la police de l’habitat, notamment de l’habitat indigne, devenue illisible et peu efficace au fil de l’empilement des textes
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Travailler avec... l'UNHAJ
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
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Logement social
Communes déficitaires : nouveau calendrier pour la procédure de constat de carence
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L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »
Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.
© Tiberius Gracchus / AdobeStock -
Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître
Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.
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