ADM 64 - Guide sur le logement

Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021

Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.

Travailler avec le réseau RAPPEL

Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux

Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune

Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

Répondre à la diversité des besoins de logements

La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.

Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes

Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique

Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels

À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.

Sécurité des tribunes : règlementation

Violaines loge ses aînés dans un béguinage

La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».

L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?

Logement : l'État en fait une " priorité "

Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.

Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés

Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement

La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.

Il réunit les générations au cœur de l'ancien hôpital de La Charité

Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.

Loi Climat : pas de hausse de loyer pour les passoires thermiques

La réforme de la lutte contre l'habitat indigne

Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.

L'AMF vous répond

Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Brève - Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives se feront a minima

Brève - Tourisme : tout savoir sur les meublés

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne

Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André

Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux

Les collectivités doivent produire des logements sociaux et favoriser la mixité sociale. Maires de France rappelle les objectifs qui leur sont fixés et leurs conditions de réalisation. Par Fabienne NedeyLe logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat. La compétence, partagée entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux, se traduit dans différents outils de planification que sont notamment les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les accords collectifs départementaux ou intercommunaux. Les obligations qui s’imposent aux communes visent non seulement à atteindre un certain niveau de production de logements locatifs sociaux, mais aussi à favoriser la mixité sociale.    

Brève - Réfugiés : développer des logements

Textes officiels - Logement - Précisions sur la procédure d'évacuation forcée en cas de squat

Une circulaire précise la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée et simplifiée par l’article 73 de la loi ASAP du 7 décembre 2020

Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André

Actu - Trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mai 2021

La Ville-ès-Nonais délogée de son stade pendant 17 jours

La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat

Textes officiels - Logement - Mise en œuvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Un décret apporte les précisions attendues depuis l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, qui a refondu la police de l’habitat, notamment de l’habitat indigne, devenue illisible et peu efficace au fil de l’empilement des textes

Travailler avec... l'UNHAJ

Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser

Logement social

Communes déficitaires : nouveau calendrier pour la procédure de constat de carence

Les travaux d'amélioration éligibles au dispositif Denormandie sont élargis

L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »

Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.

Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître

Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.