Une compétence logement à bras-le-corps

La communauté de communes du Seignanx utilise tous les outils disponibles pour proposer une offre notamment aux jeunes.

Permis de louer : recouvrement des amendes

Retrait-gonflement des argiles : experts

AMF 86 : lutter contre l'habitat indigne

AMF 49 : habitat des seniors

Logement : meublés de tourisme

UAMC. Sécurité et salubrité des immeubles

Encadrer l'expansion des meublés de tourisme

Les locations meublées de courte durée se multiplient, y compris dans de petites communes. Comment réguler ce mouvement qui nuit à l'offre de logements à l'année ?

Logement. Rénovation de l'habitat dégradé

Personnes âgées. Les élus confrontés au casse-tête de l'hébergement

Existe-t-il un modèle idéal d'accueil et comment le financer ? La question se pose pour de plus en plus de maires confrontés au vieillissement de leur population, d'un côté, et, de l'autre, aux limites des modèles proposés en raison des coûts. Ehpad, résidence autonomie..., les élus trouvent des solutions. Mais ils pressent l'état de leur donner des moyens.

Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?

Lutter contre les logements vacants

En pleine crise du logement, ce chantier est une priorité. Les élus prennent des initiatives pour mobiliser les propriétaires.

Adapter la ville au vieillissement

Habitat, lien social, mobilité, santé, culture... Dans tous les domaines, les communes ont des leviers d'action pour aider leurs habitants à bien vieillir.

Contrats de ville 2024. Les élus sont prêts à s'engager

Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.

Logement. Les remèdes anti-crise

La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en place de toute urgence pour sortir du marasme.

Crise du logement : les acteurs de la filière lancent « un appel de la dernière chance »

Dix fédérations professionnelles du secteur du logement, réunies dans l'Alliance pour le logement, ont tenu une conférence de presse le 24 janvier sur la crise qui sévit depuis des mois. Elles réclament de toute urgence une véritable politique publique de la part du gouvernement et un plan stratégique pour les trois ans à venir.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Congrès des maires 2023. Face à la crise du logement, l'Etat promet outils et moyens aux maires 

Lors du forum du 23 novembre, Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a répondu aux inquiétudes des élus et évoqué la future loi de décentralisation des politiques de l'habitat qui sera discutée en 2024

Congrès des maires 2023. Les nouveaux outils de la politique du logement 

Un point-info s'est tenu, le 23 novembre, sur les nouveaux dispositifs et les projets portés par les collectivités pour répondre aux besoins des habitants.

Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats

Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

Congrès des maires 2023. Les communes, garantes du bien vieillir chez soi

« Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes ». Le titre du forum du 105e Congrès des Maires de France consacré aux personnes âgées mercredi 22 novembre ne pose pas la question. C'est une évidence pour les maires. Reste à savoir dans quelles conditions. Les maires en ont débattu avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.

Modérer l'exposition des habitants aux ondes électromagnétiques

Les maires peuvent demander une simulation, ainsi que des mesures, à l'exploitant d'une antenne.

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Résidences secondaires : majoration de la taxe d'habitation

Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse

Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Tourisme. Nouveaux critères de classement des communes touristiques et stations classées

Logement: les élus ruraux imaginent des solutions

Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.

Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette

Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.

Le maire et la lutte contre l'habitat indigne

L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.

Gens du voyage : gestion des grands passages

Sécheresse : un élu sarthois plaide la cause des habitants

Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.

Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers

Squats : protéger les logements contre l'occupation illicite

Logement social. Loi SRU : modalités d'exemption des communes " faiblement attractives "

ADM 64 - Guide sur le logement

Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021

Énergie. Les dispositifs d'aide de l'État

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.

Travailler avec le réseau RAPPEL

Le Réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) permet aux élus et agents de monter en compétence sur le sujet.

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Catastrophes naturelles : nomination des référents départementaux

Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune

Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

Répondre à la diversité des besoins de logements

La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.

Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes

Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique

Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels

À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.

Sécurité des tribunes : règlementation

Violaines loge ses aînés dans un béguinage

La petite commune du Pas-de-Calais (3 800 habitants) a remis les clés de 38 logements avec espaces collectifs pour favoriser le « bien vieillir ».

L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?

Logement : l'État en fait une " priorité "

Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.

Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés

Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement

La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.

Il réunit les générations au cœur de l'ancien hôpital de La Charité

Le maire de Lavault-Sainte-Anne (03) a créé un lotissement où des lieux de vie se côtoient : logements, Ehpad, centre social et, bientôt, une micro-crèche.

Loi Climat : pas de hausse de loyer pour les passoires thermiques

La réforme de la lutte contre l'habitat indigne

Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.

L'AMF vous répond

Pourquoi faut-il de nouveau délibérer sur l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Brève - Fin de la trêve hivernale : les expulsions locatives se feront a minima

Brève - Tourisme : tout savoir sur les meublés

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

Trois initiatives pour lutter contre l'habitat indigne

Face à ce fléau protéiforme, les collectivités peuvent mobiliser plusieurs dispositifs. Exemples dans les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Par Caroline Saint-André

Analyse - Logements sociaux : le rôle des acteurs locaux

Les collectivités doivent produire des logements sociaux et favoriser la mixité sociale. Maires de France rappelle les objectifs qui leur sont fixés et leurs conditions de réalisation. Par Fabienne NedeyLe logement social tient une place particulière dans la politique de l’habitat. La compétence, partagée entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de logements sociaux, se traduit dans différents outils de planification que sont notamment les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les accords collectifs départementaux ou intercommunaux. Les obligations qui s’imposent aux communes visent non seulement à atteindre un certain niveau de production de logements locatifs sociaux, mais aussi à favoriser la mixité sociale.    

Brève - Réfugiés : développer des logements

Textes officiels - Logement - Précisions sur la procédure d'évacuation forcée en cas de squat

Une circulaire précise la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée et simplifiée par l’article 73 de la loi ASAP du 7 décembre 2020

Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André

Actu - Trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mai 2021

La Ville-ès-Nonais délogée de son stade pendant 17 jours

La commune (1 170 hab., Ille-et-Vilaine) a vu son terrain de football occupé illégalement par des gens du voyage, en mai 2020. Nouvellement élu, son maire, Jean-Malo Cornée, a privilégié le dialogue. Par Bruno Leprat

Textes officiels - Logement - Mise en œuvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Un décret apporte les précisions attendues depuis l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, qui a refondu la police de l’habitat, notamment de l’habitat indigne, devenue illisible et peu efficace au fil de l’empilement des textes

Travailler avec... l'UNHAJ

Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser

Logement social

Communes déficitaires : nouveau calendrier pour la procédure de constat de carence

Les travaux d'amélioration éligibles au dispositif Denormandie sont élargis

L'exercice de la compétence « politique locale de l'habitat »

Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, l'intérêt communautaire précise l'étendue de la compétence.

Repérer et acquérir les biens vacants et sans maître

Les biens immobiliers sans maître peuvent être acquis par les communes dans certaines conditions, au terme du respect de formalités substantielles.