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Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
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Travailler avec le réseau RAPPEL
Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.
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ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !
Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
© Gérard Mathieu -
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Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune
Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
© Mairie d'Autun -
16/12/2022
décembre
ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat
L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
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16/12/2022
décembre
Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert
Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.
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05/12/2022
décembre
Répondre à la diversité des besoins de logements
La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
© Aurélien Faidy -
25/11/2022
novembre
Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes
Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
© Aurélien Faidy -
25/11/2022
novembre
ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?
Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
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Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels
À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
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Violaines loge ses aînés dans un béguinage
La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».
© Jean-François Castell/mairie de Violaines -
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Logement : l'État en fait une " priorité "
Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.
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Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
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Il réunit les générations au cur de l'ancien hôpital de La Charité
Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.
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La réforme de la lutte contre l'habitat indigne
Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
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L'AMF vous répond
Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?
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Réglementer la location de meublés de tourisme
Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
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Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne
Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André
© Soliha Pyrénées Béarn-Bigorre -
Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux
Les collectivités doivent produire des logements sociaux et favoriser la mixité sociale. Maires de France rappelle les objectifs qui leur sont fixés et leurs conditions de réalisation. Par Fabienne NedeyLe logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat. La compétence, partagée entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux, se traduit dans différents outils de planification que sont notamment les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les accords collectifs départementaux ou intercommunaux. Les obligations qui s’imposent aux communes visent non seulement à atteindre un certain niveau de production de logements locatifs sociaux, mais aussi à favoriser la mixité sociale.
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Textes officiels - Logement - Précisions sur la procédure d'évacuation forcée en cas de squat
Une circulaire précise la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée et simplifiée par l’article 73 de la loi ASAP du 7 décembre 2020
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Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
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La Ville-ès-Nonais délogée de son stade pendant 17 jours
La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat
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Textes officiels - Logement - Mise en uvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
Un décret apporte les précisions attendues depuis l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, qui a refondu la police de l’habitat, notamment de l’habitat indigne, devenue illisible et peu efficace au fil de l’empilement des textes
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Travailler avec... l'UNHAJ
Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
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Logement social
Communes déficitaires : nouveau calendrier pour la procédure de constat de carence
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L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »
Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.
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Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître
Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.
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