Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité

Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Taxe d'aménagement : nouvelle application

Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé

Le gouvernement a créé, par ordonnance, une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Fonds friches : un nouvel abondement

Le Croisic aide ses habitants à rénover leurs maisons

La commune (4 120 hab., Loire-Atlantique) subventionne et conseille les particuliers pour des travaux de ravalement.

Brève - Urbanisme : dématérialisation

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent

L'AMF vous répond

Quand la dématéria­lisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?

Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022

Urbanisme : démarche en ligne

Droit des sols : cap sur la « full démat' » en 2022

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser l'instruction des autorisations d'urbanisme. Par Caroline Saint-André

Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021

À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey

Sécurité des ponts : la question du financement demeure prégnante

Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.

Urbanisme : est-il possible de limiter les sols artificialisés ?

La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.