Urbanisme : participation du public

Gouvernement : François Bayrou doit répondre aux multiples attentes des élus

Nommé le 13 décembre, le Premier ministre doit notamment préciser si les collectivités participeront ou non au redressement des comptes publics dans le cadre du budget pour 2025.

Quand la défense de la biodiversité infuse tout un territoire

Progressivement, l'ensemble du Pays fléchois s'est transformé en territoire vert. Sa méthode : une sensibilisation des élus et des moyens alloués importants.

David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"

À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.

ZAN : des évolutions à l'horizon

Devant la complexité d'application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l'AMF rendues publiques en juillet dernier. 

Travailler avec un cabinet de géomètres-experts

Exerçant dans le cadre d'une profession réglementée, ce sont des professionnels pluridisciplinaires de l'aménagement urbain et rural.

Littoral : droit de préemption

Industrie verte : accélération des procédures

Érosion : la liste des communes menacées

Un décret élargit la liste des communes particulièrement menacées par le recul du trait de côte. Elles vont, de fait, être soumises à de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.

Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?

Lutter contre les logements vacants

En pleine crise du logement, ce chantier est une priorité. Les élus prennent des initiatives pour mobiliser les propriétaires.

Maîtriser le jargon de la coopération territoriale

Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme

La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie

Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.

Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Urbanisme. Appliquer la dématérialisation

Depuis 2022, les services instructeurs gèrent les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Retours d'expérience.

Le calendrier du maire 2024

Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com

Autorisation d'urbanisme : simplification

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Retrait-gonflement des argiles : un député appelle à un plan massif pour sortir de l'impasse

Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Antennes-relais : le dispositif d'attestation de mandat

Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.

Densifier la ville à l'heure du zéro artificialisation nette

Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.

ZAN. Les principales dispositions de la loi

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.

Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi

Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.

Taxes d'urbanisme : modalités de gestion

Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité

Documents d'urbanisme : publication obligatoire sur le Géoportail

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

ZAN. Après la concertation, tout reste à faire !

Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.

Le maire et le polissoir

Maire de Féchain (1 712 habitants, Nord), Alain Wallart est contraint de négocier avec l'Architecte des bâtiments de France en raison d'une pierre du néolithique exposée au cœur de son bourg.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Transition écologique : l'État rassure sur le ZAN mais reste peu disert sur le Fonds vert

Lors du congrès de l'AMF, le gouvernement a assuré les maires qu'ils auraient un droit de regard sur les nouveaux décrets ZAN, mais n'a pas apporté beaucoup de réponses sur le Fonds vert attendu pour 2023.

ZAN : comment préserver le développement des communes et intercommunalités ?

Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.

Taxe d'aménagement : nouvelle application

Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé

Le gouvernement a créé, par ordonnance, une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux

Aménagement : les maires au chevet du littoral

Montée du niveau de la mer, submersion, érosion..., le recul du trait de côte impose d'agir. Les élus demandent des moyens.

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?

Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Fonds friches : un nouvel abondement

Le Croisic aide ses habitants à rénover leurs maisons

La commune (4 120 hab., Loire-Atlantique) subventionne et conseille les particuliers pour des travaux de ravalement.

Brève - Urbanisme : dématérialisation

Plus d'actes papier pour les communes de plus de 3 500 habitants dès 2022

Une ordonnance et un décret réforment les règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements. Outre des mesures de simplification bienvenues, le texte vise la dématérialisation.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

Brève - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités qui anticipent

L'AMF vous répond

Quand la dématéria­lisation entre-t-elle en vigueur en matière d'urbanisme ?

Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022

Urbanisme : démarche en ligne

Droit des sols : cap sur la « full démat' » en 2022

Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront dématérialiser l'instruction des autorisations d'urbanisme. Par Caroline Saint-André

Plan local d'urbanisme : les modalités de transfert aux EPCI au 1er juillet 2021

À la mi-2021, les communautés de communes et d'agglomération exerceront la compétence PLU, sauf si les communes s'y opposent dans des délais précis. Par Thomas Beurey

Sécurité des ponts : la question du financement demeure prégnante

Un rapport sénatorial alerte sur l'état des ponts en France et juge nécessaire un "plan Marshall" pour leur entretien. L'État n'investit pas assez selon les élus locaux.

Urbanisme : est-il possible de limiter les sols artificialisés ?

La France s'engage vers un "zéro artificialisation des sols". Mais les maires peuvent-ils limiter l'étalement des villes ? Illustration dans l'Hérault où, en un demi-siècle, la population a doublé et la tache urbaine triplé.